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Agriculture et pêche : les aides nationales

Voici les 109 aides de l'État et de l'Europe recensées par Passerelle dans le domaine « Agriculture et pêche », pour les particuliers puis pour les professionnels.

Quelles aides pour votre situation ?
Répondez à quelques questions et Passerelle vous indique les aides à vérifier.
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Pour les particuliers

Allocation des travailleurs agricoles de l'amiante

MSA · État

Allocation de cessation anticipée d'activité pour les salariés et exploitants agricoles exposés à l'amiante.

Conditions : Conditions détaillées sur la fiche officielle du formulaire.

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Bourse nationale d'études du second degré de l'enseignement agricole

MSA · État

Bourse pour les élèves scolarisés dans un lycée agricole, selon les ressources de la famille.

Conditions : Conditions détaillées sur la fiche officielle du formulaire.

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Prêt à l'amélioration de l'habitat (PAH) de la MSA

MSA · État

Prêt de la MSA pour financer des travaux dans le logement des allocataires du régime agricole.

Conditions : Conditions détaillées sur la fiche officielle du formulaire.

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Pour les professionnels, associations et collectivités

AAP 2026 Actions collectives – commercialisation des produits de la mer

FranceAgriMer (FEAMPA OS 2.2 TA 4) · Europe

Appel à projets national pour des actions collectives qui valorisent la commercialisation, la qualité et la transformation des produits de la pêche et de l'aquaculture.

Conditions : Clos : du 11/03 au 29/05/2026 à 15h. Porteur unique, projet couvrant au moins 2 régions. OP, interprofessions, halles à marée, comités des pêches, etc. Aide publique de 50 % (jusqu'à 60, 75 ou 80 % selon le porteur). Budget indicatif de 1 M€. L'appel revient chaque année. Vérifiez le calendrier en cours sur la page officielle.

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AAP 2026 Communication – produits de la pêche et de l'aquaculture

FranceAgriMer (FEAMPA OS 2.2 TA 4) · Europe

Appel à projets national pour financer des campagnes collectives de communication sur les produits de la mer.

Conditions : Clos : du 11/03 au 29/05/2026 à 15h. OP, interprofessions, halles à marée, comités des pêches, Régions (à la demande d'au moins 2 maillons de la filière). Aide publique de 50 % (jusqu'à 80 %). Plafond FEAMPA de 400 000 € par projet. Vérifiez le calendrier en cours sur la page officielle.

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AAP 2026 Investissements productifs en aquaculture (régions continentales)

FranceAgriMer (FEAMPA OS 2.1 TA 1) · Europe

Aide à l'achat de matériel aquacole pour les PME installées dans les régions sans façade maritime.

Conditions : Clos : du 18/03 au 20/06/2026 à 15h. Grand Est, Bourgogne-Franche-Comté, Île-de-France, Centre-Val de Loire, Auvergne-Rhône-Alpes. PME uniquement, matériel de la liste annexée. Aide de 40 %. Enveloppe FEAMPA de 1 M€, au maximum 4 dossiers par bénéficiaire. Vérifiez le calendrier en cours sur la page officielle.

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Abattement fiscal jeunes agriculteurs

DGFiP · État

Abattement sur le bénéfice imposable des jeunes agriculteurs bénéficiaires de la DJA, au régime réel.

Conditions : Jusqu'à 50 700 € de bénéfice : 75 % (100 % pour l'exercice où la DJA est comptabilisée) ; de 50 700 à 67 600 € : 30 % (60 % cet exercice-là) ; rien au-delà ; 60 mois cumulés au maximum. Vérifiez le calendrier en cours sur la page officielle.

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Actions collectives aquaculture : conseil, formation, animation

FranceAgriMer (FEAMPA OS 2.1 TA 6) · Europe

Soutient les actions collectives de l'aquaculture : conseil, formation, sensibilisation aux métiers, partage de connaissances.

Conditions : Aide publique de 5 000 € à 1 000 000 € par projet. Taux de 50 % (cas général) à 85 % (outre-mer), 75 % pour les OP et interprofessions. Disponible du 01/01/2021 au 31/12/2029, dépôt sur SYNERGIE. Vérifiez le calendrier en cours sur la page officielle.

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Affiliation et protection sociale des marins (ENIM)

ENIM · État

Le régime des marins couvre les accidents du travail, la maladie, la maternité et la retraite. L'aquaculture et la conchyliculture y sont affiliées sous conditions (sinon MSA).

Conditions : Accidents du travail et maladies professionnelles couverts dès l'affiliation. Indemnités et pensions si les cotisations sont à jour. Formulaire AF01 pour l'employeur, AF02 pour le marin non salarié. Vérifiez le calendrier en cours sur la page officielle.

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Aide à l'achat d'engrais minéraux azotés simples

FranceAgriMer · Europe

Aide exceptionnelle à la tonne d'engrais azotés simples (urée, ammonitrates, solutions azotées) face à la hausse des prix.

Conditions : 50 €/t (70 €/t si les engrais dépassent 10 % des charges) pour les achats faits du 1er juin au 31 décembre 2026 ; aide minimale de 350 € ; dépôt sur la PAD jusqu'au 31/12/2026, dans la limite des crédits. Vérifiez le calendrier en cours sur la page officielle.

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Aide à l'assurance récolte (multirisque climatique)

ASP / DDT(M) (Telepac) · Europe

Prise en charge publique d'une partie de la prime d'un contrat d'assurance des récoltes contre les aléas climatiques.

Conditions : Jusqu'à 70 % de la prime subventionnable (taux garanti en 2026) ; franchise de 20 à 40 % en grandes cultures, légumes et vigne, de 20 ou 25 % ailleurs ; demande dans Telepac au 15/05/2026, prime à payer avant le 31/10/2026. Vérifiez le calendrier en cours sur la page officielle.

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Aide à l'embauche de travailleurs saisonniers agricoles

Service-public.fr · Ressources humaines, Secteurs d'activité, Environnement · État

Un employeur agricole qui souhaite embaucher un travailleur occasionnel peut bénéficier d’une exonération de cotisations patronales de sécurité sociale sur les bas salaires. Ce dispositif appelé TO-DE

Conditions : Conditions, montants et démarche détaillés sur la fiche officielle (fiche mise à jour le 23/12/2025).

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Aide à la conversion à l'agriculture biologique (CAB)

ASP / DDT(M) (Telepac) · Europe

Aide à l'hectare pour couvrir le surcoût des années de conversion au bio.

Conditions : Engagement de 5 ans à respecter le cahier des charges bio ; conduite bio vérifiée dans Cartobio ; demande dans le dossier PAC (15 mai 2026) ; montants par type de couvert donnés dans une notice dédiée. Vérifiez le calendrier en cours sur la page officielle.

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Aide à la protection des troupeaux contre la prédation (loup et ours)

Ministère de l'Agriculture (DDT / DRAAF) · État

Aide annuelle aux éleveurs d'ovins et de caprins exposés au loup ou à l'ours pour financer le gardiennage renforcé, les chiens de protection, les clôtures électrifiées et l'accompagnement technique.

Conditions : Appel à projets annuel ; campagne 2026 close (dépôt sur SAFRAN du 1er janvier au 31 juillet 2026) ; cercle 0 ours : prise en charge du salaire du berger sans cofinancement jusqu'à 2 500 € par berger et par mois ; cercle 3 loup élargi à tous les départements hors outre-mer, Corse et Paris-petite couronne ; appel 2027 à suivre sur agriculture.gouv.fr.

