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Emploi et formation : les aides nationales
Voici les 113 aides de l'État et de l'Europe recensées par Passerelle dans le domaine « Emploi et formation », pour les particuliers puis pour les professionnels.
Quelles aides pour votre situation ?Répondez à quelques questions et Passerelle vous indique les aides à vérifier.
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Pour les particuliers
A-t-on droit au chômage en France après un séjour en Europe ?
Service-public.fr · Social - Santé · État
Un travailleur résidant en Europe peut totaliser ses périodes d'emplois accomplies dans l'Union européenne.
Conditions : Conditions, montants et démarche détaillés sur la fiche officielle (fiche mise à jour le 11/04/2022).
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Accident du travail : démarches à effectuer
Service-public.fr · Travail - Formation · État
Si vous êtes victime d'un accident du travail, vous devez en informer (ou faire informer) votre employeur dans la journée ou au plus tard dans les 24 heures.
Conditions : Conditions, montants et démarche détaillés sur la fiche officielle (fiche mise à jour le 29/01/2025).
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Accident du travail : indemnisation en cas d'incapacité permanente
Service-public.fr · Travail - Formation · État
Si vous gardez des séquelles d'un accident du travail, vous avez droit au versement d'une indemnisation par votre organisme de Sécurité sociale (CPAM ou MSA).
Conditions : Conditions, montants et démarche détaillés sur la fiche officielle (fiche mise à jour le 01/04/2026).
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Accident du travail : indemnités journalières pendant l'arrêt de travail
Service-public.fr · Travail - Formation · État
En cas d'arrêt de travail pour cause d'accident du travail, vous avez droit à des indemnités versées par votre régime d'assurance maladie.
Conditions : Conditions, montants et démarche détaillés sur la fiche officielle (fiche mise à jour le 01/01/2026).
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Accident du travail : reprise du travail du salarié
Service-public.fr · Travail - Formation · État
Selon la durée de l’arrêt, le salarié peut être soumis ou non à une visite médicale de reprise du travail.
Conditions : Conditions, montants et démarche détaillés sur la fiche officielle (fiche mise à jour le 24/09/2025).
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AGEFICE – formation des dirigeants non salariés
AGEFICE · État
Financement de la formation des commerçants et dirigeants non salariés.
Conditions : Être à jour de la contribution formation ; 3 000 € par an (5 000 € pour un diplôme RNCP) si la contribution atteint 7 €, 600 € en dessous ; 42 € de l'heure en présentiel.
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Agefiph – Aide au parcours vers l'emploi
Agefiph · État
Aide pour les frais de recherche d'emploi (déplacements, hébergement, vêtements de travail) en cas de graves difficultés financières.
Conditions : Personne handicapée en parcours vers l'emploi ; demande par le conseiller France Travail, Cap emploi ou Mission locale ; jusqu'à 530 € ; informatique et téléphone exclus.
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Agrément de service civique et de volontariat associatif
Service-public.fr · Associations, fondations et fonds de dotation · État
Les organismes sans but lucratif qui souhaitent accueillir des jeunes en service civique doivent obtenir un agrément de l'Agence du service civique.
Conditions : Conditions, montants et démarche détaillés sur la fiche officielle (fiche mise à jour le 02/05/2025).
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Aide à domicile (services à la personne) : recrutement d'un salarié
Service-public.fr · Travail - Formation · État
Un particulier employeur peut embaucher lui-même un salarié ou s'adresser à un organisme mandataire ou prestataire.
Conditions : Conditions, montants et démarche détaillés sur la fiche officielle (fiche mise à jour le 23/06/2025).
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Aide à la création ou à la reprise d'une entreprise (Acre)
Service-public.fr · Social - Santé, Financement · État
L'aide à la création ou à la reprise d'une entreprise (Acre) consiste en une exonération temporaire de cotisations sociales en début d'activité. Nous détaillons les conditions et les démarches à accom
Conditions : Conditions, montants et démarche détaillés sur la fiche officielle (fiche mise à jour le 01/07/2026).
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Aide à la garde d'enfants (AGE) pour le demandeur d'emploi
Service-public.fr · Social - Santé · État
Un demandeur d'emploi qui reprend un emploi ou suit une formation, peut percevoir une aide à la garde d'enfants (AGE), sous conditions.
Conditions : Conditions, montants et démarche détaillés sur la fiche officielle (fiche mise à jour le 03/07/2024).
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Aide à la garde d'enfants des artistes et techniciens (AGEDATI)
Audiens / Ministère de la Culture · État
Remboursement d'une partie des frais de garde des intermittents.
Conditions : Enfant de moins de 4 ans ; jusqu'à 50 % des frais, plafonné à 3 000 € par an (doublé pour une famille monoparentale) ; une aide par foyer.
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Aide à la mobilité France Travail
France Travail · État
Prise en charge d'une partie des frais de déplacement, de repas et d'hébergement pour un entretien, un concours, une formation ou une reprise d'emploi.
Conditions : Demandeur d'emploi non indemnisé, ou indemnisé à 31,97 €/jour maximum ; trajet de plus de 60 km ou 2 h aller-retour (20 km outre-mer) ; 0,23 €/km, hébergement 31,20 €/nuit, repas 6,25 €/jour ; plafond de 5 200 €/an ; emploi d'au moins 3 mois ; demande avant l'entretien ou dans les 7 jours qui suivent.
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Aide à la reconversion professionnelle de l'ONaCVG
ONaCVG · État
Financement par l'ONaCVG des frais de reconversion et de réinsertion professionnelle de ses ressortissants.
Conditions : Ressortissants de l'ONaCVG (notamment blessés, victimes de guerre ou d'attentat, pupilles) ; demande au service départemental de l'ONaCVG (ONaCVG, octobre 2026).
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Aide à la reprise ou à la création d'entreprise (Arce)
Service-public.fr · Social - Santé, Financement · État
L'Arce permet au créateur ou repreneur d'entreprise de recevoir une partie de ses allocations chômage sous forme de capital.
