Passerelle – vos droits et aides en France

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Voiture, vélo, transports : les aides à la mobilité

Passerelle recense 60 fiches officielles sur le thème « Voiture et mobilité » : à quoi sert chaque aide, ses conditions principales et le lien vers la page officielle pour faire la démarche. Les aides des régions, des départements et des villes s'ajoutent selon votre lieu de résidence.

Quelles aides pour votre situation ?
Répondez à quelques questions et Passerelle vous indique les aides à vérifier.
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Accident de la route : indemnisation des dégâts matériels d'une voiture ou moto ou scooter

Service-public.fr · Argent - Impôts - Consommation · État

Lors d'un accident de la route, l'indemnisation des dégâts matériels dépend de vos garanties, de la responsabilité et d’une éventuelle expertise de l’assureur.

Conditions : Conditions, montants et démarche détaillés sur la fiche officielle (fiche mise à jour le 29/04/2025).

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ACT transport de corps

LADOM · État

Aide de LADOM au transport du corps d'un défunt vers son territoire d'outre-mer.

Conditions : 50 % du coût du transport aérien du corps, plafonné à 1 000 € ; quotient familial ≤ 11 991 € ; trajet entre l'outre-mer et l'Hexagone vers le lieu de résidence habituelle du défunt ; demande dans les 3 mois suivant le décès, avec une attestation sur l'honneur d'absence de prise en charge par une assurance (site LADOM, octobre 2026).

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Aide à la mobilité France Travail

France Travail · État

Prise en charge d'une partie des frais de déplacement, de repas et d'hébergement pour un entretien, un concours, une formation ou une reprise d'emploi.

Conditions : Demandeur d'emploi non indemnisé, ou indemnisé à 31,97 €/jour maximum ; trajet de plus de 60 km ou 2 h aller-retour (20 km outre-mer) ; 0,23 €/km, hébergement 31,20 €/nuit, repas 6,25 €/jour ; plafond de 5 200 €/an ; emploi d'au moins 3 mois ; demande avant l'entretien ou dans les 7 jours qui suivent.

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Aide à la mobilité internationale d'un étudiant

Service-public.fr · Famille - Scolarité · État

C'est une aide pour l'étudiant boursier souhaitant suivre une formation supérieure à l'étranger dans son cursus d'études ou un stage international.

Conditions : Conditions, montants et démarche détaillés sur la fiche officielle (fiche mise à jour le 05/06/2026).

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Aide à la mobilité Parcoursup

Service-public.fr · Famille - Scolarité · État

Les lycéens boursiers qui changent d'académie pour entrer dans l'enseignement supérieur peuvent bénéficier de l’aide à la mobilité Parcoursup.

Conditions : Conditions, montants et démarche détaillés sur la fiche officielle (fiche mise à jour le 11/05/2026).

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Aide à la mobilité pour l'étudiant en Master

Service-public.fr · Famille - Scolarité · État

Elle est destinée à l'étudiant boursier, qui vient d'obtenir sa licence, qui souhaite s'inscrire en Master 1 dans une autre région.

Conditions : Conditions, montants et démarche détaillés sur la fiche officielle (fiche mise à jour le 05/06/2026).

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Aide CEE pour l'achat ou la location d'une voiture électrique d'occasion

État (certificats d'économies d'énergie, fiche TRA-EQ-133) via les fournisseurs d'énergie · État

Depuis le 1er septembre 2026, prime financée par les certificats d'économies d'énergie pour l'achat ou la location longue durée d'une voiture 100 % électrique d'occasion auprès d'un professionnel habilité, sans condition de revenus.

Conditions : Véhicule 100 % électrique (hybrides exclus), première immatriculation en France entre le 1er janvier 2017 et le 31 décembre 2023 (véhicule importé exclu) ; achat ou location d'au moins 3 ans auprès d'un professionnel habilité ; batterie à au moins 80 % de sa capacité initiale, ou autonomie d'au moins 200 km ou 80 % de l'autonomie homologuée ; conservation du véhicule au moins 3 ans ; au maximum 5 véhicules par personne ; aucune condition de revenus. Montant fixé par l'opérateur (fournisseur d'énergie ou partenaire) auprès duquel la demande est faite ; majoration pour les professionnels de l'aide à domicile et des services à la personne (environ 2 000 € par véhicule selon le Gouvernement, véhicule de 25 000 € TTC maximum et de moins de 1 800 kg, opérations engagées avant le 1er janvier 2027 et achevées avant le 1er juillet 2027). Démarche : comparer les offres puis passer par un concessionnaire ou loueur conventionné.

