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Complémentaire santé solidaire (CSS)
Passerelle recense 9 fiches officielles sur le thème « Complémentaire santé solidaire » : à quoi sert chaque aide, ses conditions principales et le lien vers la page officielle pour faire la démarche. Les aides des régions, des départements et des villes s'ajoutent selon votre lieu de résidence.
Quelles aides pour votre situation ?Répondez à quelques questions et Passerelle vous indique les aides à vérifier.
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Complémentaire santé solidaire (ex-CMU-C)
Service-public.fr · Social - Santé · État
La complémentaire santé solidaire est une aide pour payer les dépenses de santé en cas de faibles ressources.
Conditions : Conditions, montants et démarche détaillés sur la fiche officielle (fiche mise à jour le 01/07/2026).
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Le RSA donne t-il droit à d'autres aides ?
Service-public.fr · Social - Santé · État
Si vous percevez le RSA, vous pouvez bénéficier de plusieurs autres droits, sous conditions : protection universelle maladie (Puma) ou complémentaire santé solidaire (C2S). Vous pouvez également bénéf
Conditions : Conditions, montants et démarche détaillés sur la fiche officielle (fiche mise à jour le 01/01/2024).
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Peut-on encore demander l'aide pour une complémentaire santé (ACS) ?
Service-public.fr · Social - Santé · État
Il n'est plus possible de demander l'aide pour une complémentaire santé (ACS). Elle a été remplacée par la complémentaire santé solidaire (CSS).
Conditions : Conditions, montants et démarche détaillés sur la fiche officielle (fiche mise à jour le 04/03/2026).
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Protection universelle maladie (Puma) : prise en charge des frais de santé
Service-public.fr · Social - Santé · État
La Puma permet la prise en charge des frais de santé de toute personne qui travaille ou réside en France de manière stable et régulière, y compris un étranger en situation régulière. Avec une activité professionnelle, l'affiliation est immédiate. Sans activité, les droits s'ouvrent après 3 mois de résidence en France, sans délai pour certains publics comme les réfugiés.
Conditions : Conditions et démarche détaillées sur la page officielle (fiche vérifiée le 13/05/2026). Thème : droits des étrangers en France.
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Protections périodiques réutilisables remboursées (moins de 26 ans et C2S)
Assurance Maladie (Cnam) · État
Depuis le 1er octobre 2026, les coupes et culottes menstruelles délivrées en pharmacie sont remboursées à 60 % pour les femmes de moins de 26 ans et à 100 % pour les bénéficiaires de la Complémentaire santé solidaire.
Conditions : Femmes de moins de 26 ans sans condition de ressources (60 %) ; bénéficiaires de la C2S sans condition d'âge (100 %) ; 2 produits par période de 12 mois ; produits figurant sur la liste du ministère de la Santé, délivrés en pharmacie.
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Qu'est-ce que l'aide médicale de l'État (AME) ?
Service-public.fr · Social - Santé · État
L'aide médicale de l'État (AME) est un dispositif permettant aux étrangers en situation irrégulière de bénéficier d'un accès aux soins.
Conditions : Conditions, montants et démarche détaillés sur la fiche officielle (fiche mise à jour le 01/04/2026). Thème : droits des étrangers en France.
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Que se passe-t-il en cas de non paiement de la complémentaire santé solidaire (C2S) ?
Service-public.fr · Social - Santé · État
En cas de non-paiement de sa part de C2S, le bénéficiaire ne bénéficie plus du remboursement de la part complémentaire.
Conditions : Conditions, montants et démarche détaillés sur la fiche officielle (fiche mise à jour le 05/03/2026).
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Quelle est la durée d'activité minimale pour le remboursement par la Sécurité sociale des frais de santé d'un salarié ?
Service-public.fr · Social - Santé · État
Avec la protection universelle maladie (Puma), seul l'exercice d'une activité professionnelle est pris en compte pour le remboursement des frais de santé.
Conditions : Conditions, montants et démarche détaillés sur la fiche officielle (fiche mise à jour le 07/08/2026).
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Réduction générale des cotisations patronales des marins
ENIM / Urssaf · État
La réduction générale des cotisations patronales (art. L. 241-13 CSS) s'applique aux salariés du régime spécial des marins, avec un calcul adapté.
Conditions : Calcul séparé pour les cotisations dues à l'ENIM et pour celles dues au régime général. Article D711-10 modifié par le décret 2026-509 du 12/06/2026, applicable à l'année 2026. Vérifiez le calendrier en cours sur la page officielle.
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Informations générales mises à jour le 14 novembre 2026, issues des sites officiels cités. Elles ne remplacent ni un conseil juridique ni la décision de l'organisme concerné : vérifiez toujours les conditions et les montants sur la page officielle avant toute démarche.
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