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Invalidité, arrêt maladie, accident du travail
Passerelle recense 40 fiches officielles sur le thème « Invalidité et arrêt maladie » : à quoi sert chaque aide, ses conditions principales et le lien vers la page officielle pour faire la démarche. Les aides des régions, des départements et des villes s'ajoutent selon votre lieu de résidence.
Quelles aides pour votre situation ?Répondez à quelques questions et Passerelle vous indique les aides à vérifier.
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Accident du travail : démarches à effectuer
Service-public.fr · Travail - Formation · État
Si vous êtes victime d'un accident du travail, vous devez en informer (ou faire informer) votre employeur dans la journée ou au plus tard dans les 24 heures.
Conditions : Conditions, montants et démarche détaillés sur la fiche officielle (fiche mise à jour le 29/01/2025).
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Accident du travail : indemnisation en cas d'incapacité permanente
Service-public.fr · Travail - Formation · État
Si vous gardez des séquelles d'un accident du travail, vous avez droit au versement d'une indemnisation par votre organisme de Sécurité sociale (CPAM ou MSA).
Conditions : Conditions, montants et démarche détaillés sur la fiche officielle (fiche mise à jour le 01/04/2026).
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Accident du travail : indemnités journalières pendant l'arrêt de travail
Service-public.fr · Travail - Formation · État
En cas d'arrêt de travail pour cause d'accident du travail, vous avez droit à des indemnités versées par votre régime d'assurance maladie.
Conditions : Conditions, montants et démarche détaillés sur la fiche officielle (fiche mise à jour le 01/01/2026).
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Accident du travail : reprise du travail du salarié
Service-public.fr · Travail - Formation · État
Selon la durée de l’arrêt, le salarié peut être soumis ou non à une visite médicale de reprise du travail.
Conditions : Conditions, montants et démarche détaillés sur la fiche officielle (fiche mise à jour le 24/09/2025).
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Allocation d'invalidité temporaire (AIT) dans la fonction publique
Service-public.fr · Social - Santé · État
Le fonctionnaire qui a épuisé ses droits à congé de maladie peut bénéficier, sous conditions, d'une allocation temporaire d'invalidité (AIT).
Conditions : Conditions, montants et démarche détaillés sur la fiche officielle (fiche mise à jour le 01/01/2026).
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Allocation supplémentaire d'invalidité (Asi)
Service-public.fr · Social - Santé · État
Si vous êtes invalide et que vous n'avez pas l'âge d'obtenir l'Aspa, vous pouvez obtenir l'Asi, selon vos revenus.
Conditions : Conditions, montants et démarche détaillés sur la fiche officielle (fiche mise à jour le 01/04/2026).
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Arrêt maladie : indemnités journalières du travailleur indépendant (artisan, commerçant)
Assurance Maladie (CPAM) · État
Indemnités journalières maladie versées à l'entrepreneur individuel artisan ou commerçant en arrêt de travail, après un délai de carence.
Conditions : Affiliation depuis au moins 12 mois sans interruption ; carence de 3 jours ; IJ = revenu annuel / 730, revenu plafonné à 48 060 €, soit 65,84 € par jour maximum (page vérifiée le 8 janvier 2026).
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Arrêt maladie : indemnités journalières versées au salarié
Service-public.fr · Travail - Formation · État
Si vous êtes salarié en arrêt maladie, vous avez droit à des indemnités journalières de votre organisme de Sécurité sociale après un délai de carence.
Conditions : Conditions, montants et démarche détaillés sur la fiche officielle (fiche mise à jour le 01/06/2026).
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Assurer un prêt immobilier : que sont la garantie décès, invalidité, incapacité ?
Service-public.fr · Argent - Impôts - Consommation · État
Il s'agit des garanties qui composent l'assurance emprunteur, en cas de prêt immobilier. Leur mise oeuvre est définie par le contrat d'assurance.