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Chômage : aide à la mobilité

Service-public.fr · Social - Santé · État

Si vous êtes inscrit comme demandeur d'emploi, vous pourrez peut-être bénéficier de l'aide à la mobilité.

Conditions : Conditions, montants et démarche détaillés sur la fiche officielle (fiche mise à jour le 01/07/2024).

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Coup de pouce véhicules particuliers électriques

Fournisseurs d'énergie signataires (dispositif CEE de l'État) · État

Prime à l'achat ou à la location d'une voiture électrique neuve, qui remplace le bonus écologique depuis le 01/07/2025.

Conditions : Personne physique résidant en France ; voiture neuve M1 100 % électrique ; prix ≤ 47 000 € TTC ; masse < 2 400 kg ; éco-score ≥ 60 ; véhicule gardé, ou location d'au moins 2 ans ; montant variable selon l'entreprise, les revenus et le lieu de fabrication ; opérations jusqu'au 31/08/2029 ; non cumulable avec le leasing social.

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CPF – permis poids lourd et transport de personnes

Caisse des Dépôts (Mon Compte Formation) · État

Financer avec son CPF les permis C1, C1E, C, CE, D1, D1E, D et DE.

Conditions : Ouvert à tous les titulaires d'un CPF ; aucun plafond d'utilisation ; objectif professionnel ; droits non cessibles à un tiers.

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Enfant handicapé scolarisé : quelle prise en charge des frais de transport ?

Service-public.fr · Famille - Scolarité · État

Les frais de transport pour se rendre à l’établissement scolaire peuvent être remboursés si l’enfant est dans l’incapacité d’utiliser les transports en commun.

Conditions : Conditions, montants et démarche détaillés sur la fiche officielle (fiche mise à jour le 13/02/2026).

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Erasmus+ Éducation et formation – mobilité des étudiants et des personnels

Agence Erasmus+ France Éducation Formation · Europe

Mobilité d'études ou de stage à l'étranger avec bourse pour les étudiants de l'enseignement supérieur, mobilité des enseignants et formateurs, partenariats entre établissements.

Conditions : Étudiant inscrit dans un établissement titulaire de la charte Erasmus (ECHE) ; personnel d'un établissement participant. — Vérifiez l'appel en cours et ses dates sur le site officiel du programme.

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Erasmus+ Formation professionnelle – mobilité des apprentis et lycéens pro (ErasmusPro)

Agence Erasmus+ France Éducation Formation · Europe

Mobilités courtes ou longues (ErasmusPro, 3 à 12 mois) en entreprise ou centre de formation à l'étranger pour apprentis, élèves de lycée professionnel et jeunes diplômés.

Conditions : Apprenti, élève ou jeune diplômé (moins de 12 mois) d'un CFA ou établissement porteur d'un projet Erasmus+. — Vérifiez l'appel en cours et ses dates sur le site officiel du programme.

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Erasmus+ Jeunesse – échanges de jeunes et mobilité des animateurs

Agence du Service civique – Erasmus+ Jeunesse et Sport · Europe

Programme européen 2021-2027 : échanges de jeunes, mobilité des travailleurs de jeunesse, activités de participation des jeunes, montés par des associations ou collectivités.

Conditions : Jeunes de 13 à 30 ans participant via une structure ; associations, collectivités, groupes informels de jeunes porteurs de projets. — Vérifiez l'appel en cours et ses dates sur le site officiel du programme.

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Exonération de la taxe sur la masse en ordre de marche (malus au poids) pour les véhicules électriques, à hydrogène et les personnes handicapées

DGFiP / ANTS · État

Le malus au poids dû à la première immatriculation n'est pas appliqué aux véhicules exclusivement électriques ou à hydrogène, aux véhicules accessibles en fauteuil roulant et aux véhicules acquis par ou pour une personne titulaire d'une carte mobilité inclusion « invalidité ».

