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Étrangers en France : droits, titres de séjour et aides

Passerelle recense 25 fiches officielles sur le thème « Étrangers en France » : à quoi sert chaque aide, ses conditions principales et le lien vers la page officielle pour faire la démarche. Les aides des régions, des départements et des villes s'ajoutent selon votre lieu de résidence.

Quelles aides pour votre situation ?
Répondez à quelques questions et Passerelle vous indique les aides à vérifier.
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APL : conditions pour un étranger

Service-public.fr · Logement · État

Un étranger peut percevoir l'aide personnalisée au logement s'il a un titre de séjour en cours de validité. Depuis le 1er juillet 2026, un étudiant non européen titulaire d'un titre de séjour délivré pour ses études ne peut la percevoir que dans trois cas : bourse sur critères sociaux, activité professionnelle, ou contrat d'apprentissage ou de professionnalisation.

Conditions : Conditions et démarche détaillées sur la page officielle (fiche vérifiée le 01/07/2026). Thème : droits des étrangers en France.

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Aspa (minimum vieillesse) : conditions pour un étranger

Service-public.fr · Social - Santé · État

Un étranger peut percevoir l'Aspa s'il réside en France de manière stable et se trouve dans l'une de ces situations : titre de séjour autorisant à travailler détenu de façon continue depuis au moins 10 ans ; réfugié, apatride ou bénéficiaire de la protection subsidiaire ; ancien combattant pour la France ; ressortissant de l'Espace économique européen ou de la Suisse ; ressortissant de certains pays (dont l'Algérie, le Maroc, la Tunisie ou la Turquie), sous conditions.

Conditions : Conditions et démarche détaillées sur la page officielle (fiche vérifiée le 23/06/2026). Thème : droits des étrangers en France.

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Bourses scolaires pour les enfants français à l'étranger

AEFE, consulats · International

Prise en charge totale ou partielle des frais de scolarité dans un établissement français à l'étranger.

Conditions : Enfant français résidant à l'étranger avec sa famille, ressources sous barème, dossier au consulat lors de la campagne annuelle.

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Carte de résident de 10 ans d'un étranger en France

Service-public.fr · Étranger · État

Une carte de résident de 10 ans peut être délivrée en premier titre de séjour ou en renouvellement d'une carte temporaire ou pluriannuelle, selon la situation : attaches familiales en France, services rendus à la France ou protection internationale. La fiche officielle est en cours de mise à jour après un décret du 26 octobre 2026 : vérifiez-y les conditions applicables.

Conditions : Conditions et démarche détaillées sur la page officielle (fiche vérifiée le 01/07/2026, mise à jour en cours). Thème : droits des étrangers en France.

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Catégorie aidée de la Caisse des Français de l'étranger (CFE)

Caisse des Français de l'étranger · International

Cotisation réduite à la protection sociale de la CFE pour les expatriés aux revenus modestes.

Conditions : Adhérent à la CFE, résidant hors de l'Union européenne, revenus sous plafond.

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Échange d'un permis de conduire étranger (obtenu hors Europe)

Service-public.fr · Transports - Mobilité · État

Un permis de conduire délivré hors Europe est valable un an à partir de l'installation en France (acquisition de la résidence normale). Pour continuer à conduire ensuite, il faut l'échanger contre un permis français, en général dans l'année qui suit l'installation. La demande se fait en ligne sur le site de France Titres (ANTS).

Conditions : Conditions et démarche détaillées sur la page officielle (fiche vérifiée le 01/06/2026). Thème : droits des étrangers en France.

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Étudiant étranger en France : visa de long séjour ou titre de séjour

Service-public.fr · Étranger · État

Un étranger qui veut étudier en France doit d'abord demander un visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS) mention étudiant. Il peut ensuite demander un titre de séjour étudiant. Des conditions de ressources s'appliquent.

Conditions : Conditions et démarche détaillées sur la page officielle (fiche vérifiée le 01/08/2026). Thème : droits des étrangers en France.

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Exonération d'impôt sur le revenu des salariés détachés à l'étranger (art. 81 A du CGI)

DGFiP · État

Les salariés domiciliés en France envoyés à l'étranger par un employeur établi en France ou dans l'UE/EEE peuvent bénéficier d'une exonération totale de leurs salaires, ou de l'exonération des suppléments de rémunération liés à l'expatriation.