Conditions : Conditions, taux et démarche détaillés sur la fiche officielle (fiche mise à jour le 16/10/2026).
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Carte d'invalidité de pensionné de guerre
Service-public.fr · Papiers - Citoyenneté - Élections · État
En cas de pension d'invalidité à titre militaire ou pension de victime civile de la guerre, vous pouvez obtenir la carte d'invalidité de pensionné de guerre.
Conditions : Conditions, montants et démarche détaillés sur la fiche officielle (fiche mise à jour le 08/09/2025).
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Congé de maternité : indemnités journalières de la salariée
Assurance Maladie (CPAM / MSA) · État
Indemnités journalières versées à la salariée pendant le congé de maternité, en remplacement du salaire suspendu.
Conditions : 16 semaines (1er ou 2e enfant), 26 semaines (3e enfant et plus), 34 ou 46 semaines pour naissances multiples ; 6 mois d'affiliation ou 150 h sur 3 mois ou 600 h sur 12 mois ; IJ entre 11,12 € et 104,02 € par jour en 2026 (fiche vérifiée le 1er juin 2026).
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Congé pour accident du travail ou maladie professionnelle de l'agent public contractuel
Service-public.fr · Travail - Formation · État
En tant que contractuel, vous pouvez être placé en congé, en cas d'accident du travail ou maladie professionnelle, pendant la période d'incapacité de travail.
Conditions : Conditions, montants et démarche détaillés sur la fiche officielle (fiche mise à jour le 01/09/2026).
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Décès d'un salarié suite à une maladie professionnelle : indemnisation des ayants droit
Service-public.fr · Famille - Scolarité · État
En cas de décès d’un salarié à la suite d’une maladie professionnelle, ses ayants droit peuvent, sous conditions, percevoir une rente périodique.
Conditions : Conditions, montants et démarche détaillés sur la fiche officielle (fiche mise à jour le 01/01/2026).
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Décès de la mère pendant le congé maternité : quelles conséquences sur le versement des indemnités journalières (IJ) ?
Service-public.fr · Travail - Formation · État
Si la mère décède pendant le congé de maternité, la personne qui vivait en couple avec la mère perçoit le reliquat d'indemnités journalières.
Conditions : Conditions, montants et démarche détaillés sur la fiche officielle (fiche mise à jour le 08/06/2026).
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Demi-part supplémentaire de quotient familial pour invalidité
DGFiP · État
Les personnes titulaires d'une carte mobilité inclusion mention « invalidité » ou d'une pension d'invalidité (militaire ou accident du travail) d'au moins 40 % bénéficient d'une demi-part supplémentaire de quotient familial.
Conditions : Revenus 2025 : demi-part plafonnée à 1 807 € avec réduction complémentaire de 1 801 €, soit un avantage maximal de 3 608 € ; même plafond pour la demi-part des titulaires de la carte du combattant de plus de 74 ans.
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Exonération à 50 % des indemnités journalières d'accident du travail et de maladie professionnelle
DGFiP · État
Les indemnités journalières versées au titre d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle ne sont imposables qu'à hauteur de 50 % ; celles versées au titre d'une affection de longue durée sont totalement exonérées.
Conditions : IJ accident du travail / maladie professionnelle : imposables à 50 %, exonérées à 50 % ; IJ affection de longue durée (ALD) : exonérées ; IJ maladie et maternité : imposables ; l'indemnité temporaire d'inaptitude est imposable à 50 %.
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Exonération d'impôt sur le revenu des rentes AT/MP, pensions militaires d'invalidité, AAH et PCH
Direction générale des finances publiques · État
Plusieurs sommes liées à l'invalidité ne sont pas imposables : rentes d'accident du travail ou de maladie professionnelle, pensions militaires d'invalidité et de victimes civiles de guerre, majoration pour tierce personne, AAH, PCH et indemnisation Fiva.