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Aide à la relance de l'exploitation agricole (AREA) et audit global

DDT(M) / DRAAF · État

Financement d'un audit puis d'un plan de restructuration pour redresser une exploitation en difficulté.

Conditions : Audit global aidé jusqu'à 1 500 € ; l'exploitant finance au moins 25 % du coût du plan de restructuration ; l'aide est versée en totalité à l'exploitant. Vérifiez le calendrier en cours sur la page officielle.

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Aide au répit MSA

MSA (action sanitaire et sociale) · État

Remplacement sur l'exploitation, pris en charge par la MSA, pour que l'exploitant épuisé puisse souffler.

Conditions : Exploitants, conjoints collaborateurs et aides familiaux en épuisement, sans condition de ressources ; remplacement de 7 à 14 jours, renouvelable une fois (document MSA de 2022). Vérifiez le calendrier en cours sur la page officielle.

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Aide aux entreprises de mareyage (fermeture golfe de Gascogne 2026)

FranceAgriMer · État

Compense une partie de la baisse d'excédent brut d'exploitation (EBE) des mareyeurs touchés par l'arrêt des navires du golfe de Gascogne du 22/01 au 20/02/2026.

Conditions : Clos : dépôt sur PAD jusqu'au 06/07/2026 à 15h. Mareyeurs immatriculés en France (NAF 4638A ou 1020Z, ou au moins 80 % du chiffre d'affaires en mareyage), avec agrément sanitaire, à jour de leurs obligations, et une perte d'EBE d'au moins 10 % au 1er trimestre 2026. Aide de 75 % de la perte après une franchise de 5 %, entre 1 500 € et 300 000 € par SIREN. Enveloppe de 3 M€. Vérifiez le calendrier en cours sur la page officielle.

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Aide carburant aux entreprises de pêche (avril et mai 2026)

Agence de services et de paiement (ASP) · État

Aide par litre de carburant acheté en avril et en mai 2026, dans le cadre temporaire européen d'aides d'État.

Conditions : 35 centimes par litre pour mai, selon le communiqué. Une demande en ligne unique pour avril et mai, avec les justificatifs d'achat, à partir du 01/06/2026. Date de clôture non lue. Vérifiez le calendrier en cours sur la page officielle.

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Aide carburant aux entreprises de pêche (juin à août 2026)

Agence de services et de paiement (ASP) · État

Aide de trésorerie de 25 centimes par litre de carburant acheté du 01/06 au 31/08/2026, face à la hausse des prix liée à la crise au Moyen-Orient.

Conditions : Entreprises de pêche de métropole, Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion et Saint-Martin, à jour de leurs obligations sociales et fiscales. Une demande unique pour juin à août, sur le téléservice de l'ASP, du 23/09 au 30/10/2026. Enveloppe de 18 M€. Paiement sous 4 semaines. Vérifiez le calendrier en cours sur la page officielle.

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Aide complémentaire au revenu pour les jeunes agriculteurs (ACJA)

ASP / DDT(M) (Telepac) · Europe

Aide PAC forfaitaire par exploitation pour les jeunes agriculteurs récemment installés, quelle que soit la surface.

Conditions : Au plus 40 ans, agriculteur actif, compétences suffisantes, installé dans les 5 années civiles précédentes ; versée 5 ans consécutifs au maximum ; case à cocher dans le dossier PAC (dépôt 2026 jusqu'au 18 mai). Vérifiez le calendrier en cours sur la page officielle.

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Aide couplée bovine

ASP / DDT(M) (Telepac) · Europe

Aide PAC par UGB pour les éleveurs de bovins de 16 mois et plus.

Conditions : Au moins 5 UGB ; plafond de 120 UGB et de 1,4 UGB par hectare de surface fourragère (sauf les 40 premières UGB) ; environ 55 €/UGB au niveau de base et 101 €/UGB au niveau supérieur ; demande 2026 au plus tard le 15/05 (le 09/06 avec pénalités). Vérifiez le calendrier en cours sur la page officielle.

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Aide couplée caprine

ASP / DDT(M) (Telepac) · Europe

Aide PAC par chèvre pour les éleveurs caprins.

Conditions : Au moins 25 chèvres, paiement plafonné à 400 ; détention du 3 février au 13 mai 2026 ; environ 13,80 € par chèvre ; demande 2026 close le 27/02, paiement à partir du 1er décembre 2026 (avance possible dès le 16 octobre). Vérifiez le calendrier en cours sur la page officielle.

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Aide couplée ovine

ASP / DDT(M) (Telepac) · Europe

Aide PAC par brebis pour les éleveurs ovins.

Conditions : Au moins 50 brebis détenues du 3 février au 13 mai 2026 ; ratio de productivité de 0,5 agneau par brebis ; environ 22,54 € par brebis (+6 € pour les nouveaux producteurs) ; demande 2026 close le 27/02, paiement à partir du 1er décembre 2026. Vérifiez le calendrier en cours sur la page officielle.

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Aide de base au revenu (DPB)

ASP / DDT(M) (Telepac) · Europe

Principale aide découplée de la PAC, versée par hectare selon les droits à paiement de base activés.

Conditions : Agriculteur actif détenant des DPB activés sur des surfaces admissibles au 15 mai 2026 ; pour un transfert, formulaire signé au plus tard le 15/05 et déposé au plus tard le 09/06/2026. Vérifiez le calendrier en cours sur la page officielle.

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Aide exceptionnelle sur le gazole non routier (GNR) 2026

DGFiP (portail Chorus Pro, module DémaTIC) · État

Remboursement exceptionnel d'une partie de l'accise sur le gazole non routier (GNR). Les conchyliculteurs, les aquaculteurs marins et les pisciculteurs y ont droit.

Conditions : 3,86 c/l pour le GNR livré en avril 2026, 15 c/l en complément pour mai. Une demande par SIRET, avec la facture. Soumis à la règle de minimis. Date limite de dépôt non indiquée. Vérifiez le calendrier en cours sur la page officielle.

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Aide GNR agricole 2026

DGFiP · État

Aide exceptionnelle au litre de gazole non routier pour les entreprises agricoles et forestières.

Conditions : Entreprises consommant du GNR pour des travaux agricoles ou forestiers. 3,86 centimes par litre pour avril 2026 (plafond 50 000 €), puis 15 centimes par litre et par mois de mai à décembre 2026 (décret n° 2026-982 du 23 octobre 2026 pour septembre à décembre). Une demande par mois sur Chorus Pro, factures de GNR livré à l'appui (pas de bons de livraison), coordonnées bancaires, déclaration des autres aides ; CUMA et ETARF déclarent leurs aides de minimis. Dépôts : septembre du 27 octobre au 31 décembre 2026 ; octobre du 2 novembre 2026 au 31 janvier 2027 ; novembre du 1er décembre 2026 au 28 février 2027 ; décembre du 5 janvier au 31 mars 2027.

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Aide nationale à l'arrachage définitif de vignes 2026

FranceAgriMer · État

Aide nationale aux viticulteurs qui arrachent définitivement tout ou partie de leurs vignes.

Conditions : Réservée aux viticulteurs inscrits à l'appel à manifestation d'intérêt de février 2026 et retenus ; arrachage d'au moins 80 % de la surface en cas d'engagement partiel ; déclaration dans PARCEL avant le 01/02/2027 ; demande de paiement jusqu'au 01/03/2027. Vérifiez le calendrier en cours sur la page officielle.