Conditions : Exonération totale si impôt payé à l'étranger au moins égal aux 2/3 de l'impôt français, ou activité à l'étranger de plus de 183 jours sur 12 mois (chantiers, extraction, navigation RIF) ou de plus de 120 jours (prospection commerciale) ; suppléments d'expatriation exonérés sous trois conditions dont un montant fixé à l'avance limité à 40 % de la rémunération ; déclaration lignes 1AC à 1DC de la 2042 C.

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Exonération de plus-value immobilière des non-résidents (ancienne résidence et plafond de 150 000 €)

DGFiP · État

Les personnes ayant quitté la France bénéficient d'une exonération pour la vente de leur ancienne résidence principale l'année suivant leur départ et d'une exonération plafonnée pour la cession d'un autre logement.

Conditions : Résidence principale : vente au plus tard le 31 décembre de l'année suivant le départ, logement non mis à disposition d'un tiers ; autre logement : exonération dans la limite de 150 000 € de plus-value pour les ressortissants UE/EEE ou d'un État conventionné ayant résidé en France au moins 2 ans, vente avant le 31 décembre de la 10e année suivant le départ (ou libre disposition depuis le 1er janvier de l'année précédente), une seule résidence par contribuable ; dispense de représentant fiscal si prix ≤ 150 000 €.

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Gratuité du titre de séjour des réfugiés

Préfecture / Ministère de l'Intérieur · État

La carte de résident délivrée à la personne reconnue réfugiée est gratuite, sans taxe ni droit de timbre.

Conditions : Personne reconnue réfugiée par l'Ofpra ou la CNDA ; la délivrance du titre de séjour est gratuite pour le réfugié ; les membres de sa famille règlent 50 € de droit de timbre pour la première délivrance. Thème : droits des étrangers en France.

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Naturalisation française par décret

Service-public.fr · Étranger · État

La naturalisation par décret est une procédure d'acquisition de la nationalité française ouverte aux étrangers. La fiche officielle indique les conditions à remplir et les étapes de la démarche.

Conditions : Conditions et démarche détaillées sur la page officielle (fiche vérifiée le 16/07/2026). Thème : droits des étrangers en France.

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Non-résident : imposition des loyers d'un logement loué vide en France

Impôts (DGFiP) · État

Les loyers d'un logement non meublé situé en France sont imposables en France dans la catégorie des revenus fonciers, même si le propriétaire vit à l'étranger. Régime micro-foncier jusqu'à 15 000 € de loyers bruts par an, avec un abattement forfaitaire de 30 % ; régime réel au-delà ou sur option, cette option étant irrévocable pendant trois ans.

Conditions : Conditions et démarche détaillées sur la page officielle (page mise à jour le 01/04/2026).

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Non-résident : taxe foncière et taxe d'habitation sur un logement en France

Impôts (DGFiP) · État

La taxe foncière est due par le propriétaire du bien au 1er janvier, qu'il habite en France ou à l'étranger. Le logement qu'un non-résident possède en France est considéré comme une résidence secondaire : la taxe d'habitation sur les résidences secondaires reste due. Ces impôts sont gérés par le service des impôts du lieu où se trouve le bien.

Conditions : Conditions et démarche détaillées sur la page officielle (page mise à jour le 10/03/2026).

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Non-résident propriétaire d'un bien immobilier en France : impôts à payer

Impôts (DGFiP) · État

Un propriétaire qui vit à l'étranger reste imposable en France sur ses biens immobiliers : taxes foncières, loyers imposés comme revenus fonciers ou bénéfices industriels et commerciaux, impôt sur la fortune immobilière au-delà de 1,3 million d'euros de patrimoine immobilier net en France (sous réserve des conventions fiscales), et plus-value en cas de vente, avec des règles différentes de celles d'un résident. Il doit aussi déclarer l'occupation de ses logements.

Conditions : Conditions et démarche détaillées sur la page officielle (page consultée le 14/11/2026).

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Que faire en cas de pension alimentaire impayée lorsque le débiteur est à l'étranger ?

Service-public.fr · Famille - Scolarité · État

Si la personne qui vous doit une pension alimentaire vit à l'étranger et ne la paie pas, il faut contacter le ministère des affaires étrangères.

Conditions : Conditions, montants et démarche détaillés sur la fiche officielle (fiche mise à jour le 28/05/2025).

