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ACRE et aides à la création d'entreprise

Passerelle recense 6 fiches officielles sur le thème « ACRE » : à quoi sert chaque aide, ses conditions principales et le lien vers la page officielle pour faire la démarche. Les aides des régions, des départements et des villes s'ajoutent selon votre lieu de résidence.

Quelles aides pour votre situation ?
Répondez à quelques questions et Passerelle vous indique les aides à vérifier.
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Aide à la création ou à la reprise d'une entreprise (Acre)

Service-public.fr · Social - Santé, Financement · État

L'aide à la création ou à la reprise d'une entreprise (Acre) consiste en une exonération temporaire de cotisations sociales en début d'activité. Nous détaillons les conditions et les démarches à accom

Conditions : Conditions, montants et démarche détaillés sur la fiche officielle (fiche mise à jour le 01/07/2026).

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Aide à la reprise ou à la création d'entreprise (Arce)

Service-public.fr · Social - Santé, Financement · État

L'Arce permet au créateur ou repreneur d'entreprise de recevoir une partie de ses allocations chômage sous forme de capital.

Conditions : Conditions, montants et démarche détaillés sur la fiche officielle (fiche mise à jour le 13/08/2026).

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Quelles sont les aides des régions à la création-reprise d'entreprise (ex-Nacre) ?

Service-public.fr · Social - Santé, Financement · État

Quels sont les dispositifs d'accompagnement à la création et à la reprise d'entreprise proposés par les régions (ex Nacre) ?

Conditions : Conditions, montants et démarche détaillés sur la fiche officielle (fiche mise à jour le 18/09/2026).

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Franchise en base de TVA

DGFiP · État

Régime dispensant les petites entreprises et micro-entrepreneurs de déclarer et de payer la TVA tant que leur chiffre d'affaires reste sous les seuils légaux.

Conditions : Seuils 2026 : 85 000 € (seuil majoré 93 500 €) pour le commerce et l'hébergement ; 37 500 € (41 250 €) pour les prestations de services et professions libérales ; 50 000 € (55 000 €) pour les avocats et auteurs sur activités réglementées (fiche vérifiée le 1er janvier 2026).

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Peut-on créer une entreprise et continuer à percevoir des allocations chômage ?

Service-public.fr · Étapes de vie · État

Le demandeur d'emploi percevant une allocation chômage peut devenir entrepreneur. Il peut choisir de conserver ses allocations ou de percevoir l’Arce.

Conditions : Conditions, montants et démarche détaillés sur la fiche officielle (fiche mise à jour le 29/09/2026).

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Versement libératoire de l'impôt sur le revenu du micro-entrepreneur

DGFiP / Urssaf · État

Le micro-entrepreneur peut opter pour payer son impôt sur le revenu par un pourcentage de son chiffre d'affaires, versé en même temps que ses cotisations sociales.

Conditions : Option réservée aux micro-entrepreneurs dont le revenu fiscal de référence N-2 ne dépasse pas un seuil par part de quotient familial (27 478 € par part pour 2024, majoré de 50 % par demi-part et 25 % par quart de part) ; taux 1 % (ventes et fourniture de logement), 1,7 % (services), 2,2 % (BNC) appliqués au CA HT ; page modifiée le 7 janvier 2026.

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Autres aides du même domaine

A-t-on droit au chômage en France après un séjour en Europe ?

Service-public.fr · Social - Santé · État

Un travailleur résidant en Europe peut totaliser ses périodes d'emplois accomplies dans l'Union européenne.

Conditions : Conditions, montants et démarche détaillés sur la fiche officielle (fiche mise à jour le 11/04/2022).

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Abattement annuel sur les gains d'assurance-vie après 8 ans

DGFiP · État

Les produits des rachats effectués sur un contrat d'assurance-vie de plus de 8 ans bénéficient d'un abattement annuel avant imposition au taux réduit de 7,5 %.

Conditions : Abattement de 4 600 € (personne seule) ou 9 200 € (couple) par an, tous contrats confondus ; au-delà, taux de 7,5 % pour les primes jusqu'à 150 000 € et 12,8 % au-delà, ou option pour le barème ; dispense de prélèvement à la source si RFR de l'avant-dernière année inférieur à 25 000 € (seul) ou 50 000 € (couple) ; prélèvements sociaux de 17,2 % dus.

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Abattement de 10 % sur les pensions de retraite

DGFiP · État

Abattement forfaitaire appliqué automatiquement sur les pensions et retraites déclarées, avec un minimum par pensionné et un plafond par foyer fiscal.

Conditions : Revenus 2025 : abattement de 10 % avec un minimum de 454 € par pensionné et un maximum de 4 439 € par foyer fiscal ; appliqué automatiquement par l'administration.

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Abattement de 152 500 € par bénéficiaire sur les capitaux d'assurance-vie transmis au décès

DGFiP · État

Les sommes versées au bénéficiaire d'un contrat d'assurance-vie au décès de l'assuré échappent aux droits de succession et bénéficient d'un abattement par bénéficiaire pour les primes versées avant 70 ans, et d'un abattement global pour les primes versées après 70 ans.

