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Associations : subventions et aides

Passerelle recense 12 fiches officielles sur le thème « Associations » : à quoi sert chaque aide, ses conditions principales et le lien vers la page officielle pour faire la démarche. Les aides des régions, des départements et des villes s'ajoutent selon votre lieu de résidence.

Quelles aides pour votre situation ?
Répondez à quelques questions et Passerelle vous indique les aides à vérifier.
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Aide aux victimes gratuite : associations France Victimes et numéro 116 006

Ministère de la Justice / France Victimes · État

Toute victime d'infraction et ses proches peuvent être écoutés, informés et accompagnés gratuitement par une association du réseau France Victimes, joignable au 116 006, appel gratuit 7 jours sur 7.

Conditions : Victimes d'infraction et leurs proches ; 116 006 gratuit de 9h à 19h, 7 jours sur 7 ; +33 1 80 52 33 76 à tarif normal ; victimes@france-victimes.fr.

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Erasmus+ Jeunesse – échanges de jeunes et mobilité des animateurs

Agence du Service civique – Erasmus+ Jeunesse et Sport · Europe

Programme européen 2021-2027 : échanges de jeunes, mobilité des travailleurs de jeunesse, activités de participation des jeunes, montés par des associations ou collectivités.

Conditions : Jeunes de 13 à 30 ans participant via une structure ; associations, collectivités, groupes informels de jeunes porteurs de projets. — Vérifiez l'appel en cours et ses dates sur le site officiel du programme.

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Impôt sur le revenu - Dons aux associations et organismes d'intérêt général

Service-public.fr · Argent - Impôts - Consommation · État

Vous bénéficiez d'une réduction d'impôt sur le revenu en faisant un don ou en versant une cotisation aux associations ou organismes d'intérêt général.

Conditions : Conditions, montants et démarche détaillés sur la fiche officielle (fiche mise à jour le 15/04/2026).

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Seniors en Vacances (ANCV)

ANCV · État

Programme de séjours à tarif préférentiel pour les retraités et personnes sans activité, avec une aide financière de l'ANCV sous condition de ressources. Inscription directe ou via un porteur de projet (CCAS, association, établissement médico-social).

Conditions : Avoir 60 ans ou plus au moment du séjour (55 ans en situation de handicap), être retraité ou sans activité professionnelle, résider en France. Aide sous condition de revenu net imposable : seuils revenus 2024 de 17 066 € (1 part), 28 563 € (2 parts), 40 060 € (3 parts) pour une personne seule ; 32 199 € (2 parts) et 43 696 € (3 parts) pour un couple marié ou pacsé. Aide ANCV 2026 : 176 € pour un séjour 3 jours/2 nuits (Paris/IDF) ou 5 jours/4 nuits, 212 € pour 8 jours/7 nuits, une fois par an et dans la limite des crédits. Tarifs maximum par personne : 404 € (228 € avec l'aide) pour 5 jours/4 nuits, 484 € (272 € avec l'aide) pour 8 jours/7 nuits, transport non inclus. Aidants, membres du foyer fiscal et jeunes accompagnants peuvent partir. Bulletin d'inscription envoyé à l'ANCV, qui statue sur l'éligibilité.

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Subventions versées aux associations

Service-public.fr · Associations, fondations et fonds de dotation · État

Les subventions regroupent les aides de toute nature attribuées par les administrations, les établissements publics ou d'autres organismes.

Conditions : Conditions, montants et démarche détaillés sur la fiche officielle (fiche mise à jour le 01/01/2026).

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Abattement de taxe sur les salaires pour les associations

DGFiP · État

Les associations, fondations, syndicats et mutuelles bénéficient d'un abattement annuel sur la taxe sur les salaires, qui n'est due que sur la part excédant ce montant.

Conditions : Abattement de 24 041 € pour la taxe versée en 2025 (montant 2026 non indiqué sur la fiche) ; décote lorsque la taxe annuelle est comprise entre 1 200 € et 2 040 € (fiche vérifiée le 1er janvier 2026).