Conditions : 2026 : taxe à partir de 1 500 kg (10 € par kg de 1 500 à 1 699 kg) ; exonération des véhicules exclusivement électriques, des véhicules à hydrogène, des véhicules accessibles en fauteuil roulant ; exonération pour un véhicule par titulaire d'une CMI « invalidité » ou d'une carte d'invalidité militaire, ou parent d'un enfant à charge titulaire de cette carte, y compris en location longue durée ; réfaction de 100 kg (hybrides non rechargeables) ou 200 kg dans la limite de 15 % (hybrides rechargeables > 50 km).

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Exonération des plus-values sur biens meubles (meubles meublants, voitures, cessions ≤ 5 000 €) et abattement pour durée de détention

DGFiP · État

La vente de meubles meublants, d'appareils ménagers et de voitures est exonérée d'impôt sur la plus-value, de même que toute cession de bien meuble dont le prix n'excède pas 5 000 € ; les autres biens meubles bénéficient d'un abattement pour durée de détention.

Conditions : Meubles meublants, appareils ménagers et automobiles exonérés (CGI, art. 150 UA, II-1°), sauf objets d'art ou de collection avec option de l'art. 150 VL ; cessions d'un prix ≤ 5 000 € exonérées, appréciées cession par cession, hors métaux précieux ; abattement de 5 % par année de détention au-delà de la 2e, exonération définitive après 22 ans.

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Exonération ou réduction de taxe régionale sur la carte grise des véhicules électriques et à hydrogène

Régions / ANTS · État

Les véhicules fonctionnant exclusivement à l'électricité, à l'hydrogène ou à une combinaison des deux peuvent être exonérés totalement ou à 50 % de la taxe régionale du certificat d'immatriculation, selon la décision de chaque conseil régional depuis le 1er mai 2025.

Conditions : Jusqu'au 30 avril 2025, exonération totale dans toutes les régions ; depuis le 1er mai 2025, chaque région décide d'une exonération totale ou d'une réduction de moitié de la taxe régionale pour les véhicules propres (électricité, hydrogène ou combinaison) ; le coût dépend de la région de résidence, à vérifier avec le simulateur officiel.

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Forfait d'intervention précoce pour les troubles du neurodéveloppement (0-12 ans)

Assurance Maladie / Plateformes de coordination et d'orientation · État

Pour un enfant présentant des écarts de développement évoquant un TND, l'Assurance Maladie finance les bilans et séances d'ergothérapeutes, psychomotriciens et psychologues libéraux normalement non remboursés, pendant un an prolongeable de 6 mois.

Conditions : Enfant de moins de 12 ans ; prescription par un médecin d'un parcours de bilan et d'intervention précoce ; professionnels sous contrat avec une plateforme de coordination et d'orientation ; non cumulable avec l'AEEH ; frais de transport non pris en charge.

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Forfait mobilités durables

Employeur (dispositif légal) · État

Somme versée par l'employeur pour venir au travail à vélo, en covoiturage, en engin partagé ou en autopartage non thermique.

Conditions : Facultatif pour l'employeur ; jusqu'à 600 €/an ; mêmes conditions pour tous les salariés ; exonération temporaire jusqu'à 1 000 € pour les sommes versées du 01/10 au 31/12/2026.

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Impôt sur le revenu - Installation de bornes de charge pour véhicule électrique (crédit d'impôt)

Service-public.fr · Argent - Impôts - Consommation · État

Installer une borne de recharge de véhicule électrique dans sa résidence principale ou secondaire permet de bénéficier d'un crédit d'impôt sous conditions.

Conditions : Conditions, montants et démarche détaillés sur la fiche officielle (fiche mise à jour le 15/04/2026).

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Indemnité carburant de 100 € pour les travailleurs « grands rouleurs » (octobre-décembre 2026)

État (DGFiP, impots.gouv.fr) · État

Aide de 100 € pour les travailleurs qui utilisent leur véhicule thermique ou hybride non rechargeable à des fins professionnelles et parcourent de longues distances, renouvelée pour octobre, novembre et décembre 2026 (décret du 15 octobre 2026). Les bénéficiaires de la période avril-septembre la reçoivent automatiquement.

