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Agriculteurs : aides à l'installation et à l'exploitation

Passerelle recense 20 fiches officielles sur le thème « Agriculteurs » : à quoi sert chaque aide, ses conditions principales et le lien vers la page officielle pour faire la démarche. Les aides des régions, des départements et des villes s'ajoutent selon votre lieu de résidence.

Quelles aides pour votre situation ?
Répondez à quelques questions et Passerelle vous indique les aides à vérifier.
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Action sanitaire et sociale MSA pour retraités

MSA · État

Selon la caisse : panier de services à domicile, amélioration de l'habitat, aide au retour à domicile après hospitalisation, aide au répit, aides financières exceptionnelles.

Conditions : Retraité du régime agricole ; soumis à conditions d'attribution fixées par chaque caisse MSA (exemple lu : MSA Midi-Pyrénées Sud).

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Prêt à l'amélioration de l'habitat (PAH) de la MSA

MSA · État

Prêt de la MSA pour financer des travaux dans le logement des allocataires du régime agricole.

Conditions : Conditions détaillées sur la fiche officielle du formulaire.

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Abattement fiscal jeunes agriculteurs

DGFiP · État

Abattement sur le bénéfice imposable des jeunes agriculteurs bénéficiaires de la DJA, au régime réel.

Conditions : Jusqu'à 50 700 € de bénéfice : 75 % (100 % pour l'exercice où la DJA est comptabilisée) ; de 50 700 à 67 600 € : 30 % (60 % cet exercice-là) ; rien au-delà ; 60 mois cumulés au maximum. Vérifiez le calendrier en cours sur la page officielle.

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Aide à la conversion à l'agriculture biologique (CAB)

ASP / DDT(M) (Telepac) · Europe

Aide à l'hectare pour couvrir le surcoût des années de conversion au bio.

Conditions : Engagement de 5 ans à respecter le cahier des charges bio ; conduite bio vérifiée dans Cartobio ; demande dans le dossier PAC (15 mai 2026) ; montants par type de couvert donnés dans une notice dédiée. Vérifiez le calendrier en cours sur la page officielle.

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Aide à la relance de l'exploitation agricole (AREA) et audit global

DDT(M) / DRAAF · État

Financement d'un audit puis d'un plan de restructuration pour redresser une exploitation en difficulté.

Conditions : Audit global aidé jusqu'à 1 500 € ; l'exploitant finance au moins 25 % du coût du plan de restructuration ; l'aide est versée en totalité à l'exploitant. Vérifiez le calendrier en cours sur la page officielle.

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Aide au répit MSA

MSA (action sanitaire et sociale) · État

Remplacement sur l'exploitation, pris en charge par la MSA, pour que l'exploitant épuisé puisse souffler.

Conditions : Exploitants, conjoints collaborateurs et aides familiaux en épuisement, sans condition de ressources ; remplacement de 7 à 14 jours, renouvelable une fois (document MSA de 2022). Vérifiez le calendrier en cours sur la page officielle.

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Aide complémentaire au revenu pour les jeunes agriculteurs (ACJA)

ASP / DDT(M) (Telepac) · Europe

Aide PAC forfaitaire par exploitation pour les jeunes agriculteurs récemment installés, quelle que soit la surface.

Conditions : Au plus 40 ans, agriculteur actif, compétences suffisantes, installé dans les 5 années civiles précédentes ; versée 5 ans consécutifs au maximum ; case à cocher dans le dossier PAC (dépôt 2026 jusqu'au 18 mai). Vérifiez le calendrier en cours sur la page officielle.

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BCIAT 2026 - Biomasse chaleur pour l'industrie, l'agriculture et le tertiaire

AGENCE DE L ENVIRONNEMENT ET DE LA MAITRISE DE L ENERGIE (ADEME) · État

Financez votre chaudière ou un générateur à air chaud à partir de biomasse. Cet appel à projet finance les projets de production de chaleur supérieurs à 12 GWh/an via une chaudière ou un généra…

Conditions : Eligibilité Sectorielle : Entreprises d'industries manufacturières Secteurs principalement concernés par le dispositif : B|C|D|T|U Eligibilité en fonction du n…

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Crédit d'impôt agriculture biologique

DGFiP · État

Crédit d'impôt annuel pour les exploitations dont une part importante des recettes vient du bio.

Conditions : 4 500 € par an (aides bio et crédit plafonnés ensemble à 5 000 €) ; au moins 40 % des recettes en bio ; jusqu'à 4 fois le montant en GAEC ; applicable jusqu'en 2028 ; plafond de minimis de 50 000 € sur 3 ans. Vérifiez le calendrier en cours sur la page officielle.

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Dégrèvement de taxe foncière non bâtie jeunes agriculteurs

DGFiP · État

Réduction de la taxe foncière sur les parcelles exploitées par un jeune agriculteur aidé à l'installation, que ce soit en propriété ou en fermage.

Conditions : Dégrèvement de droit de 50 % pris en charge par l'État pendant 5 ans à partir du 1er janvier qui suit l'installation ; les communes ou EPCI peuvent ajouter 50 % ; déclaration n° 6711-SD avant le 31 janvier. Vérifiez le calendrier en cours sur la page officielle.

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Dotation jeunes agriculteurs (DJA)

Région (autorité de gestion) / DDT(M) · Europe

Aide en capital pour une première installation en agriculture, cofinancée par l'Europe (FEADER). La porte d'entrée est nationale, mais c'est la Région qui fixe le circuit et instruit avec la DDT(M).