Conditions : Pensions militaires d'invalidité et pensions des victimes civiles de guerre ou de terrorisme et leurs allocations complémentaires ; majoration pour tierce personne ; rentes AT/MP ; AAH ; PCH ; indemnisation des victimes de l'amiante ; rente de réparation d'un dommage corporel très grave en cas d'incapacité permanente totale ; la pension d'invalidité de la Sécurité sociale reste imposable.
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Inaptitude au travail du salarié suite à un accident du travail
Service-public.fr · Travail - Formation · État
Après un accident du travail, une inaptitude à votre poste de travail peut être reconnue. Votre employeur doit alors vous proposer un reclassement adapté.
Conditions : Conditions, montants et démarche détaillés sur la fiche officielle (fiche mise à jour le 23/05/2025).
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Inaptitude au travail du salarié suite à une maladie professionnelle
Service-public.fr · Travail - Formation · État
Votre maladie professionnelle peut entraîner votre inaptitude à travailler sur votre poste. Dans ce cas, votre employeur vous propose un reclassement.
Conditions : Conditions, montants et démarche détaillés sur la fiche officielle (fiche mise à jour le 23/05/2025).
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Indemnités journalières du congé de paternité et d'accueil de l'enfant
Assurance maladie (CPAM) · État
Indemnités versées au second parent salarié pendant le congé de paternité et d'accueil de l'enfant (25 jours, 32 en cas de naissances multiples), qui s'ajoute aux 3 jours de congé de naissance payés par l'employeur.
Conditions : Durée : 25 jours calendaires (32 en cas de naissances multiples) + 3 jours ouvrables de congé de naissance, soit 28 jours (35 pour des naissances multiples) ; 4 jours obligatoires à la suite du congé de naissance, le reste fractionnable en 2 périodes d'au moins 5 jours, à prendre dans les 6 mois de la naissance. Conditions d'indemnisation : numéro de sécurité sociale depuis au moins 6 mois, avoir travaillé au moins 150 heures dans les 3 mois précédents ou cotisé sur un salaire d'au moins 12 058,20 € dans les 6 derniers mois, cesser toute activité. Calcul : moyenne des 3 derniers salaires bruts plafonnés au plafond mensuel de la Sécurité sociale (4 005 € en 2026) divisée par 91,25, moins 21 % d'abattement forfaitaire. Montant 2026 : entre 11,12 € et 104,02 € par jour (page vérifiée le 1er juin 2026).
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L'activité partielle de longue durée (APLD) existe-t-elle toujours ?
Service-public.fr · Social - Santé, Ressources humaines · État
L'activité partielle de longue durée (APLD) permet de réduire l'horaire en contrepartie d'engagements.
Conditions : Conditions, montants et démarche détaillés sur la fiche officielle (fiche mise à jour le 01/06/2026).
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La pension d'invalidité est-elle saisissable ?
Service-public.fr · Social - Santé · État
La pension d'invalidité versée par la Sécurité sociale et l'assurance invalidité versée par la MSA sont saisissables dans les mêmes conditions que le salaire.
Conditions : Conditions, montants et démarche détaillés sur la fiche officielle (fiche mise à jour le 01/04/2026).
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L’activité partielle de longue durée (APLD) « Rebond » existe-t-elle toujours ?
Service-public.fr · Social - Santé, Ressources humaines · État
L'activité partielle de longue durée (APLD) rebond permet de réduire l'horaire de travail des salariés en contrepartie d'engagements.
Conditions : Conditions, montants et démarche détaillés sur la fiche officielle (fiche mise à jour le 01/06/2026).
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Maladie professionnelle : démarches à effectuer
Service-public.fr · Travail - Formation · État
Une maladie est dite professionnelle lorsqu’elle est contractée du fait de votre travail habituel.
Conditions : Conditions, montants et démarche détaillés sur la fiche officielle (fiche mise à jour le 06/05/2025).
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Maladie professionnelle : indemnisation en cas d'incapacité permanente
Service-public.fr · Travail - Formation · État
Si votre maladie professionnelle entraîne une incapacité permanente, vous avez droit au versement d'une indemnisation spécifique par la CPAM ou la MSA.