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Aide psychologique et accompagnement des chefs d'entreprise en souffrance

Service-public.fr · Difficultés financières · État

Le chef d’entreprise en difficulté peut trouver des aides gratuites pour être accompagné juridiquement et/ou psychologiquement par différentes associations.

Conditions : Conditions, montants et démarche détaillés sur la fiche officielle (fiche mise à jour le 21/07/2026).

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Entrepreneur de spectacles : aide à l'emploi du plateau artistique (APAJ)

Service-public.fr · Secteurs d'activité · État

L'aide à l'emploi du plateau artistique (APAJ) est créée dans le cadre du Fonds national pour l'emploi dans le spectacle (FONPEPS). Cette aide concerne les entreprises et associations assurant la prod

Conditions : Conditions, montants et démarche détaillés sur la fiche officielle (fiche mise à jour le 23/10/2023).

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Exonération de cotisations patronales « aide à domicile » pour les structures prestataires

Urssaf · État

Associations et entreprises déclarées de services à la personne, organismes habilités aide sociale, CCAS/CIAS : exonération des cotisations patronales sur les heures d'intervention auprès de publics fragiles (personnes âgées, handicapées, APA, enfants de moins de 3 ans).

Conditions : Salariés en CDI ou CDD de remplacement ; exonération des cotisations patronales d'assurances sociales, allocations familiales, CSA, Fnal, AT/MP, retraite complémentaire et chômage ; dégressive dans le secteur privé (coefficient T 21,02 % en 2024), totale pour les employeurs publics ; personnes de 70 ans et plus non dépendantes : assiette plafonnée à 65 Smic horaire par mois et par foyer.

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Exonération de TVA des six manifestations de bienfaisance ou de soutien des associations

DGFiP / associations.gouv.fr · État

Les recettes de six manifestations annuelles (bals, concerts, kermesses, tombolas, ventes de charité…) organisées par une association à gestion désintéressée à son profit exclusif sont exonérées de TVA.

Conditions : Six manifestations maximum par an et par association déclarée, organisées à son profit exclusif, déduction faite des frais (art. 261-7-1° c CGI) ; exclues les activités constituant l'objet même de l'association et les manifestations habituelles ouvertes au public ; compte distinct obligatoire pour les opérations non soumises à TVA ; formalités d'employeur si recours à des artistes.

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Exonération de versement mobilité (fondations et associations d'utilité publique, associations intermédiaires, seuil de 11 salariés)

Urssaf · État

Le versement mobilité n'est dû qu'à partir de 11 salariés dans la zone et certains employeurs à but social en sont exonérés ; le franchissement du seuil ne produit effet qu'après cinq ans.

Conditions : Assujettis : employeurs d'au moins 11 salariés dans une zone où le VM est institué ; exonérés : fondations et associations reconnues d'utilité publique à caractère social, associations intermédiaires, représentations d'États étrangers et organismes internationaux ; depuis le 1er janvier 2020 le franchissement du seuil de 11 n'est retenu qu'après 5 années civiles consécutives, l'employeur devenant redevable au 1er janvier suivant.

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Franchise des impôts commerciaux des associations (activités lucratives accessoires)

DGFiP · État

Les associations et organismes sans but lucratif à gestion désintéressée dont les activités lucratives restent accessoires sont exonérés d'IS, de CET et de TVA sur ces recettes en dessous d'un seuil indexé chaque année.

Conditions : Seuil 2026 : 81 051 € HT de recettes lucratives par organisme et par année civile (IS : exercices clos à compter du 31 décembre 2025 ; CET : année 2026 ; TVA : recettes encaissées à partir du 1er janvier 2026) ; trois conditions cumulatives : gestion désintéressée, activités non lucratives significativement prépondérantes, plafond de recettes ; perte de la franchise au 1er janvier de l'année où une condition cesse d'être remplie.

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Informations générales mises à jour le 14 novembre 2026, issues des sites officiels cités. Elles ne remplacent ni un conseil juridique ni la décision de l'organisme concerné : vérifiez toujours les conditions et les montants sur la page officielle avant toute démarche.

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