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Regroupement familial

Service-public.fr · Étranger · État

Un étranger non européen qui réside en France avec un titre de séjour peut demander à faire venir son époux ou son épouse et ses enfants mineurs. Cas général : résider en France depuis au moins 18 mois, avoir des ressources stables et suffisantes (le montant exigé dépend de la taille de la famille) et un logement de taille normale pour la famille. La demande se dépose auprès de l'Ofii, en ligne ou par courrier recommandé ; le préfet prend la décision.

Conditions : Conditions et démarche détaillées sur la page officielle (fiche vérifiée le 01/06/2026). Thème : droits des étrangers en France.

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Remboursement des soins à l'étranger (vacances ou court séjour)

Service-public.fr · Social - Santé · État

Les règles liées au remboursement des soins à l'étranger varient selon que le séjour se déroule dans ou hors Espaces économique européen.

Conditions : Conditions, montants et démarche détaillés sur la fiche officielle (fiche mise à jour le 07/08/2026).

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RSA : conditions pour un étranger

Service-public.fr · Social - Santé · État

Un étranger peut percevoir le RSA s'il a au moins 25 ans, réside en France de manière stable et effective et remplit une condition de séjour. Hors Union européenne : titre de séjour permettant de travailler depuis au moins 5 ans (durée non exigée pour les Algériens), carte de résident, statut de réfugié ou d'apatride, ou protection subsidiaire. Européen : droit de séjour et résidence en France depuis au moins 3 mois, ou situation de travail prévue par la fiche ; pas de RSA si le séjour sert uniquement à chercher un emploi.

Conditions : Conditions et démarche détaillées sur la page officielle (fiche vérifiée le 01/04/2026). Thème : droits des étrangers en France.

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Stagiaire aide familial étranger et jeune au pair

Service-public.fr · Travail - Formation · État

Un jeune au pair ou une fille au pair peuvent venir en France pour apprendre le français. Ils doivent signer une convention.

Conditions : Conditions, montants et démarche détaillés sur la fiche officielle (fiche mise à jour le 01/06/2026). Thème : droits des étrangers en France.

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Titres et cartes de séjour d'un étranger en France

Service-public.fr · Étranger · État

Rubrique officielle qui regroupe les démarches de séjour : carte de séjour, carte de résident, autorisations provisoires de séjour, certificat de résidence pour Algérien, étudiant ou stagiaire étranger, document de circulation pour mineur étranger, carte de séjour pour Européen, avec les services en ligne et les formulaires.

Conditions : Conditions et démarche détaillées sur la page officielle (rubrique mise à jour le 10/02/2026). Thème : droits des étrangers en France.

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Un étranger peut-il percevoir des prestations familiales en France ?

Service-public.fr · Famille - Scolarité · État

Pour percevoir des prestations familiales, un étranger doit résider avec sa famille en France et respecter des conditions liées notamment à son séjour.

Conditions : Conditions, montants et démarche détaillés sur la fiche officielle (fiche mise à jour le 16/10/2026). Thème : droits des étrangers en France.

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Un retraité étranger peut-il bénéficier de l'aide à la vie familiale et sociale (AVFS) ?

Service-public.fr · Travail - Formation · État

Un retraité étranger souhaitant vivre temporairement ou de façon permanente dans son pays d'origine peut bénéficier sous conditions de l'AVFS.

Conditions : Conditions, montants et démarche détaillés sur la fiche officielle (fiche mise à jour le 01/10/2026). Thème : droits des étrangers en France.

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Assurance des investissements à l'étranger (Bpifrance)

Bpifrance Assurance Export · International

Protection d'un investissement à l'étranger contre les risques politiques.

Conditions : Entreprise française investissant à l'étranger.

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Soutien au tissu associatif des Français à l'étranger (STAFE)

Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères · International

Subvention aux projets des associations de Français établis à l'étranger.

Conditions : Association locale, projet au bénéfice de la communauté française ou du rayonnement de la France, appel à projets annuel.

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V.I.E côté entreprise (recruter un volontaire à l'étranger)

Business France · International

Envoyer un jeune volontaire en mission pour développer son activité à l'étranger, sans lien contractuel de travail.

Conditions : Entreprise française, projet de développement international.

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Informations générales mises à jour le 14 novembre 2026, issues des sites officiels cités. Elles ne remplacent ni un conseil juridique ni la décision de l'organisme concerné : vérifiez toujours les conditions et les montants sur la page officielle avant toute démarche.

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