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Aide sociale des marins-pêcheurs : allocation complémentaire de ressources

ENIM · État

Allocation versée par l'ENIM aux marins-pêcheurs aux ressources faibles, en complément de leur pension.

Conditions : Conditions détaillées sur la fiche officielle du formulaire.

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Aides couplées végétales

ASP / DDT(M) (Telepac) · Europe

Aides à l'hectare pour certaines cultures : légumineuses, maraîchage des petites exploitations, blé dur, fruits et tomates destinés à la transformation, pommes de terre féculières, chanvre, houblon, semences, riz.

Conditions : Engagement au plus tard le 15 mai 2026 ; montants indicatifs, par exemple 580 €/ha pour le maraîchage (0,5 ha minimum, SAU de 3 ha au plus), 110 €/ha pour le blé dur sous contrat, 204 €/ha pour la tomate et 293 €/ha pour la poire Williams transformées ; une seule aide couplée par surface. Vérifiez le calendrier en cours sur la page officielle.

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Allocation de remplacement maternité des exploitantes agricoles

MSA · État

Prise en charge du coût d'un remplaçant sur l'exploitation pendant le congé maternité, y compris le congé supplémentaire de naissance.

Conditions : Affiliation à l'AMEXA depuis au moins 6 mois ; arrêt d'au moins 8 semaines, remplacement jusqu'à 16 semaines (davantage pour un 3e enfant ou des naissances multiples) ; demande à la MSA 20 jours avant ; indemnités forfaitaires s'il n'y a pas de remplaçant. Vérifiez le calendrier en cours sur la page officielle.

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Arrêt temporaire d'activité de pêche – WESTMED 2026

FranceAgriMer (FEAMPA OS 1.3) · Europe

Indemnise les chalutiers du golfe du Lion qui restent à quai 30 jours en 2026, pour compenser le chiffre d'affaires perdu.

Conditions : Armateurs de chalutiers français (engins OTM, OTB, OTT) actifs en GSA 7, avec au moins 120 jours de pêche sur les 2 années civiles précédentes. Cul de chalut à mailles carrées de 45 mm obligatoire. Arrêt de 30 jours exactement, à quai, entre le 01/01 et le 31/12/2026. Aide publique à 100 %. Dépôt sur E-SYNERGIE du 01/06/2026 au 31/12/2026 à 18h, un dossier par navire. Vérifiez le calendrier en cours sur la page officielle.

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Arrêt temporaire d'activité – Saumon Adour 2026

FranceAgriMer (FEAMPA OS 1.3) · Europe

Compense l'arrêt de la pêche au saumon dans les eaux maritimes de l'Adour en 2026.

Conditions : Clos : dépôt sur E-SYNERGIE du 18/05 au 30/06/2026 à 18h. Période d'arrêt du 01/04 au 31/07/2026. Timbre « salmonidé » obligatoire, au moins 70 % des ventes de saumon au filet maillant dérivant (GND) en 2022-2024, au moins 120 jours de mer sur 2 ans. Non cumulable avec l'activité partielle. Vérifiez le calendrier en cours sur la page officielle.

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Arrêt temporaire golfe de Gascogne 2026 (petits cétacés)

FranceAgriMer (financement État) · État

Aide forfaitaire aux navires obligés de rester au port pendant la fermeture du golfe de Gascogne, pour réduire les captures accidentelles de petits cétacés.

Conditions : Clos : demandes jusqu'au 30/04/2026 à 15h. Arrêt du 22/01 au 20/02/2026. Navires français d'au moins 8 m, catégories de navigation 1 à 4, engins OTM, PTM, PTB, GTR, GNS, GTN ou PS en zone CIEM VIII a-d, au moins 120 jours de pêche en 2024-2025. Couvre 100 % des pertes éligibles. Enveloppe de 18 M€. Dispositif reconduit chaque année depuis 2024. Vérifiez le calendrier en cours sur la page officielle.

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BCIAT 2026 - Biomasse chaleur pour l'industrie, l'agriculture et le tertiaire

AGENCE DE L ENVIRONNEMENT ET DE LA MAITRISE DE L ENERGIE (ADEME) · État

Financez votre chaudière ou un générateur à air chaud à partir de biomasse. Cet appel à projet finance les projets de production de chaleur supérieurs à 12 GWh/an via une chaudière ou un généra…

Conditions : Eligibilité Sectorielle : Entreprises d'industries manufacturières Secteurs principalement concernés par le dispositif : B|C|D|T|U Eligibilité en fonction du n…

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Calamités agricoles (pertes de fonds)

DDT(M) / FNGRA · État

Indemnisation des pertes de fonds non assurables : cultures pérennes, sols, chemins, fossés, animaux morts à l'extérieur.

Conditions : Dommages supérieurs à 1 000 € ; il faut une assurance incendie des principaux éléments de l'exploitation ; reconnaissance par arrêté ministériel, puis dossier individuel déposé auprès de la DDT(M). Vérifiez le calendrier en cours sur la page officielle.

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Calamités agricoles – pertes conchylicoles

Ministère de l'Agriculture (régime des calamités agricoles) · État

Indemnisation des conchyliculteurs après des mortalités exceptionnelles. Reconnaissance engagée pour l'étang de Thau après la malaïgue de l'été 2025.

Conditions : Selon la réponse ministérielle publiée le 21/07/2026, le barème révisé permet un soutien renforcé. Conditions et calendrier non lus. Vérifiez le calendrier en cours sur la page officielle.

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CASDAR : appels à projets Co-innovations, Démultiplication et Connaissances 2027

FranceAgriMer · État

Financement de projets d'innovation et de développement agricole qui associent des groupes d'agriculteurs.

Conditions : Projets nationaux ou interrégionaux avec au moins un groupe d'agriculteurs (GIEE, DEPHY, CETA, CIVAM) ; jusqu'à 500 000 € par projet (Co-innovations) ; dépôt du 21/09/2026 au 15/01/2027. Vérifiez le calendrier en cours sur la page officielle.

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Cessation anticipée d'activité des marins-pêcheurs et pêcheurs artisans

ENIM · État

Allocation permettant à certains marins-pêcheurs d'arrêter leur activité avant l'âge de la retraite.

Conditions : Conditions détaillées sur la fiche officielle du formulaire.

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Crédit d'impôt agriculture biologique

DGFiP · État

Crédit d'impôt annuel pour les exploitations dont une part importante des recettes vient du bio.

Conditions : 4 500 € par an (aides bio et crédit plafonnés ensemble à 5 000 €) ; au moins 40 % des recettes en bio ; jusqu'à 4 fois le montant en GAEC ; applicable jusqu'en 2028 ; plafond de minimis de 50 000 € sur 3 ans. Vérifiez le calendrier en cours sur la page officielle.

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Crédit d'impôt certification Haute valeur environnementale (HVE)

DGFiP · État

Crédit d'impôt pour les exploitations certifiées HVE.

Conditions : Prorogé jusqu'au 31 décembre 2026 sans changement de paramètres ; certification valable au 31/12/2021 ou délivrée en 2022, 2023, 2024 ou 2025. Vérifiez le calendrier en cours sur la page officielle.

