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Grossesse, naissance, adoption : les aides
Passerelle recense 24 fiches officielles sur le thème « Grossesse et naissance » : à quoi sert chaque aide, ses conditions principales et le lien vers la page officielle pour faire la démarche. Les aides des régions, des départements et des villes s'ajoutent selon votre lieu de résidence.
Quelles aides pour votre situation ?Répondez à quelques questions et Passerelle vous indique les aides à vérifier.
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A-t-on droit au RSA quand on est en congé maternité ?
Service-public.fr · Social - Santé · État
Si vous êtes en congé de maternité, vous pouvez demander le RSA si vous remplissez les conditions générales pour en bénéficier.
Conditions : Conditions, montants et démarche détaillés sur la fiche officielle (fiche mise à jour le 06/03/2025).
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Aide liée à la reconnaissance de la lourdeur du handicap (RLH) : quelles sont les règles ?
Service-public.fr · Travail - Formation · État
L'aide liée à la reconnaissance de la lourdeur du handicap (RLH) permet de compenser financièrement les conséquences du handicap sur l'activité non salariée.
Conditions : Conditions, montants et démarche détaillés sur la fiche officielle (fiche mise à jour le 01/06/2026).
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Allocation de base de la Paje en cas d'adoption d'un enfant
Service-public.fr · Famille - Scolarité · État
L'allocation de base de la prestation d'accueil du jeune enfant (Paje) aide à financer les dépenses liées à l'entretien et l'éducation d'un enfant.
Conditions : Conditions, montants et démarche détaillés sur la fiche officielle (fiche mise à jour le 01/04/2026).
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Allocation de base de la Paje versée à la naissance d'un enfant
Service-public.fr · Famille - Scolarité · État
L'allocation de base de la prestation d'accueil du jeune enfant (Paje) vise à aider au financement des dépenses liées à l'entretien et l'éducation d'un enfant.
Conditions : Conditions, montants et démarche détaillés sur la fiche officielle (fiche mise à jour le 01/04/2026).
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Allocation de reconnaissance du combattant
Service des retraites de l'État / ONaCVG · État
Allocation annuelle des titulaires de la carte du combattant (ex-« retraite du combattant »).
Conditions : 835,64 €/an au 01/01/2026 (confirmé). Dès 65 ans, ou dès 60 ans pour les titulaires de l'ASPA ou de certaines pensions militaires d'invalidité. Versée en deux fois par an, à terme échu, selon le mois de naissance ; non réversible ; cumulable. Revalorisation du point PMI nulle au 01/01/2026 (Sénat, 28/10/2025).
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Allocation de reconnaissance du combattant (anciennement retraite du combattant)
Service-public.fr · Papiers - Citoyenneté - Élections · État
Cette allocation est une somme versée, en témoignage de la reconnaissance nationale, par le ministère en charge des anciens combattants.
Conditions : Conditions, montants et démarche détaillés sur la fiche officielle (fiche mise à jour le 01/01/2026).
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Congé de maternité : indemnités journalières de la salariée
Assurance Maladie (CPAM / MSA) · État
Indemnités journalières versées à la salariée pendant le congé de maternité, en remplacement du salaire suspendu.
Conditions : 16 semaines (1er ou 2e enfant), 26 semaines (3e enfant et plus), 34 ou 46 semaines pour naissances multiples ; 6 mois d'affiliation ou 150 h sur 3 mois ou 600 h sur 12 mois ; IJ entre 11,12 € et 104,02 € par jour en 2026 (fiche vérifiée le 1er juin 2026).
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Congé supplémentaire de naissance
Assurance Maladie (CPAM / MSA) · État
Nouveau congé indemnisé créé par la LFSS 2026, ouvert à chaque parent après le congé de maternité, de paternité ou d'adoption, pour une naissance ou une adoption à partir du 1er janvier 2026.
Conditions : En vigueur depuis le 1er juillet 2026 ; 1 ou 2 mois par parent (jusqu'à 4 mois pour le couple), fractionnables ; indemnisation à 70 % du salaire net le 1er mois puis 60 % le 2e, salaire plafonné au PMSS (4 005 € en 2026) ; cessation d'activité obligatoire.
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Décès de la mère pendant le congé maternité : quelles conséquences sur le versement des indemnités journalières (IJ) ?
Service-public.fr · Travail - Formation · État
Si la mère décède pendant le congé de maternité, la personne qui vivait en couple avec la mère perçoit le reliquat d'indemnités journalières.