Conditions : Conditions, montants et démarche détaillés sur la fiche officielle (fiche mise à jour le 01/04/2026).
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Maladie professionnelle : indemnités journalières pendant l'arrêt de travail
Service-public.fr · Travail - Formation · État
Si vous êtes en arrêt de travail pour cause de maladie liée à votre travail, vous avez droit à des indemnités versées par votre régime d'assurance maladie
Conditions : Conditions, montants et démarche détaillés sur la fiche officielle (fiche mise à jour le 01/01/2026).
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Maladie professionnelle : reprise du travail du salarié
Service-public.fr · Travail - Formation · État
La visite de reprise est obligatoire, quelle que soit la durée de l’arrêt pour maladie professionnelle.
Conditions : Conditions, montants et démarche détaillés sur la fiche officielle (fiche mise à jour le 24/10/2024).
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Pension d'invalidité : majoration pour tierce personne (MTP)
Service-public.fr · Social - Santé · État
La majoration pour tierce personne (MTP) est versée, sous conditions, pour couvrir les frais correspondants à une aide dans la vie quotidienne.
Conditions : Conditions, montants et démarche détaillés sur la fiche officielle (fiche mise à jour le 01/04/2026).
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Pension d'invalidité : quelle conséquence si les ressources de la personne augmentent ?
Service-public.fr · Social - Santé · État
Si vous reprenez un travail, votre pension est suspendue dès lors que vos revenus dépassent un certain seuil fixé par un plafond annuel de la Sécurité sociale.
Conditions : Conditions, montants et démarche détaillés sur la fiche officielle (fiche mise à jour le 01/01/2026).
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Pension d'invalidité : quelles conséquences en cas d'aggravation ou d'amélioration de l'état de santé ?
Service-public.fr · Social - Santé · État
Votre pension d'invalidité peut être modifiée, suspendue ou supprimée en fonction de votre état de santé.
Conditions : Conditions, montants et démarche détaillés sur la fiche officielle (fiche mise à jour le 03/03/2025).
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Pension d'invalidité de la Sécurité sociale
Service-public.fr · Social - Santé · État
Vous pouvez percevoir une pension d'invalidité versée par votre CPAM, sous conditions d'âge, de handicap et d'affiliation à la sécurité sociale.
Conditions : Conditions, montants et démarche détaillés sur la fiche officielle (fiche mise à jour le 01/04/2026).
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Pension d'invalidité de veuf ou de veuve
CPAM / MSA · État
Pension pour le conjoint survivant invalide de moins de 55 ans.
Conditions : Moins de 55 ans ; capacité de travail réduite d'au moins 2/3 ; conjoint qui avait droit à une pension d'invalidité ou de retraite CPAM/MSA ; 54 % de sa pension ; +10 % avec 3 enfants ; supprimée en cas de remariage.
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Pension militaire d'invalidité (PMI)
Ministère des Armées (sous-direction des pensions) / Service des retraites de l'État ; formulaire émis par l'ONaCVG · État
Pension indemnisant les infirmités résultant du service pour les militaires, anciens militaires, victimes civiles de guerre et victimes d'actes de terrorisme. Aucune prescription : la demande peut être déposée à tout moment.