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Crédit d'impôt remplacement pour congé des exploitants agricoles

DGFiP · État

Crédit d'impôt sur les frais de remplacement de l'exploitant pendant ses congés.

Conditions : 60 % des dépenses (80 % en cas de maladie, d'accident du travail ou de formation), dans la limite de 17 jours par an ; activité exigeant une présence quotidienne ; formulaire 2079-RTA-SD ; dépenses engagées jusqu'au 31/12/2027. Vérifiez le calendrier en cours sur la page officielle.

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Déduction pour épargne de précaution (DEP)

DGFiP · État

Déduction du bénéfice agricole en contrepartie d'une épargne mobilisable en cas d'aléa.

Conditions : Prorogée pour les exercices clos jusqu'au 31/12/2028 ; depuis 2026, l'exonération partielle de reprise couvre aussi les aléas économiques, les maladies animales ou végétales et les incidents environnementaux. Vérifiez le calendrier en cours sur la page officielle.

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DEFI forêt (crédit d'impôt investissements forestiers)

DGFiP · État

Crédit d'impôt sur le revenu pour l'achat de forêts, les travaux forestiers et l'assurance des bois.

Conditions : 25 % pour l'acquisition et pour les travaux (avec un document de gestion durable), 76 % pour l'assurance tempête ou incendie ; opérations du 01/01/2023 au 31/12/2027. Vérifiez le calendrier en cours sur la page officielle.

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Dégrèvement de taxe foncière non bâtie jeunes agriculteurs

DGFiP · État

Réduction de la taxe foncière sur les parcelles exploitées par un jeune agriculteur aidé à l'installation, que ce soit en propriété ou en fermage.

Conditions : Dégrèvement de droit de 50 % pris en charge par l'État pendant 5 ans à partir du 1er janvier qui suit l'installation ; les communes ou EPCI peuvent ajouter 50 % ; déclaration n° 6711-SD avant le 31 janvier. Vérifiez le calendrier en cours sur la page officielle.

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Dégrèvement de taxe foncière non bâtie pour pertes de récoltes

DGFiP · État

Réduction de la taxe foncière non bâtie proportionnelle aux récoltes perdues après un événement extraordinaire.

Conditions : Gel, grêle, inondation, incendie… (les pertes économiques sont exclues) ; réclamation dans les 15 jours suivant le sinistre ou au moins 15 jours avant l'enlèvement habituel des récoltes ; le maire peut déposer une demande collective. Vérifiez le calendrier en cours sur la page officielle.

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Dispositif transitoire FEAMPA – mortalités conchylicoles

État (FEAMPA) · Europe

Couvre une partie des pertes de chiffre d'affaires des conchyliculteurs dues aux mortalités de 2022-2023, en attendant un fonds de mutualisation sanitaire et environnemental.

Conditions : Cité dans la réponse ministérielle du 21/07/2026 (étang de Thau). Organisme instructeur, conditions et calendrier non lus. Vérifiez le calendrier en cours sur la page officielle.

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Distillation de crise 2026

FranceAgriMer · Europe

Aide pour distiller des excédents de vins rouges et rosés et en faire de l'alcool à usage industriel ou énergétique.

Conditions : Vins d'au moins 11 % vol., 30 hl minimum ; 30 €/hl pour l'opérateur et 3 €/hl pour le distillateur ; enveloppe de 40 M€ (réserve de crise européenne) ; engagements clos en juin 2026, paiement avant la fin de 2026. Vérifiez le calendrier en cours sur la page officielle.

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Dotation jeunes agriculteurs (DJA)

Région (autorité de gestion) / DDT(M) · Europe

Aide en capital pour une première installation en agriculture, cofinancée par l'Europe (FEADER). La porte d'entrée est nationale, mais c'est la Région qui fixe le circuit et instruit avec la DDT(M).

Conditions : Avoir plus de 18 ans et moins de 40 ans, un diplôme agricole de niveau IV et un plan de professionnalisation personnalisé ; plan d'entreprise sur 4 ans devant dégager au moins un SMIC net annuel ; demande déposée avant la reprise. Montant modulé selon la zone et le projet, versé en au moins 2 fractions. Vérifiez le calendrier en cours sur la page officielle.

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Échéancier de paiement des cotisations MSA

MSA · État

Étalement ou report du paiement des cotisations sociales pour les exploitants qui manquent de trésorerie.

Conditions : Demande auprès de sa caisse MSA ; 1 776 échéanciers accordés au 12 octobre 2026 dans le cadre du plan d'urgence. Vérifiez le calendrier en cours sur la page officielle.

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Écorégime

ASP / DDT(M) (Telepac) · Europe

Paiement à l'hectare qui rémunère des pratiques agroécologiques, une certification (bio, HVE) ou des éléments favorables à la biodiversité.

Conditions : Montants 2026 : 45,46 €/ha au niveau de base, 62,05 €/ha au niveau supérieur, 110 €/ha au niveau bio, bonus haies 20 €/ha (arrêté du 16/09/2026). Il faut activer au moins un DPB. Vérifiez le calendrier en cours sur la page officielle.

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Engins agricoles électriques

AGENCE DE L ENVIRONNEMENT ET DE LA MAITRISE DE L ENERGIE (ADEME) · État

Financez l'électrification de vos engins agricoles. L'ADEME vous accompagne dans le financement d'une expérimentation pourtant sur l'électrification d'engins agricoles. Cette expérimentation peut con…

Conditions : Eligibilité Sectorielle : Secteur agricole Secteurs principalement concernés par le dispositif : A Eligibilité en fonction du nombre de salariés: Toutes tailles

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Exonération d'accise sur le carburant des navires de pêche

Douane (DGDDI) · État

Le carburant des navires de pêche est exonéré d'accise (ex-TICPE) directement à l'achat, sans démarche auprès des douanes.

Conditions : Présenter au fournisseur un permis d'armement « pêche et cultures marines ». Carburant coloré et tracé, acheté en entrepôt fiscal ou en dépôt spécial de carburant maritime (DSCM). Garder les factures 3 ans. Vérifiez le calendrier en cours sur la page officielle.

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Exonération de 30 % de taxe foncière sur les propriétés non bâties agricoles

DGFiP · État

Les terres agricoles bénéficient d'une exonération permanente de la part communale et intercommunale de TFNB, portée de 20 % à 30 % par la loi de finances pour 2025, avantage rétrocédé au fermier.

Conditions : Art. 1394 B bis CGI ; taux porté de 20 % à 30 % à compter des impositions 2025 (LF 2025 art. 66) ; terres classées en catégories agricoles 1 à 6, 8 et 9 ; part communale et intercommunale ; en cas de bail, rétrocession au preneur par réduction du fermage, coefficient relevé de 1,25 à 1,43 (art. L. 415-3 code rural).

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Exonération de CFE des exploitants agricoles

DGFiP · État

Les exploitants agricoles, individuels ou en société, y compris soumis à l'IS, ainsi que leurs groupements d'employeurs et GIE, sont exonérés de plein droit de cotisation foncière des entreprises pour leurs activités agricoles.

Conditions : Art. 1450 CGI ; cultures, élevages (toutes espèces), sylviculture couvrant tout le cycle, champignonnières, marais salants ; production d'énergie à partir de produits majoritairement issus de l'exploitation si activité agricole par ailleurs ; exclus : vente ou transformation de produits non issus de l'exploitation, tourisme à la ferme, centres équestres commerciaux, travaux agricoles pour tiers, parcs zoologiques, production photovoltaïque, semences par tiers si CA > 4 573 000 € HT.