Conditions : Conditions, montants et démarche détaillés sur la fiche officielle (fiche mise à jour le 08/06/2026).
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Enfant décédé à la naissance : peut-on percevoir des prestations familiales ?
Service-public.fr · Famille - Scolarité · État
Dans certains cas, les parents peuvent recevoir la prime à la naissance malgré le décès de l'enfant avant la déclaration de naissance à l'état civil.
Conditions : Conditions, montants et démarche détaillés sur la fiche officielle (fiche mise à jour le 01/04/2026).
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Femme enceinte : prise en charge à 100 % (Assurance maladie)
Service-public.fr · Social - Santé · État
Les examens obligatoires pour le suivi de la grossesse sont pris en charge à 100 % du tarif de l'Assurance maladie jusqu'à 12 jours après l'accouchement.
Conditions : Conditions, montants et démarche détaillés sur la fiche officielle (fiche mise à jour le 07/08/2026).
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Gratuité des actes d'état civil (acte de naissance, mariage, décès)
Mairies / Service central d'état civil · État
La délivrance d'une copie intégrale ou d'un extrait d'acte de naissance est gratuite ; il est inutile de passer par des sites payants.
Conditions : Copie intégrale ou extrait avec filiation : personne concernée majeure, représentant légal, conjoint ou partenaire, ascendants, descendants, professionnels habilités ; extrait sans filiation : toute personne sans justification.
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Indemnités journalières du congé de paternité et d'accueil de l'enfant
Assurance maladie (CPAM) · État
Indemnités versées au second parent salarié pendant le congé de paternité et d'accueil de l'enfant (25 jours, 32 en cas de naissances multiples), qui s'ajoute aux 3 jours de congé de naissance payés par l'employeur.
Conditions : Durée : 25 jours calendaires (32 en cas de naissances multiples) + 3 jours ouvrables de congé de naissance, soit 28 jours (35 pour des naissances multiples) ; 4 jours obligatoires à la suite du congé de naissance, le reste fractionnable en 2 périodes d'au moins 5 jours, à prendre dans les 6 mois de la naissance. Conditions d'indemnisation : numéro de sécurité sociale depuis au moins 6 mois, avoir travaillé au moins 150 heures dans les 3 mois précédents ou cotisé sur un salaire d'au moins 12 058,20 € dans les 6 derniers mois, cesser toute activité. Calcul : moyenne des 3 derniers salaires bruts plafonnés au plafond mensuel de la Sécurité sociale (4 005 € en 2026) divisée par 91,25, moins 21 % d'abattement forfaitaire. Montant 2026 : entre 11,12 € et 104,02 € par jour (page vérifiée le 1er juin 2026).
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Interruption volontaire de grossesse : prise en charge à 100 %
Assurance Maladie · État
L'IVG et les actes associés (consultations, échographies, analyses) sont remboursés intégralement par l'Assurance maladie, sans avance de frais, pour les femmes majeures et mineures.
Conditions : Remboursement à 100 % sans dépassement d'honoraires ; forfait IVG instrumentale entre 579,06 € et 830,06 € selon l'établissement, IVG médicamenteuse en établissement 353,64 € ; délai jusqu'à 14 semaines de grossesse (7 semaines en médicamenteux) (fiche vérifiée le 7 octobre 2025).
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Prestation d'accueil du jeune enfant (Paje) : prime à l'adoption
Service-public.fr · Famille - Scolarité · État
La prime à l'adoption de la prestation d'accueil du jeune enfant (Paje) aide à financer les dépenses liées à l'arrivée d'un d'enfant.
Conditions : Conditions, montants et démarche détaillés sur la fiche officielle (fiche mise à jour le 01/04/2026).
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Prestation d'accueil du jeune enfant (Paje) : prime à la naissance
Service-public.fr · Famille - Scolarité · État
La prime de naissance est versée sous condition de ressources, pendant la grossesse, pour aider à financer les dépenses liées à la naissance d'un d'enfant.
Conditions : Conditions, montants et démarche détaillés sur la fiche officielle (fiche mise à jour le 01/04/2026).
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Qu'est-ce que la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) ?
Service-public.fr · Travail - Formation · État
La reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) ouvre droit à un ensemble de mesures favorisant l'accès ou le maintien dans l’emploi.
Conditions : Conditions, montants et démarche détaillés sur la fiche officielle (fiche mise à jour le 24/03/2026).