Conditions : Domicile fiscal en France, né avant le 1er janvier 2009, revenu d'activité déclaré (salaires hors chômage et préretraite, BIC, BNC ou BA) ; au moins 15 km par trajet domicile-travail ou au moins 8 000 km par an à titre professionnel ; véhicule 2, 3 ou 4 roues thermique ou hybride non rechargeable, assuré et non endommagé (exclus : quadricycles lourds, électriques, hydrogène, agricoles, poids lourds, véhicules de service ou de fonction pris en charge par l'employeur) ; revenu fiscal de référence 2024 par part inférieur ou égal à 22 770 € et non redevable de l'IFI 2024 ; salaire net mensuel maximal 2 050 € (personne seule), 4 070 € (couple sans enfant), 5 087 € (couple, 1 enfant), 6 100 € (couple, 2 enfants). Montant : 100 € pour octobre-décembre 2026, une seule fois par véhicule. Demande en ligne du 27 octobre au 31 décembre 2026 dans l'Espace Finances publiques sur impots.gouv.fr (état civil, numéro fiscal, immatriculation, numéro de carte grise) ; versement environ 10 jours après ; simulateur disponible sur impots.gouv.fr.

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Leasing social 2026

État (ASP) · État

Location longue durée d'une voiture électrique neuve à moins de 200 € par mois pour les ménages modestes qui roulent beaucoup.

Conditions : Majeur résidant en France ; revenu fiscal de référence par part ≤ 16 880 € ; trajet domicile-travail de plus de 10 km en voiture personnelle, ou plus de 8 000 km/an pour le travail ; contrat signé à partir du 16/07/2026 ; durée d'au moins 3 ans et 15 000 km/an inclus ; aide de 29 % du prix, plafonnée à 6 500 € (9 000 € si le véhicule est produit en Europe) ; non cumulable avec le Coup de pouce.

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Location sociale de voitures électriques (Leasing social 2026)

Service-public.fr · Transports - Mobilité · État

L’aide financière à la location d'un véhicule électrique est renouvelée à/c du 16 juillet 2026, sous conditions de revenus et de kilométrage.

Conditions : Conditions, montants et démarche détaillés sur la fiche officielle (fiche mise à jour le 31/07/2026).

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Passeport pour la mobilité de la formation professionnelle (PMFP)

LADOM · État

Financement du départ en formation ou en stage hors du territoire, quand la formation n'existe pas sur place ou y est saturée.

Conditions : Demandeur d'emploi de 18 ans ou plus (16 ans en alternance), résidant outre-mer ; quotient familial ≤ 26 631 € ; formation indisponible sur place, du CAP au bac+5 ; transport aller-retour pris en charge à 100 % ; allocation complémentaire de mobilité (cumul plafonné à 700 € par mois), allocation d'installation jusqu'à 800 €, aide à l'insertion après la formation jusqu'à 1 400 € ; aide à la recherche de logement (site LADOM, octobre 2026).

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Passeport pour la mobilité des concours

LADOM · État

Billet d'avion pris en charge pour passer l'oral d'un concours hors de son territoire.

Conditions : Admissible à un concours figurant sur la liste fixée par arrêté (hors concours internes de la fonction publique d'État) ; quotient familial ≤ 26 631 € ; transport à 100 %, une fois par an ; convocation à fournir (site LADOM, octobre 2026).

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Passeport pour la mobilité des études (PME)

LADOM · État

Prise en charge du billet d'avion de l'étudiant ultramarin qui part étudier hors de son territoire parce que la filière y est saturée ou inexistante.

Conditions : Billet d'avion pris en charge à 100 % (classe économique), 1 aller-retour par an pendant les études, plus un 2e aller-retour la 1re année pour les néo-bacheliers (PME+) ; 28 ans au plus au 1er octobre ; quotient familial ≤ 26 631 € ; cursus inexistant ou saturé sur place (attestation du rectorat ou de l'université) ; pas deux échecs successifs ; demande en ligne (site LADOM, octobre 2026).

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Passeport pour la mobilité en stage professionnel (PMSP)

LADOM · État

Billet d'avion pris en charge pour un stage obligatoire ou introuvable sur son territoire.

Conditions : Élèves de terminale professionnelle ou technologique et étudiants résidant outre-mer ; quotient familial ≤ 26 631 € ; transport aller-retour à 100 %, une fois par an ; avis de l'établissement de formation (site LADOM, octobre 2026).