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Exonération de taxe d'aménagement des locaux d'exploitation agricole et des serres de production

DGFiP · État

Les constructions agricoles (serres, locaux de stockage des récoltes, hébergement des animaux, matériel, transformation et conditionnement des produits) sont exonérées de plein droit de taxe d'aménagement sur toutes ses parts.

Conditions : Art. 1635 quater D, I-3° CGI ; six catégories limitatives dans les exploitations et coopératives agricoles (exploitations forestières assimilées) ; bureaux, surfaces de vente et logements restent taxables ; soumis au règlement de minimis agricole (UE) 2024/3118 plafonné à 50 000 € sur 3 ans ; déclaration dans les 90 jours suivant l'exigibilité ; version BOFiP du 31 décembre 2025.

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Exonération de taxe foncière non bâtie des parcelles exploitées en agriculture biologique

DGFiP / collectivités · État

Les terres agricoles exploitées selon le mode de production biologique peuvent être exonérées de TFNB pendant cinq ans (art. 1395 G CGI).

Conditions : Exonération totale de 5 ans pour les terres exploitées en agriculture biologique ; se cumule avec l'exonération de 30 % de l'art. 1394 B bis et s'applique après elle ; déclaration via le formulaire 6708-D-SD ; version BOFiP du 13 août 2025.

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Exonération de taxe foncière non bâtie des terrains agricoles en site Natura 2000 et en zones humides

DGFiP · État

Les terres agricoles situées dans un site Natura 2000 ou en zone humide faisant l'objet d'un engagement de gestion bénéficient d'une exonération temporaire totale ou partielle de TFNB.

Conditions : Natura 2000 (art. 1395 E) : exonération totale de 5 ans, l'exonération de 30 % redevenant applicable ensuite ; zones humides (art. 1395 B bis) : exonération partielle de 50 % appliquée après l'exonération de 30 %, ou exonération totale de 5 ans pour certains terrains ; non cumulable avec les exonérations totales Corse (1394 B) et oliviers (1394 C).

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Exonération de taxe sur les salaires des exploitants agricoles

DGFiP · État

Les employeurs exerçant exclusivement une profession agricole (cultures, élevages, travaux agricoles et forestiers, conchyliculture) ne sont pas soumis à la taxe sur les salaires sur les rémunérations de leurs salariés.

Conditions : Exploitants exerçant une profession agricole au sens de l'art. L722-1 du code rural : exonération pour leurs salaires, sauf personnel affecté à des ventes ou transformations menées selon des méthodes commerciales ou industrielles ; activités mixtes : exonération si l'activité dominante est agricole ; non exonérés : organismes coopératifs, mutualistes et professionnels agricoles, CUMA pour leurs services administratifs et ateliers ; employeurs des DOM exonérés.

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Exonération des contributions patronales des marins du commerce (art. L5553-11)

DGAMPA – Mission de la flotte de commerce · État

Exonère des contributions patronales, dont la part ENIM, les armateurs de navires de commerce soumis à la concurrence internationale. La pêche n'est pas concernée.

Conditions : Navires sous pavillon français, UE, EEE ou suisse, affectés à un transport maritime soumis à concurrence internationale. Accordée chaque année. Assiette élargie depuis le 01/03/2025 (navires câbliers, navires de service des énergies marines, navires à passagers). Vérifiez le calendrier en cours sur la page officielle.

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Exonération des trois quarts des droits de succession et de donation sur les bois et forêts

DGFiP / DDT(M) · État

Exonération partielle des droits de succession ou de donation sur les bois, forêts et parts de groupements forestiers (article 793 du CGI).

Conditions : Certificat délivré par la DDT(M) et engagement d'appliquer une garantie de gestion durable pendant 30 ans ; bilan à produire tous les dix ans. Vérifiez le calendrier en cours sur la page officielle.

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Exonération jeune agriculteur de cotisations MSA

MSA · État

Exonération partielle et dégressive sur cinq ans des cotisations sociales personnelles du jeune chef d'exploitation ou d'entreprise agricole qui s'installe.

Conditions : Chef d'exploitation à titre principal ou exclusif, âgé de 18 à 40 ans à l'affiliation ; taux de 65 %, 55 %, 35 %, 25 % et 15 % sur 5 ans, plafonnés à 4 089 €, 3 460 €, 2 202 €, 1 573 € et 944 € ; porte sur Amexa, invalidité, retraite de base et prestations familiales ; cumulable avec l'Acre.

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Exonération partielle d'impôt sur le revenu des marins pêcheurs (art. 81 A II CGI)

DGFiP · État

Une partie du salaire des marins pêcheurs qui pêchent au-delà des 12 milles est exonérée d'impôt sur le revenu.

Conditions : Domicile fiscal en France. Navire des 3 premières catégories de navigation. Exonération de 40 % (60 % pour la pêche au large et la grande pêche) de la part du salaire qui dépasse 21 900 € (revenus 2026). Vaut aussi pour les rémunérations « à la part » des artisans pêcheurs. Vérifiez le calendrier en cours sur la page officielle.

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Exonération permanente de taxe foncière des bâtiments ruraux à usage agricole

DGFiP · État

Les bâtiments affectés de manière permanente et exclusive à un usage agricole (granges, étables, hangars, locaux de transformation des produits de l'exploitation) sont exonérés de taxe foncière sur les propriétés bâties.

Conditions : Art. 1382, 6° a CGI ; affectation agricole permanente et exclusive, logements exclus sauf logement du gardien de bestiaux ; tolérance pour une activité accessoire BIC/BNC dont les recettes moyennes sur 3 ans ≤ 10 % des recettes du bâtiment (recettes photovoltaïques non comptées) ; bénéficie au propriétaire comme au locataire exploitant ; déclaration du propriétaire avant le 1er mars si les conditions ne sont plus remplies.

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Exonération temporaire de taxe foncière non bâtie des terrains boisés (plantations, semis, régénération)

DGFiP · État

Les propriétaires forestiers qui plantent, sèment ou régénèrent naturellement des bois bénéficient d'une exonération de TFNB de plein droit dont la durée dépend de l'essence (art. 1395 CGI).

Conditions : Durées : 10 ans pour les peupleraies, 30 ans pour les résineux, 50 ans pour les feuillus et autres bois ; régénération naturelle : exonération totale sur certificat administratif délivré entre la 3e et la 10e année après la coupe définitive (densité minimale 1 100 ou 2 000 tiges/ha sur 70 % de la surface) ; futaie irrégulière : 25 % pendant 15 ans renouvelables ; déclaration 6707-SD avant le 1er janvier de la première année.

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Fonds Avenir Bio

Agence Bio · État

Appel à projets annuel pour des projets d'investissement collectifs qui structurent les filières bio de l'amont à l'aval.

Conditions : Au moins 50 000 € HT d'investissements sur 3 ans (dépôt direct) ; aide plafonnée à 1,5 M€ par projet ; édition 2026 (8,8 M€) close le 22/06/2026. Vérifiez le calendrier en cours sur la page officielle.

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Fonds de réarmement agricole

Préfets / DDT(M) · État

Fonds de crise de 235 M€, géré département par département, qui finance les intrants (aliments, fourrages, semences, plants) des exploitations les plus touchées par la sécheresse et les incendies de 2026.