Conditions : Conditions, montants et démarche détaillés sur la fiche officielle (fiche mise à jour le 13/08/2026).
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Aide au déplacement pour une certification VAE
LADOM · État
Billet d'avion pris en charge pour passer le jury d'une validation des acquis de l'expérience hors de son territoire.
Conditions : Demandeur d'emploi de 18 ans ou plus résidant outre-mer ; quotient familial ≤ 26 631 € ; session de validation indisponible sur place ; transport à 100 %, une fois par an (site LADOM, octobre 2026).
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Aide des réservistes au permis B
Police nationale / Armées · État
Participation de 1 000 € au permis B pour les jeunes réservistes.
Conditions : Versée une seule fois ; contrat de réserve signé avant 25 ans ; jamais titulaire du permis B ; 50 jours d'activité dans la réserve ; plus de 2 ans depuis la fin du contrat ; inscription en auto-école justifiée.
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Allocation chômage d'aide au retour à l'emploi (ARE) d'un agent public dont la fin de contrat de travail intervient à compter du 1er avril 2025
Service-public.fr · Social - Santé · État
L'assurance chômage assure aux personnes involontairement privées d'emploi un revenu de remplacement.
Conditions : Conditions, montants et démarche détaillés sur la fiche officielle (fiche mise à jour le 23/07/2026).
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Allocation chômage d'aide au retour à l'emploi (ARE) d'un agent public dont la fin de contrat de travail intervient avant le 1er avril 2025
Service-public.fr · Social - Santé · État
L'assurance chômage assure aux personnes involontairement privées d'emploi un revenu de remplacement.
Conditions : Conditions, montants et démarche détaillés sur la fiche officielle (fiche mise à jour le 23/07/2026).
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Allocation chômage d'aide au retour à l'emploi (ARE) d'un salarié du secteur privé dont la fin de contrat de travail intervient à compter du 1er avril 2025
Service-public.fr · Social - Santé · État
L'assurance chômage assure aux personnes involontairement privées d'emploi un revenu de remplacement.
Conditions : Conditions, montants et démarche détaillés sur la fiche officielle (fiche mise à jour le 23/07/2026).
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Allocation chômage d'aide au retour à l'emploi (ARE) d'un salarié du secteur privé dont la fin de contrat de travail intervient avant le 1er avril 2025
Service-public.fr · Social - Santé · État
L'assurance chômage assure aux personnes involontairement privées d'emploi un revenu de remplacement.
Conditions : Conditions, montants et démarche détaillés sur la fiche officielle (fiche mise à jour le 23/07/2026).
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Allocation chômage des intermittents (annexes 8 et 10)
France Travail · État
Indemnisation chômage des techniciens (annexe 8) et des artistes (annexe 10) du spectacle.
Conditions : Au moins 507 heures sur les 12 mois précédant la fin de contrat ; inscription comme demandeur d'emploi ; pas de démission (sauf 455 heures travaillées depuis).
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Allocation d'aide au retour à l'emploi formation (Aref)
Service-public.fr · Social - Santé · État
Il est possible de percevoir pendant une formation validée par France Travail une aide au retour à l’emploi formation (Aref).
Conditions : Conditions, montants et démarche détaillés sur la fiche officielle (fiche mise à jour le 07/08/2026).
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Allocation de sécurisation professionnelle (ASP)
Service-public.fr · Travail - Formation · État
L'allocation de sécurisation professionnelle (ASP) est versée, sous conditions, au bénéficiaire d'un contrat de sécurisation professionnelle (CSP).
Conditions : Conditions, montants et démarche détaillés sur la fiche officielle (fiche mise à jour le 18/09/2026).
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Allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie
Service-public.fr · Travail - Formation · État
L'allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie permet de rémunérer la personne chargée de s'occuper d'un proche en fin de vie.
Conditions : Conditions, montants et démarche détaillés sur la fiche officielle (fiche mise à jour le 01/04/2026).
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Allocation PACEA (parcours contractualisé d'accompagnement vers l'emploi et l'autonomie)
Missions locales · État
Allocation ponctuelle versée aux jeunes de 16 à 25 ans suivis en PACEA par une mission locale pendant les périodes sans rémunération ni autre allocation.
Conditions : Jeune en PACEA (contrat de 24 mois maximum) ne percevant pas de rémunération ou d'allocation supérieure à 300 € par mois ; montant mensuel plafonné par le Code du travail et total annuel limité à 6 fois ce plafond ; révisé chaque mois.
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Allocations chômage : comment est calculé le salaire journalier de référence ?
Service-public.fr · Social - Santé · État
Le SJR sert à calculer vos allocations chômage. Les conditions de calcul du SJR ne sont pas les mêmes selon votre âge (moins de 55 ans ou 55 ans et plus).
Conditions : Conditions, montants et démarche détaillés sur la fiche officielle (fiche mise à jour le 01/01/2026).
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Cesu déclaratif ou Cesu préfinancé : quelles différences ?
Service-public.fr · Travail - Formation · État
Il existe 2 formes de chèque emploi-service universel (Cesu) : le Cesu déclaratif et le Cesu préfinancé.
Conditions : Conditions, montants et démarche détaillés sur la fiche officielle (fiche mise à jour le 06/02/2026).
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Chèques-vacances ANCV (salariés et indépendants)
ANCV via l'employeur ou le CSE · État
Titres de paiement pour les vacances et loisirs, financés en partie par l'employeur ou le CSE. Dispositif facultatif pour l'employeur ; les indépendants et dirigeants de petites entreprises y accèdent directement auprès de l'ANCV.