Conditions : Avoir plus de 18 ans et moins de 40 ans, un diplôme agricole de niveau IV et un plan de professionnalisation personnalisé ; plan d'entreprise sur 4 ans devant dégager au moins un SMIC net annuel ; demande déposée avant la reprise. Montant modulé selon la zone et le projet, versé en au moins 2 fractions. Vérifiez le calendrier en cours sur la page officielle.

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Échéancier de paiement des cotisations MSA

MSA · État

Étalement ou report du paiement des cotisations sociales pour les exploitants qui manquent de trésorerie.

Conditions : Demande auprès de sa caisse MSA ; 1 776 échéanciers accordés au 12 octobre 2026 dans le cadre du plan d'urgence. Vérifiez le calendrier en cours sur la page officielle.

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Exonération de taxe d'aménagement des locaux d'exploitation agricole et des serres de production

DGFiP · État

Les constructions agricoles (serres, locaux de stockage des récoltes, hébergement des animaux, matériel, transformation et conditionnement des produits) sont exonérées de plein droit de taxe d'aménagement sur toutes ses parts.

Conditions : Art. 1635 quater D, I-3° CGI ; six catégories limitatives dans les exploitations et coopératives agricoles (exploitations forestières assimilées) ; bureaux, surfaces de vente et logements restent taxables ; soumis au règlement de minimis agricole (UE) 2024/3118 plafonné à 50 000 € sur 3 ans ; déclaration dans les 90 jours suivant l'exigibilité ; version BOFiP du 31 décembre 2025.

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Exonération de taxe foncière non bâtie des parcelles exploitées en agriculture biologique

DGFiP / collectivités · État

Les terres agricoles exploitées selon le mode de production biologique peuvent être exonérées de TFNB pendant cinq ans (art. 1395 G CGI).

Conditions : Exonération totale de 5 ans pour les terres exploitées en agriculture biologique ; se cumule avec l'exonération de 30 % de l'art. 1394 B bis et s'applique après elle ; déclaration via le formulaire 6708-D-SD ; version BOFiP du 13 août 2025.

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Exonération jeune agriculteur de cotisations MSA

MSA · État

Exonération partielle et dégressive sur cinq ans des cotisations sociales personnelles du jeune chef d'exploitation ou d'entreprise agricole qui s'installe.

Conditions : Chef d'exploitation à titre principal ou exclusif, âgé de 18 à 40 ans à l'affiliation ; taux de 65 %, 55 %, 35 %, 25 % et 15 % sur 5 ans, plafonnés à 4 089 €, 3 460 €, 2 202 €, 1 573 € et 944 € ; porte sur Amexa, invalidité, retraite de base et prestations familiales ; cumulable avec l'Acre.

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France Services Agriculture

Chambres d'agriculture (PADU) / DRAAF · État

Nouveau guichet unique d'accueil, d'orientation et d'accompagnement des futurs installés et des cédants, créé par la loi d'orientation agricole du 24 mars 2025.

Conditions : Démarrage le 1er janvier 2027, en remplacement de l'organisation AITA. En 2026, les DRAAF agréent les structures d'accompagnement de niveau 2 (en Occitanie, candidatures du 15/09 au 15/10/2026). Vérifiez le calendrier en cours sur la page officielle.

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Investissement "PAC solaire"

AGENCE DE L ENVIRONNEMENT ET DE LA MAITRISE DE L ENERGIE (ADEME) · État

Financez votre installation de pompe à chaleur solaire. Vous disposez d’une étude de faisabilité pour un projet d'installation de pompe à chaleur solaire et vous souhaitez investir pour le me…

Conditions : Eligibilité Sectorielle : Secteur tertiaire, industrie et agriculture Secteurs principalement concernés par le dispositif : A|B|C|D|E|F|G|H|I|J|K|L|M|N|O|P|Q|R…

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Plan agriculture climat Méditerranée : guichet maturation 2026

FranceAgriMer / DRAAF · État

Financement de la préparation de projets de filière avant leur dépôt à l'appel à projets « Structuration ».

Conditions : Jusqu'à 80 % des dépenses immatérielles, 50 000 € par dossier au maximum ; dépenses d'au moins 10 000 € HT ; 18 départements ; dépôt du 29/06 au 31/10/2026. Vérifiez le calendrier en cours sur la page officielle.

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Plan agriculture climat Méditerranée : structuration de filières 2026

FranceAgriMer / DRAAF · État

Subvention de projets de filière (transformation, logistique, commercialisation) dans les territoires du sud exposés au changement climatique.

Conditions : Coopératives, transformateurs, négociants, interprofessions… dans 18 départements du sud ; jusqu'à 50 % des dépenses immatérielles et 40 % des dépenses matérielles pour une PME ; dépenses supérieures à 100 000 € ; relèves le 11/09 et le 19/10/2026. Vérifiez le calendrier en cours sur la page officielle.

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Prise en charge partielle des cotisations MSA

MSA (caisses locales) · État

Prise en charge par la MSA d'une partie des cotisations personnelles des exploitants en difficulté passagère.

Conditions : Exploitation viable et difficultés conjoncturelles ; décision au cas par cas (exemple de la MSA Limousin : jusqu'à 3 800 € par an, demande 2026 avant le 20 mai) ; enveloppe nationale de crise de 20 M€ en 2026. Vérifiez le calendrier en cours sur la page officielle.

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Informations générales mises à jour le 14 novembre 2026, issues des sites officiels cités. Elles ne remplacent ni un conseil juridique ni la décision de l'organisme concerné : vérifiez toujours les conditions et les montants sur la page officielle avant toute démarche.

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