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Indépendants, auto-entrepreneurs : aides et droits
Passerelle recense 15 fiches officielles sur le thème « Indépendants et auto-entrepreneurs » : à quoi sert chaque aide, ses conditions principales et le lien vers la page officielle pour faire la démarche. Les aides des régions, des départements et des villes s'ajoutent selon votre lieu de résidence.
Quelles aides pour votre situation ?Répondez à quelques questions et Passerelle vous indique les aides à vérifier.
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Accompagnement à domicile après hospitalisation (ADH) – indépendants
Assurance retraite (ex-SSI) · État
Soutien temporaire au retour à domicile après une hospitalisation, pour les anciens travailleurs indépendants.
Conditions : Ancien travailleur indépendant retraité, autonome ; 3 mois ; demande au 3960 ou auprès de la caisse.
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Aide au conjoint survivant d'un travailleur indépendant
Assurance retraite (ex-SSI) · État
Aide financière pour le conjoint survivant d'un ancien travailleur indépendant.
Conditions : Sous conditions ; 2 000 € maximum après évaluation sociale ; non cumulable avec le capital décès ; demande via l'imprimé ASIR, dans les 6 mois suivant le décès.
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Arrêt maladie : indemnités journalières du travailleur indépendant (artisan, commerçant)
Assurance Maladie (CPAM) · État
Indemnités journalières maladie versées à l'entrepreneur individuel artisan ou commerçant en arrêt de travail, après un délai de carence.
Conditions : Affiliation depuis au moins 12 mois sans interruption ; carence de 3 jours ; IJ = revenu annuel / 730, revenu plafonné à 48 060 €, soit 65,84 € par jour maximum (page vérifiée le 8 janvier 2026).
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Chèques-vacances ANCV (salariés et indépendants)
ANCV via l'employeur ou le CSE · État
Titres de paiement pour les vacances et loisirs, financés en partie par l'employeur ou le CSE. Dispositif facultatif pour l'employeur ; les indépendants et dirigeants de petites entreprises y accèdent directement auprès de l'ANCV.
Conditions : Ouvert à tout salarié quel que soit le contrat ou la taille de l'entreprise, ainsi qu'aux salariés d'un particulier employeur. Participation de l'employeur/CSE jusqu'à 80 % si le salaire moyen des 3 derniers mois est inférieur à 4 005 €/mois, 50 % au-delà ; majorée de 5 % par enfant à charge et 10 % par enfant handicapé, dans la limite de 15 %. Dans les entreprises de plus de 50 salariés, le CSE peut financer la totalité. Coupures papier de 10, 20, 25 et 50 € ; Chèque-Vacances Connect de 20 à 60 €. Validité 2 ans après l'année d'émission, échange possible dans les 3 mois suivants. Utilisables en France, outre-mer et UE chez les prestataires conventionnés ANCV. Travailleurs indépendants et dirigeants d'entreprise de moins de 50 salariés : s'adresser directement à l'ANCV (0 969 320 616).
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FAFCEA – formation des chefs d'entreprise artisanale
FAFCEA · État
Financement des formations des artisans dirigeants et de leurs conjoints.
Conditions : Depuis le 1er septembre 2026, si la contribution formation est de 85 € ou moins : 600 € maximum par an et par entreprise (hors parcours individualisés et FEEBAT).
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Prime d'activité : travailleur indépendant
Service-public.fr · Social - Santé · État
Les travailleurs indépendants des secteurs agricole et non agricole, de plus de 18 ans, peuvent en bénéficier sous certaines conditions
Conditions : Conditions, montants et démarche détaillés sur la fiche officielle (fiche mise à jour le 01/04/2026).
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Cessation anticipée d'activité des marins-pêcheurs et pêcheurs artisans
ENIM · État
Allocation permettant à certains marins-pêcheurs d'arrêter leur activité avant l'âge de la retraite.
Conditions : Conditions détaillées sur la fiche officielle du formulaire.
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Demander une aide du conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI)
Service-public.fr · Difficultés financières · État
Un travailleur indépendant qui rencontre des difficultés peut solliciter une aide au Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI) .
Conditions : Conditions, montants et démarche détaillés sur la fiche officielle (fiche mise à jour le 09/09/2026).