Conditions : Ouvert à tout salarié quel que soit le contrat ou la taille de l'entreprise, ainsi qu'aux salariés d'un particulier employeur. Participation de l'employeur/CSE jusqu'à 80 % si le salaire moyen des 3 derniers mois est inférieur à 4 005 €/mois, 50 % au-delà ; majorée de 5 % par enfant à charge et 10 % par enfant handicapé, dans la limite de 15 %. Dans les entreprises de plus de 50 salariés, le CSE peut financer la totalité. Coupures papier de 10, 20, 25 et 50 € ; Chèque-Vacances Connect de 20 à 60 €. Validité 2 ans après l'année d'émission, échange possible dans les 3 mois suivants. Utilisables en France, outre-mer et UE chez les prestataires conventionnés ANCV. Travailleurs indépendants et dirigeants d'entreprise de moins de 50 salariés : s'adresser directement à l'ANCV (0 969 320 616).
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Chômage : aide à la mobilité
Service-public.fr · Social - Santé · État
Si vous êtes inscrit comme demandeur d'emploi, vous pourrez peut-être bénéficier de l'aide à la mobilité.
Conditions : Conditions, montants et démarche détaillés sur la fiche officielle (fiche mise à jour le 01/07/2024).
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Chômage : contrat d'engagement du demandeur d'emploi inscrit à France Travail
Service-public.fr · Social - Santé · État
Le contrat d'engagement est un plan d'actions définissant les objectifs de mise en œuvre d'un projet professionnel favorisant le retour à l'emploi.
Conditions : Conditions, montants et démarche détaillés sur la fiche officielle (fiche mise à jour le 17/08/2026).
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Chômage : inscription à France Travail (anciennement Pôle emploi)
Service-public.fr · Social - Santé · État
Si vous recherchez un emploi, vous pouvez vous inscrire à France Travail, quelle que soit votre nationalité. Vous devez résider en France.
Conditions : Conditions, montants et démarche détaillés sur la fiche officielle (fiche mise à jour le 10/10/2025).
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Chômage : quelles sont les catégories de classification des demandeurs d'emploi ?
Service-public.fr · Social - Santé · État
Les demandeurs d'emploi sont inscrits à France Travail (anciennement Pôle emploi) selon 10 catégories.
Conditions : Conditions, montants et démarche détaillés sur la fiche officielle (fiche mise à jour le 01/08/2025).
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Chômage : radiation par France Travail (anciennement Pôle emploi)
Service-public.fr · Social - Santé · État
En cas de manquement à ses obligations, le demandeur d'emploi peut être radié de la liste des demandeurs d'emploi par France Travail (anciennement Pôle emploi).
Conditions : Conditions, montants et démarche détaillés sur la fiche officielle (fiche mise à jour le 13/06/2025).
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Chômage partiel ou technique (activité partielle) : démarches de l'employeur
Service-public.fr · Social - Santé, Ressources humaines · État
En cas de recours à l'activité partielle au sein d'une entreprise, les salariés touchés par une perte de salaire sont indemnisés par l'employeur.
Conditions : Conditions, montants et démarche détaillés sur la fiche officielle (fiche mise à jour le 13/08/2026).
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Compte d'engagement citoyen (CEC)
Caisse des Dépôts (Mon compte formation) · État
Droits à formation supplémentaires crédités sur le CPF au titre d'activités bénévoles ou volontaires : service civique, réserves, sapeurs-pompiers volontaires, bénévolat associatif, maître d'apprentissage.
Conditions : Ouvert dès 16 ans (15 ans en apprentissage) ; jusqu'à 240 € par an, plafonnés à 720 € au total ; bénévolat associatif : association de plus d'un an, fonction de gouvernance ou d'encadrement et durée minimale.
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Compte personnel de formation (CPF) d'un demandeur d'emploi inscrit à France Travail
Service-public.fr · Social - Santé · État
Un demandeur d'emploi inscrit à France Travail a le droit d'ouvrir un compte personnel de formation (CPF), même s'il n'a jamais travaillé.
Conditions : Conditions, montants et démarche détaillés sur la fiche officielle (fiche mise à jour le 27/06/2026).
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Compte personnel de formation (CPF) d'un salarié du secteur privé
Service-public.fr · Travail - Formation · État
Toute personne dispose dès son entrée sur le marché du travail et jusqu'à son départ à la retraite d'un compte personnel de formation (CPF).
Conditions : Conditions, montants et démarche détaillés sur la fiche officielle (fiche mise à jour le 27/06/2026).
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Compte personnel de formation (CPF) dans la fonction publique d'État (FPE)
Service-public.fr · Travail - Formation · État
Les agents (titulaires ou non) de la fonction publique de l'État (FPE) ont un crédit annuel d'heures de formation, appelé compte personnel de formation (CPF).
Conditions : Conditions, montants et démarche détaillés sur la fiche officielle (fiche mise à jour le 01/08/2026).
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Compte personnel de formation (CPF) dans la fonction publique territoriale (FPT)
Service-public.fr · Travail - Formation · État
Les agents de la fonction publique territoriale bénéficient d'un crédit annuel d'heures de formation professionnelle, appelé compte personnel de formation.
Conditions : Conditions, montants et démarche détaillés sur la fiche officielle (fiche mise à jour le 01/08/2026).
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Compte professionnel de prévention (C2P)
Cnav / Carsat · État
Compte à points ouvert aux salariés exposés à des facteurs de pénibilité, utilisable pour une formation, un passage à temps partiel sans perte de salaire, une reconversion ou un départ anticipé à la retraite.
Conditions : 6 facteurs de risque (travail de nuit, équipes alternantes, répétitif, hyperbare, températures extrêmes, bruit) ; 4 points par facteur et par an ; les points financent une formation, un temps partiel, des trimestres de retraite ou un projet de reconversion.
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Congé de proche aidant
Service-public.fr · Travail - Formation · État
Le congé de proche aidant permet au salarié de s'occuper d'une personne handicapée ou âgée ou en perte d'autonomie.
Conditions : Conditions, montants et démarche détaillés sur la fiche officielle (fiche mise à jour le 15/06/2026).