Conditions : Hexagone et Antilles, exploitations les plus en difficulté, pilotage par les préfets ; premiers paiements en octobre 2026. Vérifiez le calendrier en cours sur la page officielle.

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Fonds national agricole de mutualisation sanitaire et environnemental (FMSE)

FMSE · État

Fonds agréé qui indemnise les agriculteurs pour des pertes dues à des maladies animales ou végétales et à des incidents environnementaux.

Conditions : Programmes d'indemnisation ouverts au cas par cas, chacun avec ses propres conditions (par exemple le programme FCO BTV-3 2025, ouvert). Vérifiez le calendrier en cours sur la page officielle.

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Formation des chefs d'entreprise de pêche et cultures marines (Ocapiat)

Ocapiat – section professionnelle paritaire (SPP) Pêche et cultures marines · État

La contribution formation des chefs d'entreprise de pêche maritime et de cultures marines est versée à la section Pêche et cultures marines d'Ocapiat, qui finance leurs formations.

Conditions : Indépendants et chefs d'entreprise de pêche maritime ou de cultures marines employant au moins 11 salariés. Fiche Centre Inffo mise à jour le 08/01/2026. Conditions de prise en charge non lues. Vérifiez le calendrier en cours sur la page officielle.

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France Services Agriculture

Chambres d'agriculture (PADU) / DRAAF · État

Nouveau guichet unique d'accueil, d'orientation et d'accompagnement des futurs installés et des cédants, créé par la loi d'orientation agricole du 24 mars 2025.

Conditions : Démarrage le 1er janvier 2027, en remplacement de l'organisation AITA. En 2026, les DRAAF agréent les structures d'accompagnement de niveau 2 (en Occitanie, candidatures du 15/09 au 15/10/2026). Vérifiez le calendrier en cours sur la page officielle.

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Indemnisation de solidarité nationale (ISN)

État / assureurs / DDT(M) · État

Indemnisation par l'État des pertes de récolte exceptionnelles, versée aux assurés par leur assureur et aux non-assurés par l'État.

Conditions : Déclenchée à 50 % de pertes (grandes cultures, légumes, vigne) ou à 30 % (arboriculture, prairies, autres) ; taux 2026 pour les non-assurés : 28 % en grandes cultures, 31,5 % en arboriculture et petits fruits, 45 % pour les PPAM, l'horticulture et l'apiculture. Vérifiez le calendrier en cours sur la page officielle.

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Indemnité compensatoire de handicaps naturels (ICHN)

ASP / DDT(M) (Telepac) · Europe

Aide annuelle à l'hectare pour maintenir l'agriculture en montagne et en zones défavorisées.

Conditions : Au moins 5 UGB herbivores et 3 ha de surfaces fourragères (ou 1 ha de cultures en montagne) ; chargement compris dans la plage fixée par la région ; part fixe jusqu'à 75 ha et part variable jusqu'à 50 ha ; demande dans le dossier PAC (15 mai 2026). Vérifiez le calendrier en cours sur la page officielle.

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Indemnités d'abattage sanitaire

État (services vétérinaires) · État

Indemnisation des animaux abattus sur ordre de l'administration pour lutter contre une maladie réglementée (dermatose nodulaire, tuberculose…).

Conditions : Calculée sur la valeur marchande objective des animaux reproducteurs ; la part qui dépasse la valeur comptable est exonérée d'impôt si elle est réinvestie dans le cheptel dans les 2 ans. Vérifiez le calendrier en cours sur la page officielle.

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Indemnités journalières ENIM – accident hors navigation

ENIM · État

Indemnités versées après un accident de trajet ou de pause repas.

Conditions : Si l'accident est reconnu comme accident du travail : salaire maintenu un mois par l'employeur, puis 2/3 du salaire forfaitaire versés par l'ENIM. Sinon : 50 % après 3 jours de carence. Avis sous 48 h. Vérifiez le calendrier en cours sur la page officielle.

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Indemnités journalières ENIM – maladie hors navigation

ENIM · État

Indemnités versées au marin en arrêt maladie hors navigation, pour compenser en partie la perte de salaire.

Conditions : 50 % du salaire forfaitaire de la catégorie d'embarquement, après 3 jours de carence. Avis d'arrêt à envoyer à l'ENIM sous 48 h. Vérifiez le calendrier en cours sur la page officielle.

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Influenza aviaire : aide amont épizootie 2025-2026 (solde)

FranceAgriMer · État

Indemnisation des pertes des éleveurs de volailles bloqués par les restrictions en zone réglementée.

Conditions : Au moins un bâtiment en zone réglementée après un foyer survenu entre le 01/08/2025 et le 31/07/2026, mesures de biosécurité respectées ; une demande par SIREN ; dépôt sur la PAD jusqu'au 06/11/2026 à 14 h. Vérifiez le calendrier en cours sur la page officielle.

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Investissement "bioGNV agricole et territorial"

AGENCE DE L ENVIRONNEMENT ET DE LA MAITRISE DE L ENERGIE (ADEME) · État

Entreprise exploitante d’une unité de méthanisation, financez votre station de distribution de bioGNV . Vous avez un projet d'investissement dans les équipements nécessaires à la distribution locale …

Conditions : Eligibilité Sectorielle : Entreprises exploitantes d’unités de méthanisation Secteurs principalement concernés par le dispositif : A|D|E Eligibilité en fonctio…

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Investissement "renouvellement forestier"

AGENCE DE L ENVIRONNEMENT ET DE LA MAITRISE DE L ENERGIE (ADEME) · État

Propriétaires forestiers, renouvelez vos forêts et renforcez leur résilience face aux effets du changement climatique. L’appel à projets "Renouvellement Forestier" a pour objectif d’apporter un souti…

Conditions : Eligibilité Sectorielle : Entreprise propriétaire forestier Secteurs principalement concernés par le dispositif : A Eligibilité en fonction du nombre de salari…

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Investissements en exploitation pour la protection contre la sécheresse

FranceAgriMer · État

Subvention de matériels qui protègent les cultures végétales de la sécheresse.

Conditions : 30 % du coût HT (+10 points pour les CUMA et jeunes agriculteurs, 75 % dans les DOM) ; dépense de 1 000 € à 40 000 € HT par exploitation (150 000 € pour les CUMA et ASA) ; dépôt ouvert jusqu'au 31/12/2026 ou épuisement de l'enveloppe. Vérifiez le calendrier en cours sur la page officielle.

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Investissements pour la production de plantes à parfum, aromatiques et médicinales (PPAM)

FranceAgriMer · État

Subvention des investissements des producteurs de PPAM.

Conditions : 40 % sur les 15 000 premiers euros et 20 % de 15 000 à 85 000 € ; plafond de 20 000 € sur 3 ans ; appel à projets annuel, campagne 2026 close (du 31/03 au 30/04/2026). Vérifiez le calendrier en cours sur la page officielle.

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Investissements vitivinicoles (appel à projets 2026)

FranceAgriMer · Europe

Subvention des investissements de production et de commercialisation des entreprises du vin.

Conditions : Entreprises vitivinicoles, organisations de producteurs, interprofessions ; dépôt 2026 du 10/02 au 03/04/2026 ; demandes de paiement jusqu'au 15/05/2028 sur Viti-investissement. Vérifiez le calendrier en cours sur la page officielle.