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Reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH)
MDPH (CDAPH) · État
Statut qui ouvre l'accès aux aides et dispositifs pour l'emploi des personnes handicapées.
Conditions : Chances d'emploi réduites par une altération de fonction ; plus de 16 ans (15 ans en apprentissage) ; 1 à 10 ans, ou à vie ; automatique avec une demande d'AAH ; décision sous 4 mois (silence vaut rejet).
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Réparation et allocation de reconnaissance des harkis (loi du 23 février 2022)
ONaCVG (Office national des combattants et des victimes de guerre) et Commission nationale indépendante de reconnaissance et de réparation · État
Indemnisation forfaitaire des harkis, autres rapatriés d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et membres de leurs familles ayant séjourné dans des camps de transit, hameaux de forestage et autres structures d'accueil indignes. Instruite par l'ONaCVG, attribuée par la Commission nationale indépendante.
Conditions : Loi n° 2022-229 du 23 février 2022 ; liste des structures éligibles fixée par le décret n° 2022-394 du 18 mars 2022, élargie par les décrets n° 2023-890 du 21 septembre 2023 (45 sites ajoutés) et n° 2025-882 du 3 septembre 2025 ; barème modifié par le décret n° 2025-256 du 20 mars 2025. Demande par le formulaire Cerfa 16215*02 « Demande de réparation prévue à l'article 3 de la loi n° 2022-229 », émis par l'ONaCVG, à remplir en ligne sur formulaires.service-public.gouv.fr ; les dossiers sont traités par le département des rapatriés de l'ONaCVG (Caen). Montant moyen constaté : environ 8 500 € par bénéficiaire (ministère des Armées, 25 septembre 2023 : près de 30 900 demandes reçues, 10 000 dossiers acceptés). Le barème détaillé selon la durée de séjour n'a pas pu être lu sur une page officielle accessible : à vérifier sur l'article 9 du décret 2022-394 (Légifrance) ou auprès du service départemental de l'ONaCVG. L'ONaCVG gère également les autres prestations des harkis et de leurs veuves (allocation viagère).
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Titre de reconnaissance de la Nation (TRN)
ONaCVG · État
Titre qui donne la qualité de ressortissant de l'ONaCVG et le droit à une rente mutualiste majorée par l'État.
Conditions : Participation à un conflit reconnu ; 90 jours de service, ou blessure ou maladie en service ; ouvert aux Français et aux étrangers ; réponse sous 2 mois.
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Vous attendez un nouvel enfant : aides financières
Service-public.fr · Social - Santé · État
Si vous attendez à nouveau un enfant, vous pouvez bénéficier d'aides pendant la grossesse et après la naissance, sous certaines conditions.
Conditions : Conditions, montants et démarche détaillés sur la fiche officielle (fiche mise à jour le 30/04/2026).
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Agefiph – Aide liée à la reconnaissance de la lourdeur du handicap (RLH)
Agefiph · État
Compense les surcoûts durables liés au handicap lourd d'un salarié.
Conditions : Reconnaissance de la lourdeur du handicap ; montant fixé après étude.
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Allocation de remplacement maternité des exploitantes agricoles
MSA · État
Prise en charge du coût d'un remplaçant sur l'exploitation pendant le congé maternité, y compris le congé supplémentaire de naissance.
Conditions : Affiliation à l'AMEXA depuis au moins 6 mois ; arrêt d'au moins 8 semaines, remplacement jusqu'à 16 semaines (davantage pour un 3e enfant ou des naissances multiples) ; demande à la MSA 20 jours avant ; indemnités forfaitaires s'il n'y a pas de remplaçant. Vérifiez le calendrier en cours sur la page officielle.
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CASDAR : appels à projets Co-innovations, Démultiplication et Connaissances 2027
FranceAgriMer · État
Financement de projets d'innovation et de développement agricole qui associent des groupes d'agriculteurs.
Conditions : Projets nationaux ou interrégionaux avec au moins un groupe d'agriculteurs (GIEE, DEPHY, CETA, CIVAM) ; jusqu'à 500 000 € par projet (Co-innovations) ; dépôt du 21/09/2026 au 15/01/2027. Vérifiez le calendrier en cours sur la page officielle.
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Informations générales mises à jour le 14 novembre 2026, issues des sites officiels cités. Elles ne remplacent ni un conseil juridique ni la décision de l'organisme concerné : vérifiez toujours les conditions et les montants sur la page officielle avant toute démarche.
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