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Congé de proche aidant dans la fonction publique
Service-public.fr · Travail - Formation · État
Le congé de proche aidant permet de cesser temporairement son activité ou de travailler à temps partiel pour s'occuper d'un proche handicapé ou âgé.
Conditions : Conditions, montants et démarche détaillés sur la fiche officielle (fiche mise à jour le 01/01/2026).
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Congé de transition professionnelle dans la fonction publique d'État (FPE)
Service-public.fr · Travail - Formation · État
Un fonctionnaire ou contractuel en CDI et occupant un emploi pouvant être supprimé peut bénéficier d'un congé de transition professionnelle (CTP).
Conditions : Conditions, montants et démarche détaillés sur la fiche officielle (fiche mise à jour le 01/08/2026).
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Congé de transition professionnelle dans la fonction publique territoriale (FPT)
Service-public.fr · Travail - Formation · État
À certaines conditions, vous pouvez bénéficier d'un congé de transition professionnelle pour exercer un nouveau métier dans le public ou le privé.
Conditions : Conditions, montants et démarche détaillés sur la fiche officielle (fiche mise à jour le 01/08/2026).
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Contrat d'engagement jeune (accompagnement pour trouver un travail)
Service-public.fr · Travail - Formation · État
Le contrat d'engagement jeune (CEJ) s'adresse sous certaines conditions aux jeunes de 16 à 25 ans et aux personnes de moins de 30 ans reconnues handicapées.
Conditions : Conditions, montants et démarche détaillés sur la fiche officielle (fiche mise à jour le 01/04/2026).
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Contrat unique d'insertion (CUI) - Parcours emploi compétences (PEC)
Service-public.fr · Travail - Formation, Associations, fondations et fonds de dotation, Ressources humaines · État
Le CUI (CIE et CAE) associe formation et/ou accompagnement professionnel pour son bénéficiaire et aide financière pour l'employeur.
Conditions : Conditions, montants et démarche détaillés sur la fiche officielle (fiche mise à jour le 01/06/2026).
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CPF – permis de conduire léger
Caisse des Dépôts (Mon Compte Formation) · État
Utiliser ses droits CPF pour financer la préparation du permis B, A1, A2, B1 ou BE.
Conditions : Depuis le 20/02/2026 : réservé aux demandeurs d'emploi inscrits à France Travail et aux salariés ayant un cofinancement d'un tiers ; plafond de 900 € ; objectif professionnel obligatoire ; pas de permis valide de la même catégorie ; non éligible : B78, B96, stages de récupération de points.
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CPF – permis poids lourd et transport de personnes
Caisse des Dépôts (Mon Compte Formation) · État
Financer avec son CPF les permis C1, C1E, C, CE, D1, D1E, D et DE.
Conditions : Ouvert à tous les titulaires d'un CPF ; aucun plafond d'utilisation ; objectif professionnel ; droits non cessibles à un tiers.
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Emploi à domicile : l'employeur peut-il être exonéré des cotisations sociales ?
Service-public.fr · Travail - Formation · État
Selon votre situation ou en fonction de votre âge, vous pouvez bénéficier d'exonérations de cotisations sociales ou d'une déduction forfaitaire.
Conditions : Conditions, montants et démarche détaillés sur la fiche officielle (fiche mise à jour le 01/06/2026).
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Engagement de service civique
Service-public.fr · Papiers - Citoyenneté - Élections · État
Le service civique est un engagement volontaire au service de l'intérêt général en France ou à l'étranger. Le jeune doit être âgé de 16 à 30 ans.
Conditions : Conditions, montants et démarche détaillés sur la fiche officielle (fiche mise à jour le 17/07/2026).
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Épide (Établissement pour l'insertion dans l'emploi)
Épide (établissement public) · État
Parcours d'insertion de 8 mois en internat pour les jeunes sans diplôme ni emploi, avec hébergement, restauration et allocation mensuelle.
Conditions : Jeunes de 17 à 25 ans, niveau CAP/BEP maximum, JDC effectuée, sans emploi ; allocation de 460 € par mois non imposable ; prime de 106,17 € par mois pendant 3 mois en cas d'emploi durable ou de formation qualifiante à la sortie (fiche vérifiée le 1er avril 2026).
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Est-il possible de bénéficier du dispositif de l'emploi franc ?
Service-public.fr · Travail - Formation, Ressources humaines · État
Non. Le dispositif des emplois francs permet à un employeur de bénéficier d'une aide lorsqu'il embauche un habitant résidant dans un quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV). Ce disposit
Conditions : Conditions, montants et démarche détaillés sur la fiche officielle (fiche mise à jour le 18/12/2025).
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Exonération de cotisations salariales et d'impôt sur le revenu pour les apprentis
Urssaf / Direction générale des finances publiques · État
Le salaire de l'apprenti est exonéré de cotisations salariales dans la limite de 50 % du Smic et exonéré d'impôt sur le revenu dans la limite du Smic annuel.
Conditions : Contrats débutant à partir du 1er mars 2025 : exonération de cotisations salariales dans la limite de 50 % du Smic (933,51 €) ; contrats débutant au plus tard le 28 février 2025 : dans la limite de 79 % du Smic ; salaire exonéré d'impôt sur le revenu dans la limite du montant annuel du Smic.
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FAFCEA – formation des chefs d'entreprise artisanale
FAFCEA · État
Financement des formations des artisans dirigeants et de leurs conjoints.
Conditions : Depuis le 1er septembre 2026, si la contribution formation est de 85 € ou moins : 600 € maximum par an et par entreprise (hors parcours individualisés et FEEBAT).
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Faut-il signaler un changement de situation (déménagement, séparation, chômage...) quand on perçoit des prestations familiales ?
Service-public.fr · Famille - Scolarité · État
Une personne percevant des prestations familiales doit signaler tout changement lié à sa situation : déménagement, concubinage, séparation, divorce, mariage...
Conditions : Conditions, montants et démarche détaillés sur la fiche officielle (fiche mise à jour le 13/03/2026).