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Mesures agro-environnementales et climatiques (MAEC)

ASP / DDT(M) (Telepac) · Europe

Paiements annuels en échange d'engagements environnementaux pris sur des parcelles ou sur tout le système d'exploitation.

Conditions : Agriculteurs actifs dans les territoires ouverts par le préfet de région ; nouveaux engagements de 3 ans en général dans l'Hexagone ; les MAEC « systèmes » imposent d'engager 90 % des surfaces éligibles ; demande dans le dossier PAC. Vérifiez le calendrier en cours sur la page officielle.

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Mesures collectives apicoles 2026

FranceAgriMer · Europe

Financement des actions collectives d'assistance technique, d'analyses, de recherche et de promotion des produits de la ruche.

Conditions : Structures collectives uniquement (apiculteurs individuels exclus) ; financement 50 % UE et 50 % national ; demande de solde avant le 28/02/2027. Vérifiez le calendrier en cours sur la page officielle.

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Modernisation de la commercialisation et de la transformation (régions continentales)

FranceAgriMer (FEAMPA OS 2.2 TA 1) · Europe

Soutient les investissements des entreprises qui transforment ou commercialisent des produits aquatiques dans les régions sans façade maritime.

Conditions : Entreprises de transformation ou de commercialisation, mareyeurs, coopératives de pêcheurs, pêcheurs professionnels en eau douce. PME seulement pour la transformation. Agrément sanitaire ou code NAF de transformation. Grand Est, Île-de-France, Bourgogne-Franche-Comté, Centre-Val de Loire, Auvergne-Rhône-Alpes. Aide publique de 50 %. Calendrier non lu. Vérifiez le calendrier en cours sur la page officielle.

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Paiement redistributif (aide redistributive complémentaire)

ASP / DDT(M) (Telepac) · Europe

Supplément à l'hectare qui soutient les petites et moyennes exploitations.

Conditions : Versé sur les 52 premiers hectares admissibles des exploitations qui activent au moins un DPB ; en GAEC, 52 ha par associé actif, au prorata des parts sociales. Vérifiez le calendrier en cours sur la page officielle.

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PARSADA (alternatives aux produits phytosanitaires)

FranceAgriMer / DGAL · État

Financement de projets de recherche et de déploiement d'alternatives aux produits phytosanitaires (planification écologique).

Conditions : Organismes de recherche, instituts techniques, chambres, groupements, entreprises ; aide de 40 000 € à 7,5 M€ par projet, à 40-100 % ; dépôt jusqu'au 31/12/2026. Vérifiez le calendrier en cours sur la page officielle.

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Partenariat scientifiques-pêcheurs

DGAMPA, instruction et paiement par FranceAgriMer (FEAMPA OS 1.1) · Europe

Finance des projets menés par des scientifiques et des pêcheurs pour mieux connaître les stocks, les captures et l'effort de pêche.

Conditions : Organismes de recherche, centres techniques, organisations professionnelles de la pêche, ONG, siège en France. Taux de 50 % (cas général), 60 % (bénéficiaire collectif), 75 % (OP, AOP, interprofessions), 85 % (petite pêche côtière, outre-mer, organisme public). Projets de 3 ans au plus, à terminer avant le 20/06/2029. Dates de dépôt 2026 non lues. Vérifiez le calendrier en cours sur la page officielle.

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Pension anticipée ENIM pour inaptitude définitive à la navigation

ENIM · État

Pension de retraite anticipée pour le marin reconnu définitivement inapte à naviguer.

Conditions : Inaptitude définitive reconnue par la direction interrégionale de la mer, au moins 15 ans de services, moins de 55 ans. Demande écrite. Vérifiez le calendrier en cours sur la page officielle.

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Pension de retraite des marins (ENIM)

ENIM · État

Régime de retraite propre aux marins, qui permet un départ dès 55 ans, ou plus tôt sous conditions.

Conditions : Âge normal : 55 ans. Pension d'ancienneté avec 25 ans de services acquis avant 50 ans, départs possibles à 50 ans et 52 ans et demi. Pension proportionnelle de 15 à 24 ans de services. Source : fiche du COR. Vérifiez le calendrier en cours sur la page officielle.

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Plan agriculture climat Méditerranée : guichet maturation 2026

FranceAgriMer / DRAAF · État

Financement de la préparation de projets de filière avant leur dépôt à l'appel à projets « Structuration ».

Conditions : Jusqu'à 80 % des dépenses immatérielles, 50 000 € par dossier au maximum ; dépenses d'au moins 10 000 € HT ; 18 départements ; dépôt du 29/06 au 31/10/2026. Vérifiez le calendrier en cours sur la page officielle.

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Plan agriculture climat Méditerranée : structuration de filières 2026

FranceAgriMer / DRAAF · État

Subvention de projets de filière (transformation, logistique, commercialisation) dans les territoires du sud exposés au changement climatique.

Conditions : Coopératives, transformateurs, négociants, interprofessions… dans 18 départements du sud ; jusqu'à 50 % des dépenses immatérielles et 40 % des dépenses matérielles pour une PME ; dépenses supérieures à 100 000 € ; relèves le 11/09 et le 19/10/2026. Vérifiez le calendrier en cours sur la page officielle.

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Plan d'aide individuel Amphihalins 2026 (sortie de flotte)

FranceAgriMer · État

Indemnise les propriétaires de navires qui arrêtent définitivement la pêche de l'anguille et des autres espèces amphihalines (Atlantique et Méditerranée). Le navire doit être détruit.

Conditions : Propriétaire d'un navire professionnel sous pavillon français, SIRET actif, licences requises, conditions d'activité et de dépendance aux amphihalins. Une seule demande par détenteur, pour un navire. Aide calculée selon la jauge, à 100 %. Enveloppe de 10 M€, dossiers traités dans l'ordre d'arrivée. Dépôt sur PAD du 27/10/2026 (10h) au 30/11/2026 (15h). Destruction du navire dans les 180 jours. Vérifiez le calendrier en cours sur la page officielle.

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Plans de production et de commercialisation (PPC) des OP

FranceAgriMer (FEAMPA OS 2.2 TA 3) · Europe

Finance l'élaboration et la mise en œuvre des plans de production et de commercialisation des organisations de producteurs (OP) de la pêche et de l'aquaculture.

Conditions : OP et associations d'OP (AOP) pêche et aquaculture. Ouvert sur toute la période du FEAMPA 2021-2027. Taux dans la fiche critères de sélection (non reproduite sur la page). Dépôt sur SYNERGIE. Vérifiez le calendrier en cours sur la page officielle.

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Prêt à taux zéro Pêche

Bpifrance · État

Prêt sans intérêt ni garantie pour les entreprises de pêche et d'aquaculture en mer qui manquent de trésorerie.

Conditions : TPE et PME de la pêche et de l'aquaculture en mer ; de 3 000 € à 50 000 € ; 4 ans dont 1 an de différé ; taux zéro ; ouvert jusqu'au 31/12/2026 ; régime de minimis pêche ; demande en ligne sur bel.bpifrance.fr (lancé en octobre 2026).

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Prêt « Boost carburant » Bpifrance

Bpifrance · État

Prêt de trésorerie pour les entreprises touchées par la hausse du carburant en 2026, dont les entreprises de pêche.

Conditions : La réponse ministérielle du 02/06/2026 cite le prêt et un différé de remboursement porté de 12 à 24 mois pour les entreprises qui remboursent encore un prêt garanti par l'État (PGE). Conditions non lues sur le site de Bpifrance. Vérifiez le calendrier en cours sur la page officielle.