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PCH – aménagement du véhicule et surcoûts de transport

Département (MDPH) · État

Financement de l'aménagement du véhicule et du surcoût des trajets liés au handicap.

Conditions : Aménagement : 100 % jusqu'à 1 500 €, puis 75 %, plafonné à 10 000 € sur 10 ans ; permis avec mention d'aménagement obligatoire ; surcoût des trajets en voiture : 0,50 €/km ; autres transports : 75 %, plafonné à 10 000 € sur 10 ans ; trajets réguliers, ou de plus de 50 km aller-retour vers un établissement médico-social.

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PMFP – allocation complémentaire mobilité

LADOM · État

Complément mensuel qui s'ajoute à la rémunération ou aux indemnités perçues pendant la formation.

Conditions : Cumul plafonné à 700 €/mois ; mêmes conditions que le PMFP (revenu < 26 631 € par part, inscription à France Travail) (mise à jour 07/05/2026).

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Prime au rétrofit (voiture)

État (ASP) · État

Aide pour faire transformer une voiture thermique en voiture électrique ou hybride rechargeable par un professionnel.

Conditions : Majeur domicilié en France ; revenu fiscal de référence par part ≤ 26 000 € (16 300 € pour l'hybride) ; électrique : 80 % du coût plafonné à 5 000 €, ou forfait de 1 500 € selon les revenus ; hybride : jusqu'à 3 000 € ; pas de revente avant 1 an et 6 000 km ; aide avancée par le professionnel sur la facture.

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Prime au rétrofit pour une voiture

Service-public.fr · Transports - Mobilité · État

La prime au rétrofit est une aide financière pour faire transformer le moteur thermique d'une voiture en moteur électrique ou hybride rechargeable.

Conditions : Conditions, montants et démarche détaillés sur la fiche officielle (fiche mise à jour le 01/01/2026).

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Prime « coup de pouce Véhicules particuliers électriques »

Service-public.fr · Transports - Mobilité · État

Il est possible d’avoir une aide financière pour acheter ou louer un véhicule électrique. Le montant est augmenté si le véhicule est produit en Europe.

Conditions : Conditions, montants et démarche détaillés sur la fiche officielle (fiche mise à jour le 09/10/2026).

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Prise en charge de l'abonnement de transport en commun

Employeur (obligation légale) · État

Remboursement obligatoire d'une partie de l'abonnement de transport en commun du salarié.

Conditions : Salarié du privé ; 50 % minimum ; jusqu'à 75 % exonérés en 2026 ; tickets à l'unité non remboursables.

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Prise en charge des transports sanitaires

Assurance maladie (CPAM) · État

Remboursement des frais de transport pour se rendre à des soins, sur prescription médicale établie en principe avant le trajet, au taux de 55 % ou de 100 % selon la situation.

Conditions : Situations ouvrant droit (sur prescription médicale) : hospitalisation (complète, partielle, ambulatoire), soins liés à une ALD avec incapacité ou déficience au déplacement, transport allongé ou sous surveillance, trajet de plus de 150 km aller, transports en série (au moins 4 trajets de plus de 50 km sur 2 mois), convocation à un contrôle, CAMSP/CMPP, accident du travail ou maladie professionnelle. Accord préalable nécessaire pour les longues distances, les séries, l'avion ou le bateau (réputé acquis sans réponse sous 15 jours). Mode de transport selon l'état de santé : véhicule personnel ou transports en commun (0,30 €/km + frais annexes), taxi conventionné ou VSL, ambulance ; un taxi non conventionné n'est pas remboursé. Taux : 55 % de la base en règle générale ; 100 % dans 12 cas (ALD exonérante avec incapacité, AT/MP, grossesse à partir du 6e mois, nouveau-né hospitalisé, C2S ou AME, pension d'invalidité supérieure à 66,66 %, etc.). Franchise de 4 € par transport (taxi conventionné, VSL, ambulance), plafonnée à 8 € par jour, non applicable au véhicule personnel, aux transports en commun et aux urgences.

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Remboursement des frais de transport domicile-travail (fonction publique)

Service-public.fr · Travail - Formation · État

L'agent public bénéficie d'une prise en charge partielle de ses frais de transport entre son domicile et son lieu de travail selon le mode de transport utilisé.