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Forfait mobilités durables
Employeur (dispositif légal) · État
Somme versée par l'employeur pour venir au travail à vélo, en covoiturage, en engin partagé ou en autopartage non thermique.
Conditions : Facultatif pour l'employeur ; jusqu'à 600 €/an ; mêmes conditions pour tous les salariés ; exonération temporaire jusqu'à 1 000 € pour les sommes versées du 01/10 au 31/12/2026.
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Impôt sur le revenu - Crédit d'impôt pour l'emploi d'un salarié à domicile
Service-public.fr · Argent - Impôts - Consommation · État
L'emploi d'un salarié à domicile, en direct ou par un organisme agréé permet de bénéficier, sous conditions, d'un crédit d'impôt.
Conditions : Conditions, montants et démarche détaillés sur la fiche officielle (fiche mise à jour le 15/04/2026).
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Inaptitude au travail du salarié suite à un accident du travail
Service-public.fr · Travail - Formation · État
Après un accident du travail, une inaptitude à votre poste de travail peut être reconnue. Votre employeur doit alors vous proposer un reclassement adapté.
Conditions : Conditions, montants et démarche détaillés sur la fiche officielle (fiche mise à jour le 23/05/2025).
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Insertion par l'activité économique (IAE) : contrat à durée déterminée d'insertion
État (DGEFP) / France Travail et structures d'insertion (EI, ETTI, ACI, AI) · État
Parcours d'emploi accompagné dans une structure d'insertion par l'activité économique, financé par l'État par des aides au poste, pour les personnes éloignées de l'emploi.
Conditions : Chômeurs de longue durée (24 mois et plus), bénéficiaires du RSA, de l'ASS ou de l'AAH, jeunes de moins de 26 ans, seniors de plus de 50 ans, parents isolés, travailleurs handicapés, sur prescription ; CDDI de 4 mois minimum renouvelable jusqu'à 24 mois.
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Le salarié du secteur privé en CDD perçoit-il une prime de précarité à la fin de son contrat de travail ?
Service-public.fr · Travail - Formation, Ressources humaines · État
À la fin d'un CDD, le salarié perçoit dans certains cas une prime dite prime de précarité. La prime est versée selon le type de CDD effectué.
Conditions : Conditions, montants et démarche détaillés sur la fiche officielle (fiche mise à jour le 06/10/2026).
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Les allocations chômage peuvent-elles être supprimées ?
Service-public.fr · Social - Santé · État
Les allocations chômage peuvent être supprimées par France Travail (anciennement Pôle emploi) si vous manquez à vos obligations de déclaration.
Conditions : Conditions, montants et démarche détaillés sur la fiche officielle (fiche mise à jour le 13/06/2025).
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Organisation et indemnisation des permanences dans la fonction publique
Service-public.fr · Travail - Formation · État
Les permanences sont des périodes au cours desquels il vous est imposé d'être sur votre lieu de travail habituel en dehors de votre temps de travail habituel.
Conditions : Conditions, montants et démarche détaillés sur la fiche officielle (fiche mise à jour le 01/04/2025).
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Particulier employeur : à quoi sert le Cesu déclaratif et comment l'utiliser ?
Service-public.fr · Travail - Formation · État
Un particulier employeur peut déclarer son salarié en utilisant le chèque emploi service universel (CESU).
Conditions : Conditions, montants et démarche détaillés sur la fiche officielle (fiche mise à jour le 11/03/2026).
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Passeport pour la mobilité de la formation professionnelle (PMFP)
LADOM · État
Financement du départ en formation ou en stage hors du territoire, quand la formation n'existe pas sur place ou y est saturée.
Conditions : Demandeur d'emploi de 18 ans ou plus (16 ans en alternance), résidant outre-mer ; quotient familial ≤ 26 631 € ; formation indisponible sur place, du CAP au bac+5 ; transport aller-retour pris en charge à 100 % ; allocation complémentaire de mobilité (cumul plafonné à 700 € par mois), allocation d'installation jusqu'à 800 €, aide à l'insertion après la formation jusqu'à 1 400 € ; aide à la recherche de logement (site LADOM, octobre 2026).
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Passeport pour la prise de poste
LADOM · État
Billet d'avion pris en charge pour un demandeur d'emploi ultramarin recruté dans l'Hexagone.
Conditions : 18 ans ou plus, inscrit comme demandeur d'emploi outre-mer ; CDI ou CDD d'au moins 6 mois dans l'Hexagone ; quotient familial ≤ 26 631 € ; transport à 100 %, une fois par an ; promesse d'embauche ou contrat (site LADOM, octobre 2026).
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Passeports du décret 2025-907 (retour, actifs salariés, entreprises innovantes)
LADOM · État
Trois nouveaux passeports : retour durable des ultramarins avec un projet professionnel, mobilité des salariés en formation, déplacements des jeunes entreprises innovantes.
Conditions : Décret n° 2025-907 du 06/09/2025. Passeport retour : transport plus allocation d'installation « dans la limite d'un plafond » (non chiffré). Passeport actifs salariés : complète le financement des OPCO. Mentorat créé pour les étudiants en 1re année de mobilité (Outremers360, 10/09/2025). Plafonds et montants non lus.
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Période de reconversion (remplace Pro-A et Transitions collectives)
Opco (opérateurs de compétences) · État
Nouveau dispositif de reconversion des salariés en vigueur depuis le 1er février 2026, permettant de préparer une certification RNCP, un CQP ou des blocs de compétences, dans l'entreprise ou à l'extérieur, financé par l'Opco.
Conditions : Ouvert à tous les salariés sans condition d'âge, d'ancienneté ou de qualification ; accord écrit salarié-employeur, dossier transmis à l'Opco 30 jours avant ; prise en charge forfaitaire de 9,15 €/heure à défaut d'accord de branche, montant moyen de 5 000 € ; CPF mobilisable avec l'accord du salarié.