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Prêts de consolidation 2026 : prise en charge des commissions de garantie

FranceAgriMer · État

Prise en charge par l'État du coût de la garantie Bpifrance sur les prêts de consolidation.

Conditions : Prise en charge à 100 % du coût de la garantie (200 000 € par prêt au plus) ; endettement supérieur à 50 % ou EBE/CA inférieur à 35 % ; prêts décaissés entre le 21/02 et le 31/12/2026 ; dépôt sur la PAD jusqu'au 26/02/2027. Vérifiez le calendrier en cours sur la page officielle.

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Prêts de consolidation garantis par l'État (Bpifrance)

Bpifrance / banques · État

Prêts bancaires de restructuration à long terme, garantis par l'État, pour soulager la trésorerie des exploitations.

Conditions : Garantie publique de 70 % ; jusqu'à 12 ans ; plafond de 400 000 € (600 000 € pour les exploitations très endettées), jusqu'à 5 M€ pour les coopératives viticoles et arboricoles ; prolongés jusqu'au 31/12/2026. Vérifiez le calendrier en cours sur la page officielle.

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Prime d'activité des exploitants agricoles

MSA · État

Complément de revenus mensuel pour les actifs aux revenus modestes, dont les exploitants agricoles.

Conditions : Plus de 18 ans, activité professionnelle et revenus modestes ; montant forfaitaire de base de 638,28 € ; demande en ligne auprès de la MSA, déclaration trimestrielle. Vérifiez le calendrier en cours sur la page officielle.

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Prise en charge partielle des cotisations MSA

MSA (caisses locales) · État

Prise en charge par la MSA d'une partie des cotisations personnelles des exploitants en difficulté passagère.

Conditions : Exploitation viable et difficultés conjoncturelles ; décision au cas par cas (exemple de la MSA Limousin : jusqu'à 3 800 € par an, demande 2026 avant le 20 mai) ; enveloppe nationale de crise de 20 M€ en 2026. Vérifiez le calendrier en cours sur la page officielle.

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Programmes opérationnels fruits et légumes

FranceAgriMer · Europe

Aide européenne aux fonds opérationnels des organisations de producteurs de fruits et légumes.

Conditions : Organisations de producteurs et associations d'OP reconnues ; agrément des programmes et fonds 2027 à demander avant le 30/09/2026, modifications 2026 du 1er au 31/10/2026 ; avances jusqu'à 80 %. Vérifiez le calendrier en cours sur la page officielle.

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Promotion des vins dans les pays tiers (appel à projets 2026)

FranceAgriMer · Europe

Cofinancement des actions de promotion des vins français hors de l'Union européenne.

Conditions : Interprofessions, organisations de producteurs, entreprises du vin et GIE établis en France ; dépôt du 10/09/2026 au 04/11/2026 à midi, pour des actions menées en 2027. Vérifiez le calendrier en cours sur la page officielle.

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Provision pour augmentation de la valeur des stocks de vaches laitières et allaitantes

DGFiP · État

Les éleveurs au régime réel peuvent déduire une provision fiscale correspondant à la hausse de valeur de leur cheptel de vaches laitières et allaitantes, partiellement exonérée si le cheptel augmente.

Conditions : Art. 73 A CGI ; provision calculée sur l'augmentation réelle de la valeur du stock, dans la limite de 15 000 € par exercice ; exercices clos du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2028 ; la fraction non rapportée à la clôture du 6e exercice suivant est définitivement exonérée si le cheptel a augmenté en valeur ou en nombre (LF 2025 art. 66).

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Rationalisation de la transhumance apicole 2026

FranceAgriMer · Europe

Subvention du matériel de transhumance des ruches : grues, chargeurs, remorques, balances…

Conditions : Au moins 50 ruches déclarées et affiliation à la MSA ; 40 % de l'investissement HT, aide de 700 € à 7 000 € (15 000 € au-delà de 150 ruches) ; dépôt de la semaine du 23/11/2026 au 20/01/2027. Vérifiez le calendrier en cours sur la page officielle.

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Réduction générale des cotisations patronales des marins

ENIM / Urssaf · État

La réduction générale des cotisations patronales (art. L. 241-13 CSS) s'applique aux salariés du régime spécial des marins, avec un calcul adapté.

Conditions : Calcul séparé pour les cotisations dues à l'ENIM et pour celles dues au régime général. Article D711-10 modifié par le décret 2026-509 du 12/06/2026, applicable à l'année 2026. Vérifiez le calendrier en cours sur la page officielle.

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Remboursement forfaitaire aux exploitants agricoles non imposés à la TVA

DGFiP · État

Remboursement forfaitaire versé aux exploitants agricoles qui ne sont pas soumis à la TVA, calculé sur leurs ventes.

Conditions : Conditions détaillées sur la fiche officielle du formulaire.

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Rénovation des vergers arboricoles

FranceAgriMer · État

Aide à la replantation de vergers pour renouveler les espèces et variétés (plan de souveraineté fruits et légumes).

Conditions : Taux de base de 20 %, jusqu'à 10 points de plus pour les jeunes agriculteurs et nouveaux installés, 5 points de plus selon certains critères ; plafond de 20 ha par exploitation et 10 ha par espèce et par an ; dépôt 2026 du 26/06 au 08/09/2026. Vérifiez le calendrier en cours sur la page officielle.

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Repeuplement du cheptel apicole 2026

FranceAgriMer · Europe

Aide forfaitaire à l'achat de ruches, essaims, reines et équipements.

Conditions : Au moins 50 colonies déclarées en 2025 et affiliation à la MSA ; achats réalisés en 2026 ; aide de 500 € à 7 000 € ; dépôt sur la PAD de la semaine du 23/11/2026 au 20/01/2027. Vérifiez le calendrier en cours sur la page officielle.

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Report de cotisations sociales et étalement des échéances fiscales (crise carburant 2026)

Urssaf / DGFiP · État

Report des cotisations sociales et étalement des échéances fiscales, sans frais ni majoration, pour les entreprises touchées par la hausse du carburant.

Conditions : Mesure générale citée dans la réponse ministérielle du 02/06/2026. Dates et conditions non précisées. Vérifiez le calendrier en cours sur la page officielle.

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Restructuration et reconversion du vignoble

FranceAgriMer · Europe

Aide pour replanter le vignoble, changer de cépage ou améliorer les techniques de conduite.

Conditions : Au moins 10 ares de plantation ; campagne 2025/2026 : demandes d'aide closes le 19/05/2026, demandes de paiement jusqu'au 15/10/2026 ; télédéclaration sur Vitirestructuration. Vérifiez le calendrier en cours sur la page officielle.

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RSA des exploitants agricoles

MSA · État

Revenu de solidarité active ouvert aux travailleurs indépendants, dont les exploitants agricoles.

Conditions : 25 ans ou plus (ou être enceinte, ou avoir un enfant à charge), résider en France ; droits revus tous les 3 mois ; la demande se fait auprès de la MSA. Vérifiez le calendrier en cours sur la page officielle.

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Informations générales mises à jour le 14 novembre 2026, issues des sites officiels cités. Elles ne remplacent ni un conseil juridique ni la décision de l'organisme concerné : vérifiez toujours les conditions et les montants sur la page officielle avant toute démarche.

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