Conditions : Conditions, montants et démarche détaillés sur la fiche officielle (fiche mise à jour le 21/02/2026).

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Remboursement des frais de transport domicile-travail d'un salarié du secteur privé

Service-public.fr · Travail - Formation, Ressources humaines · État

Les frais de transport pour se rendre au travail peuvent être remboursés par l'employeur et exonérés de cotisations dans certaines limites et conditions.

Conditions : Conditions, montants et démarche détaillés sur la fiche officielle (fiche mise à jour le 28/10/2026).

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Remboursement des frais de transports par l'Assurance maladie

Service-public.fr · Social - Santé · État

L'Assurance maladie peut prendre en charge des frais de transport pour des soins, des examens ou pour rentrer chez soi après une hospitalisation.

Conditions : Conditions, montants et démarche détaillés sur la fiche officielle (fiche mise à jour le 01/10/2026).

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Service d'aide à la mobilité bancaire gratuit

Ministère de l'Économie · État

La nouvelle banque se charge gratuitement de transférer les virements et prélèvements récurrents de l'ancien compte et d'informer les organismes concernés, dans un délai total de 22 jours ouvrés.

Conditions : Comptes de dépôt des particuliers hors usage professionnel ; accord écrit donné à la nouvelle banque ; possibilité de demander la clôture de l'ancien compte ; indemnisation en cas de préjudice lié au non-respect de la procédure.

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Vous voulez acheter ou louer une voiture électrique neuve ou rendre votre véhicule moins polluant : aides financières

Service-public.fr · Social - Santé · État

Si vous achetez une voiture neuve peu polluante ou si vous transformez le moteur thermique de votre véhicule, vous pouvez bénéficier d'une aide financière.

Conditions : Conditions, montants et démarche détaillés sur la fiche officielle (fiche mise à jour le 30/03/2026).

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Aide carburant aux entreprises de pêche (avril et mai 2026)

Agence de services et de paiement (ASP) · État

Aide par litre de carburant acheté en avril et en mai 2026, dans le cadre temporaire européen d'aides d'État.

Conditions : 35 centimes par litre pour mai, selon le communiqué. Une demande en ligne unique pour avril et mai, avec les justificatifs d'achat, à partir du 01/06/2026. Date de clôture non lue. Vérifiez le calendrier en cours sur la page officielle.

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Aide carburant aux entreprises de pêche (juin à août 2026)

Agence de services et de paiement (ASP) · État

Aide de trésorerie de 25 centimes par litre de carburant acheté du 01/06 au 31/08/2026, face à la hausse des prix liée à la crise au Moyen-Orient.

Conditions : Entreprises de pêche de métropole, Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion et Saint-Martin, à jour de leurs obligations sociales et fiscales. Une demande unique pour juin à août, sur le téléservice de l'ASP, du 23/09 au 30/10/2026. Enveloppe de 18 M€. Paiement sous 4 semaines. Vérifiez le calendrier en cours sur la page officielle.

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Exonération d'accise sur le carburant des navires de pêche

Douane (DGDDI) · État

Le carburant des navires de pêche est exonéré d'accise (ex-TICPE) directement à l'achat, sans démarche auprès des douanes.

Conditions : Présenter au fournisseur un permis d'armement « pêche et cultures marines ». Carburant coloré et tracé, acheté en entrepôt fiscal ou en dépôt spécial de carburant maritime (DSCM). Garder les factures 3 ans. Vérifiez le calendrier en cours sur la page officielle.

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Exonération d'impôt sur les bénéfices et de CFE en zone de développement prioritaire (ZDP)

DGFiP · État

Les entreprises créées dans une zone de développement prioritaire (Corse) bénéficient d'une exonération temporaire d'impôt sur les bénéfices, prorogée d'un an par la loi de finances pour 2026, et d'une exonération de CFE.

Conditions : Prorogation jusqu'au 31 décembre 2027 (LF 2026 art. 51, art. 44 septdecies CGI) ; entreprises industrielles, commerciales ou artisanales (tous régimes) ; IR/IS : exonération jusqu'au 23e mois puis abattements de 75 %, 50 % et 25 % ; CFE : 7 ans, partielle (50 %) ou totale selon délibération, puis abattement dégressif sur 3 ans.