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Peut-on encore bénéficier de l’aide au permis de conduire B attribuée par France Travail ?
Service-public.fr · Social - Santé · État
L’aide au permis B France Travail est supprimée depuis le 1er avril 2026.
Conditions : Conditions, montants et démarche détaillés sur la fiche officielle (fiche mise à jour le 01/04/2026).
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Peut-on encore demander la prime forfaitaire mensuelle d'activité ?
Service-public.fr · Social - Santé · État
Non, la prime forfaitaire mensuelle d'activité a été supprimée le 1er septembre 2017.
Conditions : Conditions, montants et démarche détaillés sur la fiche officielle (fiche mise à jour le 12/07/2024).
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Peut-on percevoir l'allocation chômage en cas de démission ?
Service-public.fr · Travail - Formation · État
Peut-on percevoir l'allocation chômage en cas de démission ?
Conditions : Conditions, montants et démarche détaillés sur la fiche officielle (fiche mise à jour le 21/06/2023).
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Peut-on recevoir une aide de l'employeur pour payer un service à la personne ?
Service-public.fr · Travail - Formation · État
Une aide financière peut être versée par le CSE ou l'entreprise aux salariés pour financer des services à la personne.
Conditions : Conditions, montants et démarche détaillés sur la fiche officielle (fiche mise à jour le 30/07/2026).
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PMFP – aide à l'installation
LADOM · État
Aide forfaitaire unique pour s'installer sur le lieu de formation.
Conditions : Plafond de 800 € ; revenu < 26 631 € par part fiscale ; plus de 18 ans (16 ans pour les apprentis) ; inscrit à France Travail ; formation inexistante ou saturée sur place (mise à jour 07/05/2026).
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PMFP – allocation complémentaire mobilité
LADOM · État
Complément mensuel qui s'ajoute à la rémunération ou aux indemnités perçues pendant la formation.
Conditions : Cumul plafonné à 700 €/mois ; mêmes conditions que le PMFP (revenu < 26 631 € par part, inscription à France Travail) (mise à jour 07/05/2026).
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Prestations d'action sociale dans la fonction publique
Service-public.fr · Travail - Formation · État
L'action sociale a pour but d'améliorer les conditions de vie des agents publics et de leurs familles, par exemple dans les domaines de la restauration, du logement, de l'enfance et des loisirs. Elle
Conditions : Conditions, montants et démarche détaillés sur la fiche officielle (fiche mise à jour le 12/03/2024).
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Prime de précarité : un contractuel de la fonction publique y a-t-il droit ?
Service-public.fr · Travail - Formation · État
Oui, un agent contractuel de la fonction publique peut bénéficier, dans certains cas et sous certaines conditions, d’une indemnité de fin de contrat, appelée prime de précarité. Nous vous détaillons l
Conditions : Conditions, montants et démarche détaillés sur la fiche officielle (fiche mise à jour le 01/06/2026).
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Prise en charge de l'abonnement de transport en commun
Employeur (obligation légale) · État
Remboursement obligatoire d'une partie de l'abonnement de transport en commun du salarié.
Conditions : Salarié du privé ; 50 % minimum ; jusqu'à 75 % exonérés en 2026 ; tickets à l'unité non remboursables.
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Prise en charge des frais de changement de résidence d’un agent public
Service-public.fr · Travail - Formation · État
L’agent public qui déménage en raison d'un changement d'affectation peut bénéficier, sous conditions, d'une prise en charge partielle des frais de déménagement.
Conditions : Conditions, montants et démarche détaillés sur la fiche officielle (fiche mise à jour le 28/04/2026).
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Projet de transition professionnelle (PTP)
Service-public.fr · Travail - Formation · État
Le projet de transition professionnelle (PTP) permet au salarié de s'absenter de son poste pour se former. Le but est de changer de métier ou de profession.
Conditions : Conditions, montants et démarche détaillés sur la fiche officielle (fiche mise à jour le 01/06/2026).
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Qu'est-ce que l'aide au retour et à la réinsertion ?
Service-public.fr · Étranger - Europe · État
Si vous êtes en situation irrégulière et faites l'objet d'une OQTF, vous pouvez demander sous conditions une aide au retour dans votre pays d’origine.
Conditions : Conditions, montants et démarche détaillés sur la fiche officielle (fiche mise à jour le 23/12/2025).
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Qu'est-ce que la prestation complémentaire pour recours à tierce personne (PCRTP) ?
Service-public.fr · Travail - Formation · État
La PCRTP est une somme destinée à financer l'assistance d'une personne pour vous aider à effectuer les actes ordinaires de la vie courante.
Conditions : Conditions, montants et démarche détaillés sur la fiche officielle (fiche mise à jour le 01/04/2026).
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Qu'est-ce que la prime de partage de la valeur (PPV) ?
Service-public.fr · Travail - Formation, Ressources humaines · État
Les employeurs peuvent verser aux salariés une prime dite de partage de la valeur (PPV) exonérée de cotisations et contributions sociales, sous conditions.
Conditions : Conditions, montants et démarche détaillés sur la fiche officielle (fiche mise à jour le 23/04/2025).
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Quelles primes peut percevoir un agent de l'État pour restructuration de service ?
Service-public.fr · Travail - Formation · État
Une prime de restructuration, une allocation d'aide à la mobilité et un complément indemnitaire d'accompagnement peuvent être versés sous conditions.
Conditions : Conditions, montants et démarche détaillés sur la fiche officielle (fiche mise à jour le 01/08/2026).
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Quelles sont les aides à la reprise d'emploi versées par France Travail (anciennement Pôle emploi) ?
Service-public.fr · Social - Santé · État
Il existe plusieurs aides à la reprise d'emploi versées par France Travail (anciennement Pôle emploi). Vous pouvez en bénéficier sous certaines conditions.
Conditions : Conditions, montants et démarche détaillés sur la fiche officielle (fiche mise à jour le 10/04/2026).