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Eco-Défis des artisans et des commerçants
CCI FRANCE, CMA FRANCE (APCM) · État
Réalisez des éco-défis et obtenez un label pour valoriser votre engagement. Participez à l’opération « Eco-défis des commerçants et artisans » qui permet de valoriser les actions menées par les ent…
Conditions : Eligibilité Sectorielle : Artisans-commerçants et artisans Secteurs principalement concernés par le dispositif : F|G|I Eligibilité en fonction du nombre de sal…
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Exonération de cotisations des travailleurs indépendants en début d'activité en outre-mer
Urssaf / CGSS · État
Les non-salariés qui créent leur activité en Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon sont exonérés de cotisations pendant 24 mois, puis bénéficient d'abattements dégressifs.
Conditions : Exonération de plein droit les 24 premiers mois, totale si revenu < 110 % du PASS, plafonnée à 110 % du PASS entre 110 % et 150 %, dégressive entre 150 % et 250 %, nulle au-delà ; 3e année : abattement de 75 % du revenu dans la limite du PASS si revenu < 150 % du PASS ; à partir de la 4e année : abattement de 50 % dans les mêmes conditions ; page publiée en janvier 2026.
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Prise en charge des formations des travailleurs indépendants
Service-public.fr · Ressources humaines · État
Les travailleurs indépendants à jour de leur contribution à la formation professionnelle (CFP) peuvent bénéficier d’une prise en charge de leurs formations.
Conditions : Conditions, montants et démarche détaillés sur la fiche officielle (fiche mise à jour le 01/09/2025).
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Réduction de la base de CFE des artisans employant au plus trois salariés
DGFiP · État
Les chefs d'entreprise artisanale inscrits au répertoire des métiers dont le travail manuel est prépondérant bénéficient d'une réduction de leur base de CFE selon leur effectif.
Conditions : Réduction de 75 % avec 1 salarié, 50 % avec 2 salariés, 25 % avec 3 salariés ; aucune réduction au-delà ; apprentis et travailleurs handicapés non comptés ; rémunération du travail (bénéfice, salaires, cotisations) > 50 % du CA ; inscription au répertoire des métiers (ou régime micro-social).
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Régime fiscal de la micro-entreprise (abattement forfaitaire micro-BIC / micro-BNC)
DGFiP · État
Les entrepreneurs individuels sous les seuils de chiffre d'affaires sont imposés sur leur CA diminué d'un abattement forfaitaire représentatif des charges, sans comptabilité d'engagement.
Conditions : Seuils 2026 : 203 100 € HT (ventes et hébergement BIC), 83 600 € HT (services BIC, BNC, meublés classés et chambres d'hôtes), 15 000 € (meublés de tourisme non classés) ; abattements 71 % (ventes), 50 % (services BIC, meublés classés), 34 % (BNC), 30 % pour les meublés non classés (revenus 2025) ; abattement minimum 305 € (610 € en activité mixte) ; fiche vérifiée le 13 mai 2026.
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Un travailleur indépendant a-t-il droit à une assurance chômage ?
Service-public.fr · Ressources humaines · État
L'Allocation des travailleurs indépendants (ATI) permet aux travailleurs indépendants de bénéficier d'une allocation chômage sous certaines conditions.
Conditions : Conditions, montants et démarche détaillés sur la fiche officielle (fiche mise à jour le 01/04/2026).
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Versement libératoire de l'impôt sur le revenu du micro-entrepreneur
DGFiP / Urssaf · État
Le micro-entrepreneur peut opter pour payer son impôt sur le revenu par un pourcentage de son chiffre d'affaires, versé en même temps que ses cotisations sociales.
Conditions : Option réservée aux micro-entrepreneurs dont le revenu fiscal de référence N-2 ne dépasse pas un seuil par part de quotient familial (27 478 € par part pour 2024, majoré de 50 % par demi-part et 25 % par quart de part) ; taux 1 % (ventes et fourniture de logement), 1,7 % (services), 2,2 % (BNC) appliqués au CA HT ; page modifiée le 7 janvier 2026.
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Informations générales mises à jour le 14 novembre 2026, issues des sites officiels cités. Elles ne remplacent ni un conseil juridique ni la décision de l'organisme concerné : vérifiez toujours les conditions et les montants sur la page officielle avant toute démarche.
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