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Exonération de versement mobilité (fondations et associations d'utilité publique, associations intermédiaires, seuil de 11 salariés)

Urssaf · État

Le versement mobilité n'est dû qu'à partir de 11 salariés dans la zone et certains employeurs à but social en sont exonérés ; le franchissement du seuil ne produit effet qu'après cinq ans.

Conditions : Assujettis : employeurs d'au moins 11 salariés dans une zone où le VM est institué ; exonérés : fondations et associations reconnues d'utilité publique à caractère social, associations intermédiaires, représentations d'États étrangers et organismes internationaux ; depuis le 1er janvier 2020 le franchissement du seuil de 11 n'est retenu qu'après 5 années civiles consécutives, l'employeur devenant redevable au 1er janvier suivant.

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Exonérations des taxes annuelles sur l'affectation des véhicules de tourisme (ex-TVS)

DGFiP · État

Les véhicules électriques ou à hydrogène, les véhicules de transport public, de location, agricoles ou appartenant à des associations sont exonérés des taxes annuelles sur les émissions de CO₂ et de polluants.

Conditions : Exonération totale des deux taxes pour les véhicules fonctionnant exclusivement à l'électricité et/ou à l'hydrogène ; taxis et VTC, véhicules loués (au profit du bailleur), locations ≤ 1 mois ou 30 jours ; véhicules des associations à but non lucratif et organismes d'intérêt général ; activités agricoles ou forestières, enseignement de la conduite, compétitions sportives ; véhicules adaptés PMR ; entreprises individuelles exonérées ; usage mixte au prorata ; fiche vérifiée le 21 février 2026.

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eXtrême Défi Mobilité

AGENCE DE L ENVIRONNEMENT ET DE LA MAITRISE DE L ENERGIE (ADEME) · État

Rejoignez l'eXtrême Défi, un programme innovant pour concevoir les véhicules de demain. L’eXtrême Défi Mobilité est un parcours d'innovation visant à imaginer et développer des solutions de déplaceme…

Conditions : Eligibilité Sectorielle : Tous secteurs d’activité Secteurs principalement concernés par le dispositif : C|G|H|M Eligibilité en fonction du nombre de salariés:…

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Flotte de vélos à disposition

DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES · État

Mettez à la disposition gratuite de vos salariés une flotte de vélos. Bénéficiez d'une réduction d'impôt pour la mise à disposition gratuite d'une flotte de vélos pour les déplacements de vos salarié…

Conditions : Eligibilité Sectorielle : Tous secteurs d’activité Secteurs principalement concernés par le dispositif : A|B|C|D|E|F|G|H|I|J|K|L|M|N|O|P|Q|R|S|T|U Eligibilité …

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Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER)

Régions et État (plan stratégique national PAC) · Europe

Aides à l'installation des jeunes agriculteurs, aux investissements agricoles, à l'agroenvironnement, à LEADER et au développement rural.

Conditions : Agriculteurs, entreprises agroalimentaires, collectivités et groupes d'action locale. — Vérifiez l'appel en cours et ses dates sur le site officiel du programme.

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Fonds européen de développement régional (FEDER)

Régions (autorités de gestion) · Europe

Investissements dans l'innovation, le numérique, la compétitivité des PME, la transition énergétique et le développement urbain via les programmes régionaux.

Conditions : Entreprises, collectivités, organismes de recherche, associations selon le programme régional. — Vérifiez l'appel en cours et ses dates sur le site officiel du programme.

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Formation développement durable

CMA FRANCE (APCM) · État

Formez-vous au développement durable de votre entreprise. Vous souhaitez engager votre entreprise dans une démarche responsable ? Cette formation digitale vous guide pas à pas : - découvrez les enj…

Conditions : Eligibilité Sectorielle : Réservée aux artisans Secteurs principalement concernés par le dispositif : C|F|G|I Eligibilité en fonction du nombre de salariés: To…

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Formations Opco Mobilités

OPCO MOBILITES · État

Formez vos salariés à la transition écologique. Accédez à un catalogue de formations, rigoureusement sélectionnées pour répondre aux besoins de votre entreprise et de vos collaborateurs. Au programme…

Conditions : Eligibilité Sectorielle : Entreprises des secteurs de l'automobile, de la logistique, des services et transports. Secteurs principalement concernés par le disp…