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Quelles sont les aides des régions à la création-reprise d'entreprise (ex-Nacre) ?
Service-public.fr · Social - Santé, Financement · État
Quels sont les dispositifs d'accompagnement à la création et à la reprise d'entreprise proposés par les régions (ex Nacre) ?
Conditions : Conditions, montants et démarche détaillés sur la fiche officielle (fiche mise à jour le 18/09/2026).
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Quelles sont les incidences du chômage partiel sur le contrat de travail ?
Service-public.fr · Social - Santé, Ressources humaines · État
L'activité partielle est une période d'activité réduite pour le salarié (mais rémunérée), liée à des difficultés économiques pour l'entreprise.
Conditions : Conditions, montants et démarche détaillés sur la fiche officielle (fiche mise à jour le 29/05/2026).
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Régime de garantie des salaires (AGS)
AGS (Délégation Unédic AGS) · État
Garantie du paiement des salaires, indemnités et congés payés dus aux salariés lorsque l'employeur fait l'objet d'une procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire.
Conditions : Tous les salariés dès l'embauche (apprentis, intérimaires inclus) ; en 2026 plafond de 96 120 € (contrat de plus de 2 ans), 80 100 € (6 mois à 2 ans), 64 080 € (moins de 6 mois) ; en liquidation, salaires garantis dans la limite de 1,5 mois (12 015 €) (fiche vérifiée le 1er janvier 2026).
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Régime indemnitaire dans la fonction publique : Rifseep ou autres primes
Service-public.fr · Travail - Formation · État
La rémunération de l'agent public comprend des primes et indemnités qui constituent le régime indemnitaire.
Conditions : Conditions, montants et démarche détaillés sur la fiche officielle (fiche mise à jour le 03/03/2026).
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Remboursement des frais de déplacement dans la fonction publique
Service-public.fr · Travail - Formation · État
Un fonctionnaire ou un agent contractuel peut bénéficier de la prise en charge par l'administration de certains frais de déplacement.
Conditions : Conditions, montants et démarche détaillés sur la fiche officielle (fiche mise à jour le 07/09/2026).
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Rémunération d'un salarié en chômage partiel (activité partielle)
Service-public.fr · Social - Santé, Ressources humaines · État
Le chômage partiel ou technique permet à l’employeur en difficulté de faire prendre en charge par l'État tout ou partie du coût de la rémunération du salarié.
Conditions : Conditions, montants et démarche détaillés sur la fiche officielle (fiche mise à jour le 16/10/2026).
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Retour en France : quel droit aux allocations chômage ?
Service-public.fr · Social - Santé · État
Vos droits aux allocations chômage varient selon que vous revenez en France d'un pays, soit de l'Espace économique européen ou de Suisse, soit d'un autre pays.
Conditions : Conditions, montants et démarche détaillés sur la fiche officielle (fiche mise à jour le 17/06/2024).
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Salaire, primes et avantages
Service-public.fr · Travail - Formation, Ressources humaines · État
Le salaire se compose de l'ensemble des sommes versées en argent et des avantages en nature que perçoit le salarié.
Conditions : Conditions, montants et démarche détaillés sur la fiche officielle (fiche mise à jour le 01/06/2026).
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Salarié du secteur privé : la prime d'ancienneté est-elle obligatoire ?
Service-public.fr · Travail - Formation, Ressources humaines · État
Non, la réglementation du code du travail n'impose pas à l'employeur de verser une prime d'ancienneté au salarié. Nous vous expliquons dans quelles conditions la prime doit être versée si elle existe.
Conditions : Conditions, montants et démarche détaillés sur la fiche officielle (fiche mise à jour le 15/11/2023).
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Un agent public peut-il percevoir l'allocation chômage en cas de démission ?
Service-public.fr · Travail - Formation · État
Vous n'avez pas droit aux allocations chômage (ARE) en cas de démission sauf dans certains cas particuliers, que vous soyez fonctionnaire ou contractuel.
Conditions : Conditions, montants et démarche détaillés sur la fiche officielle (fiche mise à jour le 13/11/2025).
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Un demandeur d’emploi non indemnisé peut-il percevoir une aide de France Travail pendant sa formation ?
Service-public.fr · Social - Santé · État
Un demandeur d'emploi qui ne perçoit pas l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) peut suivre une formation agrée par France Travail.
Conditions : Conditions, montants et démarche détaillés sur la fiche officielle (fiche mise à jour le 01/04/2026).
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Un salarié peut-il percevoir l'allocation chômage en cas de démission ?
Service-public.fr · Travail - Formation · État
Le salarié qui démissionne n'a pas droit aux allocations chômage (ARE), sauf cas particuliers (démission légitime, reliquat de droits...).
Conditions : Conditions, montants et démarche détaillés sur la fiche officielle (fiche mise à jour le 01/04/2025).
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Validation des acquis de l'expérience (VAE)
Service-public.fr · Travail - Formation · État
La validation des acquis de l'expérience (VAE) peut faire reconnaitre son expérience professionnelle ou non par un titre professionnel ou diplôme.
Conditions : Conditions, montants et démarche détaillés sur la fiche officielle (fiche mise à jour le 13/08/2026).
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Vous êtes (ou allez être) apprenti : aides financières
Service-public.fr · Social - Santé · État
Un apprenti peut bénéficier d'aides de nature différente : bourses, aides pour le logement, le transport, les repas, la santé etc.
Conditions : Conditions, montants et démarche détaillés sur la fiche officielle (fiche mise à jour le 01/06/2026).
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Vous êtes en recherche d'emploi : aides financières
Service-public.fr · Social - Santé · État
Si vous êtes en recherche d'emploi, vous pouvez demander certaines aides.
Conditions : Conditions, montants et démarche détaillés sur la fiche officielle (fiche mise à jour le 30/04/2026).
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Pour les professionnels, associations et collectivités
Agefiph – Aide à l'adaptation des situations de formation
Agefiph · État
Finance l'adaptation d'une formation au handicap d'un stagiaire.