Conditions : Bénéficiaires : militaires mobilisés, de carrière, engagés, appelés du contingent (jusqu'en 2000), victimes civiles de guerre, victimes d'actes de terrorisme. Infirmités indemnisables : blessure ou maladie résultant d'un événement de guerre ou d'une opération extérieure, d'un accident survenu en service ou à l'occasion du service, ou d'une maladie contractée par le fait ou à l'occasion du service, atteignant le taux minimum indemnisable. Démarche : militaires et gendarmes (en activité ou rayés des contrôles) en ligne sur Démarches simplifiées via la Maison numérique des blessés et des familles ; sinon formulaire Cerfa 16296*03 « Demande de pension militaire d'invalidité et d'indemnisation complémentaire » (ONaCVG, formulaires.service-public.gouv.fr) ; victimes civiles de guerre : formulaire R1304 ; victimes de terrorisme : R60895. Point de départ de la pension : date d'enregistrement de la demande. Pension définitive si l'infirmité est incurable, sinon temporaire par périodes de 3 ans renouvelables (une période pour une blessure, trois pour une maladie). Le titre de pension est délivré par le Service des retraites de l'État. Recours administratif préalable obligatoire dans les 6 mois, puis tribunal administratif.
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Peut-on cumuler la pension d'invalidité avec d'autres revenus ?
Service-public.fr · Social - Santé · État
Le cumul de votre pension d'invalidité versée par la Sécurité sociale est possible avec certains revenus, le plus souvent dans une certaine limite.
Conditions : Conditions, montants et démarche détaillés sur la fiche officielle (fiche mise à jour le 01/01/2026).
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Prise en charge d'une affection de longue durée (ALD) par l'Assurance maladie
Service-public.fr · Social - Santé · État
Les affections de longue durée (ALD) exonérantes bénéficient d'une prise en charge à 100 % et d'un protocole de soins particulier.
Conditions : Conditions, montants et démarche détaillés sur la fiche officielle (fiche mise à jour le 15/10/2026).
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Qu'est-ce que l'allocation temporaire d'invalidité (Ati) dans la fonction publique ?
Service-public.fr · Social - Santé · État
Le fonctionnaire qui travaille tout en étant atteint d'une invalidité, à la suite d’un accident du travail, a droit à l'allocation temporaire d'invalidité.
Conditions : Conditions, montants et démarche détaillés sur la fiche officielle (fiche mise à jour le 11/09/2026).
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Soins médicaux gratuits des pensionnés militaires d'invalidité (article L212-1 CPMIVG)
CNMSS / ONaCVG · État
Les titulaires d'une pension militaire d'invalidité bénéficient de la gratuité des soins, appareillages et cures thermales liés aux infirmités indemnisées par leur pension, sur présentation du carnet ou de l'attestation de soins gratuits.
Conditions : Être titulaire d'une pension militaire d'invalidité ; ne couvre que les infirmités indemnisées par la pension ; demander le carnet de soins gratuits au service départemental de l'ONaCVG ou à la CNMSS, qui délivre l'attestation.
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Indemnités journalières ENIM – accident hors navigation
ENIM · État
Indemnités versées après un accident de trajet ou de pause repas.
Conditions : Si l'accident est reconnu comme accident du travail : salaire maintenu un mois par l'employeur, puis 2/3 du salaire forfaitaire versés par l'ENIM. Sinon : 50 % après 3 jours de carence. Avis sous 48 h. Vérifiez le calendrier en cours sur la page officielle.
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Indemnités journalières ENIM – maladie hors navigation
ENIM · État
Indemnités versées au marin en arrêt maladie hors navigation, pour compenser en partie la perte de salaire.
Conditions : 50 % du salaire forfaitaire de la catégorie d'embarquement, après 3 jours de carence. Avis d'arrêt à envoyer à l'ENIM sous 48 h. Vérifiez le calendrier en cours sur la page officielle.
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Réagir en cas d’accident du travail : obligations de l’employeur
Service-public.fr · Ressources humaines · État
Un accident du travail impose à l’employeur de réaliser plusieurs démarches dont la déclaration de l’accident à la caisse d’assurance maladie dans les 48 heures
Conditions : Conditions, montants et démarche détaillés sur la fiche officielle (fiche mise à jour le 16/04/2026).
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Informations générales mises à jour le 14 novembre 2026, issues des sites officiels cités. Elles ne remplacent ni un conseil juridique ni la décision de l'organisme concerné : vérifiez toujours les conditions et les montants sur la page officielle avant toute démarche.
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