Conditions : Primes versées avant 70 ans : abattement de 152 500 € par bénéficiaire, puis prélèvement de 20 % jusqu'à 700 000 € et 31,25 % au-delà ; primes versées après 70 ans (contrats depuis le 20 novembre 1991) : abattement global de 30 500 € puis droits de succession ; conjoint, partenaire de Pacs et frère ou sœur remplissant les conditions de cohabitation exonérés ; déclaration 2705-A dans les 6 mois du décès.

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Abattement de 159 325 € en faveur des personnes handicapées (donations et successions)

DGFiP · État

Un héritier ou donataire atteint d'un handicap l'empêchant de travailler ou d'acquérir une formation normale bénéficie d'un abattement spécifique qui s'ajoute à l'abattement lié au lien de parenté.

Conditions : Abattement de 159 325 €, cumulable avec l'abattement personnel (par exemple 259 325 € pour un enfant), utilisable en une ou plusieurs fois sur 15 ans ; mineur : handicap empêchant d'acquérir un niveau normal d'éducation ou de formation ; adulte : handicap empêchant de travailler dans des conditions normales de rentabilité ; non cumulable avec l'abattement par défaut de 1 594 € en succession.

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Abattement de 20 % sur la valeur de la résidence principale du défunt (droits de succession)

DGFiP · État

La résidence principale du défunt est retenue dans l'actif successoral pour 80 % de sa valeur lorsqu'elle est également, au jour du décès, la résidence principale du conjoint, du partenaire de Pacs ou d'un enfant mineur ou protégé.

Conditions : Abattement de 20 % de la valeur vénale de la résidence principale du défunt ; condition : logement occupé à titre de résidence principale au jour du décès par le conjoint survivant, le partenaire de Pacs ou un enfant (mineur, majeur protégé) du défunt ou de son conjoint.

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Abattement de 30 % sur la résidence principale pour l'impôt sur la fortune immobilière (IFI)

DGFiP · État

Pour le calcul de l'IFI, la valeur vénale de la résidence principale du redevable est retenue après un abattement forfaitaire de 30 %.

Conditions : Abattement de 30 % sur la valeur vénale au 1er janvier 2026 de l'immeuble occupé à titre de résidence principale ; il s'agit d'une réduction de l'assiette, non d'une exonération.

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Abattement de 50 % de taxe d'aménagement sur les 100 premiers m² de la résidence principale

DGFiP / collectivités · État

Pour le calcul de la taxe d'aménagement due sur une construction ou un agrandissement, la valeur forfaitaire des 100 premiers mètres carrés de la résidence principale et de ses annexes est réduite de moitié.

Conditions : 2026 : valeur forfaitaire de 892 € par m² (1 011 € en Île-de-France) ; abattement de 50 % sur les 100 premiers m² de la résidence principale et de ses annexes ; exonération facultative, sur délibération, de 50 % de la surface au-delà des 100 premiers m² pour les résidences principales financées par un PTZ.

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Abattement exceptionnel de 60 % à 85 % sur les plus-values immobilières en zones tendues et secteurs d'opérations d'urbanisme (2024-2027)

DGFiP · État

Les cessions de terrains ou immeubles bâtis destinés à être démolis pour construire des logements collectifs bénéficient d'un abattement exceptionnel, majoré lorsque le programme comporte une part importante de logements sociaux ou intermédiaires.

Conditions : Abattement de 70 % (85 % si logement social/intermédiaire ≥ 50 % de la surface) dans les secteurs de grande opération d'urbanisme, de revitalisation ou d'intérêt national ; 60 % (85 % sous la même condition) en zones A, A bis et B1 ; promesse de vente signée entre le 1er janvier 2024 et le 31 décembre 2027 ; engagement de l'acquéreur de démolir et reconstruire dans les 4 ans ; exclu entre proches et sociétés liées.

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Abattement pour rattachement d'un enfant majeur marié, pacsé ou chargé de famille

DGFiP · État

Les parents qui rattachent à leur foyer fiscal un enfant majeur marié, pacsé ou ayant lui-même des enfants bénéficient d'un abattement sur leur revenu imposable par personne rattachée, au lieu d'une majoration de parts.

Conditions : Revenus 2025 : abattement de 6 855 € par personne rattachée (exemple de la fiche : 20 565 € pour trois personnes) ; enfant de moins de 21 ans, ou de moins de 25 ans s'il est étudiant, sans limite d'âge en cas de handicap ; il suffit qu'un des deux conjoints remplisse la condition d'âge.

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Informations générales mises à jour le 14 novembre 2026, issues des sites officiels cités. Elles ne remplacent ni un conseil juridique ni la décision de l'organisme concerné : vérifiez toujours les conditions et les montants sur la page officielle avant toute démarche.

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