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Fresque de la Mobilité

CCI FRANCE · État

Participez à une Fresque de la mobilité dédiée aux entreprises. La Fresque de la mobilité est un atelier collaboratif ludique et pédagogique qui sensibilise vos salarié·es et fédère autour d’un proje…

Conditions : Eligibilité Sectorielle : Tous secteurs d’activité Secteurs principalement concernés par le dispositif : A|B|C|D|E|F|G|H|I|J|K|L|M|N|O|P|Q|R|S|T|U Eligibilité …

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Investissement "recharge véhicules électriques"

AGENCE DE L ENVIRONNEMENT ET DE LA MAITRISE DE L ENERGIE (ADEME) · État

Financer vos bornes de recharge pour véhicules électriques au sein de votre station-service indépendante. Vous avez pour projet de créer des bornes de recharge pour véhicules électrique au sein de vo…

Conditions : Eligibilité Sectorielle : Stations-service indépendantes Secteurs principalement concernés par le dispositif : G|Q Précisions sur l'éligibilité sectorielle : 4…

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Investissement "vélotourisme"

AGENCE DE L ENVIRONNEMENT ET DE LA MAITRISE DE L ENERGIE (ADEME) · État

Restaurateurs & hébergeurs, équipez votre établissement pour rejoindre le référentiel Accueil vélo©. Vous aimeriez que votre établissement devienne Accueil Vélo© pour développer le vélotourisme et ga…

Conditions : Eligibilité Sectorielle : Votre établissement est classé Hôtel de tourisme, Camping et Parc résidentiel de loisirs, Résidence de tourisme, Village de vacances,…

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Je change ma voiture

MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE, DE LA BIODIVERSITE, DE LA FORET, DE LA MER ET DE LA PECHE · État

Faites le meilleur choix pour acheter un véhicule plus propre et économe. Vous souhaitez acquérir une voiture électrique, une voiture hybride ou un vélo à assistance électrique (VAE) ? "Je change ma …

Conditions : Eligibilité Sectorielle : Tous secteurs d'activité Secteurs principalement concernés par le dispositif : A|B|C|D|E|F|G|H|I|J|K|L|M|N|O|P|Q|R|S|T|U Eligibilité …

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Les entreprises peuvent-elles bénéficier de la prime à la conversion ?

Service-public.fr · Environnement · État

La prime à la conversion est une aide à l'achat ou à la location longue durée de véhicules peu polluants, dépendant du retrait de la circulation d'un véhicule.

Conditions : Conditions, montants et démarche détaillés sur la fiche officielle (fiche mise à jour le 24/03/2025).

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Les entreprises peuvent-elles bénéficier du bonus écologique ?

Service-public.fr · Environnement · État

Il n’est plus possible de bénéficier du bonus écologique pour les voitures commandées à partir du 1er juillet 2025.

Conditions : Conditions, taux et démarche détaillés sur la fiche officielle (fiche mise à jour le 23/04/2026).

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Plan de développement des compétences

Mission transition écologique · État

Bénéficiez d'un financement pour une formation à la transition écologique. Vous avez identifié une formation à la transition écologique parfaitement adaptée à votre structure ? Recevez un financeme…

Conditions : Eligibilité Sectorielle : Entreprises des secteurs du champ social, des services aux personnes, de l'insertion, de l'enseignement et de la formation Secteurs p…

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Prêt de développement export (Bpifrance)

Bpifrance · International

Prêt sans garantie pour financer un programme de développement à l'international.

Conditions : PME ou ETI de plus de 3 ans.

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Prêt de Développement Outre-Mer

Bpifrance · État

Prêt sans garantie pour les projets de développement des PME installées outre-mer.

Conditions : TPE et PME des DROM, des COM et de Nouvelle-Calédonie ; de 10 000 € à 100 000 € (entreprise de moins de 3 ans) ou 750 000 € (plus de 3 ans) ; 2 à 5 ou 7 ans ; finance l'immatériel, le matériel peu gageable, le besoin en fonds de roulement, la croissance externe (catalogue Bpifrance, octobre 2026).

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Informations générales mises à jour le 14 novembre 2026, issues des sites officiels cités. Elles ne remplacent ni un conseil juridique ni la décision de l'organisme concerné : vérifiez toujours les conditions et les montants sur la page officielle avant toute démarche.

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