Conditions : Destinée aux acteurs de la formation ; montant fixé après étude.
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Bassin d'emploi à redynamiser (BER) : exonérations de cotisations sociales
Service-public.fr · Ressources humaines · État
Une entreprise qui s'installe ou réalise une extension d'établissement dans un bassin d'emploi à redynamiser (BER) entre le 1^er janvier 2007 et le 31 décembre 2027 peut bénéficier d'exonérations de c
Conditions : Conditions, montants et démarche détaillés sur la fiche officielle (fiche mise à jour le 01/06/2026).
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Bassin d'emploi à redynamiser (BER) : exonérations fiscales
Service-public.fr · Fiscalité · État
Les créations d’activités réalisées entre le 1^er janvier 2007 et le 31 décembre 2027 dans un bassin d'emploi à redynamiser (BER) peuvent bénéficier d'exonération d'impôt sur les bénéfices, de taxe fo
Conditions : Conditions, montants et démarche détaillés sur la fiche officielle (fiche mise à jour le 17/02/2025).
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Communauté du Coq Vert
BPIFRANCE, AGENCE DE L ENVIRONNEMENT ET DE LA MAITRISE DE L ENERGIE (ADEME) · État
Rejoignez une communauté d'entrepreneurs engagés. La Communauté du Coq Vert est une communauté de dirigeants et de dirigeantes convaincus de la nécessité d’agir et déjà engagés dans la transition é…
Conditions : Eligibilité Sectorielle : Tous secteurs d’activité Secteurs principalement concernés par le dispositif : A|B|C|D|E|F|G|H|I|J|L|M|P|Q|R|S Eligibilité en fonctio…
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Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) à Mayotte
Service-public.fr · Fiscalité · État
Les entreprises exploitées à Mayotte peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi applicables aux rémunérations les moins élevées.
Conditions : Conditions, montants et démarche détaillés sur la fiche officielle (fiche mise à jour le 01/06/2026).
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Entrepreneur de spectacles : aide à l'emploi du plateau artistique (APAJ)
Service-public.fr · Secteurs d'activité · État
L'aide à l'emploi du plateau artistique (APAJ) est créée dans le cadre du Fonds national pour l'emploi dans le spectacle (FONPEPS). Cette aide concerne les entreprises et associations assurant la prod
Conditions : Conditions, montants et démarche détaillés sur la fiche officielle (fiche mise à jour le 23/10/2023).
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FDVA formation des bénévoles (Certif'Asso)
Ministère chargé de la vie associative · État
Financement de la formation des bénévoles associatifs.
Conditions : Associations et fédérations ; dépôt sur Le Compte Asso ; date limite nationale le 15 mars 2026, dates régionales différentes.
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Formation écogestes
CCI FRANCE · État
Restaurateurs & hébergeurs, construisez une charte d’écogestes adaptée à votre établissement. Cet atelier Formation-Action d’une demi-journée s’adresse aux établissements d’hébergement et de restaura…
Conditions : Eligibilité Sectorielle : Hôtellerie & restauration Secteurs principalement concernés par le dispositif : I Eligibilité en fonction du nombre de salariés: Tout…
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Investissement "réemploi réutilisation réparation"
AGENCE DE L ENVIRONNEMENT ET DE LA MAITRISE DE L ENERGIE (ADEME) · État
Financez vos investissements dans les domaines du réemploi-réutilisation et de la réparation. Vous disposez d’une étude pour votre projet dans le domaine du réemploi-réutilisation et réparation, et v…
Conditions : Eligibilité Sectorielle : Tous secteurs d’activité Secteurs principalement concernés par le dispositif : B|C|E|F|G|S Eligibilité en fonction du nombre de salar…
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Peut-on créer une entreprise et continuer à percevoir des allocations chômage ?
Service-public.fr · Étapes de vie · État
Le demandeur d'emploi percevant une allocation chômage peut devenir entrepreneur. Il peut choisir de conserver ses allocations ou de percevoir l’Arce.
Conditions : Conditions, montants et démarche détaillés sur la fiche officielle (fiche mise à jour le 29/09/2026).
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Peut-on encore bénéficier du crédit d'impôt pour la formation des dirigeants d'entreprise ?
Service-public.fr · Fiscalité · État
Il n’est plus possible de bénéficier du crédit d’impôt pour la formation des dirigeants d’entreprise pour les formations réalisées après le 31 décembre 2024.
Conditions : Conditions, montants et démarche détaillés sur la fiche officielle (fiche mise à jour le 21/02/2026).
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Prise en charge des formations des travailleurs indépendants
Service-public.fr · Ressources humaines · État
Les travailleurs indépendants à jour de leur contribution à la formation professionnelle (CFP) peuvent bénéficier d’une prise en charge de leurs formations.
Conditions : Conditions, montants et démarche détaillés sur la fiche officielle (fiche mise à jour le 01/09/2025).
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Recours au régime de chômage-intempéries pour les entreprises du BTP
Service-public.fr · Secteurs d'activité · État
Le régime de chômage intempéries du BTP intervient quand les conditions météo empêchent le travail ou mettent en danger la santé et la sécurité des salariés
Conditions : Conditions, montants et démarche détaillés sur la fiche officielle (fiche mise à jour le 22/10/2026).
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Un travailleur indépendant a-t-il droit à une assurance chômage ?
Service-public.fr · Ressources humaines · État
L'Allocation des travailleurs indépendants (ATI) permet aux travailleurs indépendants de bénéficier d'une allocation chômage sous certaines conditions.
Conditions : Conditions, montants et démarche détaillés sur la fiche officielle (fiche mise à jour le 01/04/2026).
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Informations générales mises à jour le 14 novembre 2026, issues des sites officiels cités. Elles ne remplacent ni un conseil juridique ni la décision de l'organisme concerné : vérifiez toujours les conditions et les montants sur la page officielle avant toute démarche.
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