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Création d'entreprise : les aides nationales

Voici les 54 aides de l'État et de l'Europe recensées par Passerelle dans le domaine « Création d'entreprise », pour les particuliers puis pour les professionnels.

Quelles aides pour votre situation ?
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Pour les particuliers

Agefiph – Aide à la création ou la reprise d'entreprise

Agefiph · État

Aide forfaitaire au démarrage d'une entreprise créée ou reprise par une personne handicapée.

Conditions : Projet étudié avec un expert habilité ; majorité des parts ; projet d'au moins 7 500 € avec un apport personnel d'au moins 1 200 € ; 3 000 € non renouvelable ; demande avant l'immatriculation (ou dans les 6 mois sous conditions).

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Concours d'innovation i-Lab

MESR / Bpifrance · État

Subvention aux lauréats qui créent une entreprise de technologies innovantes.

Conditions : Ouvert à tous les porteurs de projet ; entreprise créée en France ; R&D importante ; jusqu'à 600 000 €.

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Prêt d'honneur France Active

France Active · État

Prêt personnel sans intérêt pour créer, reprendre ou développer une entreprise.

Conditions : Taux zéro ; projet viable ; en complément d'un prêt bancaire ; attention particulière aux demandeurs d'emploi, allocataires de minima sociaux et quartiers prioritaires.

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Statut national d'étudiant-entrepreneur (SNEE)

Ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche / Pépite · État

Statut permettant à un étudiant ou jeune diplômé de créer ou reprendre une entreprise avec un double accompagnement par un Pépite, des aménagements d'études et l'accès au diplôme d'étudiant-entrepreneur (D2E).

Conditions : Bac+3 ou équivalent, inscrit en formation ou jeune diplômé, sans limite d'âge ; valable une année universitaire renouvelable ; stage remplaçable par le projet ; D2E obligatoire pour les diplômés sans statut étudiant (fiche vérifiée le 23 juin 2026).

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Subventions versées aux associations

Service-public.fr · Associations, fondations et fonds de dotation · État

Les subventions regroupent les aides de toute nature attribuées par les administrations, les établissements publics ou d'autres organismes.

Conditions : Conditions, montants et démarche détaillés sur la fiche officielle (fiche mise à jour le 01/01/2026).

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Pour les professionnels, associations et collectivités

Aide au rebond professionnel

Service-public.fr · Difficultés financières · État

L'entrepreneur qui a fait face à un échec peut se faire aider et accompagner pour rebondir.

Conditions : Conditions, montants et démarche détaillés sur la fiche officielle (fiche mise à jour le 02/09/2026).

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Aide psychologique et accompagnement des chefs d'entreprise en souffrance

Service-public.fr · Difficultés financières · État

Le chef d’entreprise en difficulté peut trouver des aides gratuites pour être accompagné juridiquement et/ou psychologiquement par différentes associations.

Conditions : Conditions, montants et démarche détaillés sur la fiche officielle (fiche mise à jour le 21/07/2026).

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Amélioration de la qualité de l’air

AGENCE DE L ENVIRONNEMENT ET DE LA MAITRISE DE L ENERGIE (ADEME) · État

Bénéficiez d'un financement pour vos projets visant à améliorer la qualité de l'air. Votre entreprise est implantée dans une zone couverte par un Plan de Protection de l’Atmosphère (PPA) ou un te…

Conditions : Eligibilité Sectorielle : Tous secteurs d’activité Secteurs principalement concernés par le dispositif : A|B|C|D|E|F|G|H|I|J|K|L|M|N|O|P|Q|R|S|T|U Eligibilité …

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AMO chaufferie biomasse

AGENCE DE L ENVIRONNEMENT ET DE LA MAITRISE DE L ENERGIE (ADEME) · État

Financez une prestation d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la mise en place d'une chaufferie biomasse. Vous avez pour projet de mettre en place une chaufferie biomasse dans votre entreprise? Afin…

Conditions : Eligibilité Sectorielle : Tous secteurs d’activité Secteurs principalement concernés par le dispositif : A|C|E Eligibilité en fonction du nombre de salariés: T…

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Bonus Réparation

AGENCE DE L ENVIRONNEMENT ET DE LA MAITRISE DE L ENERGIE (ADEME) · État

Faites bénéficier vos clients d'une remise sur la réparation d'un objet grâce au "Bonus Réparation". Votre entreprise effectue des réparations pour donner une seconde vie aux produits ? Vous pouvez p…

Conditions : Eligibilité Sectorielle : La labellisation est ouverte à tout type de réparateurs professionnels : les artisans réparateurs, les réparateurs industriels, les S…

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Bourse French Tech

Bpifrance · État

Subvention pour valider un projet innovant sur les plans technique et économique.

Conditions : PME innovante ; subvention de 30 000 € au maximum, couvrant 50 % des dépenses (jusqu'à 70 % selon la catégorie) ; programme de 24 mois au plus ; aucune dépense antérieure à la demande ; versée en 2 fois ; sans frais de dossier (catalogue Bpifrance, octobre 2026).

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Bourse French Tech Emergence

Bpifrance · État

Subvention pour les projets deeptech qui ont besoin d'une phase de maturation.

Conditions : Petite entreprise immatriculée depuis moins d'un an avec un projet deeptech ; subvention jusqu'à 90 000 €, 50 % des dépenses (jusqu'à 70 %) ; 12 mois, prolongeable à 18 ; sans frais (catalogue Bpifrance, octobre 2026).

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Comment bénéficier des aides aux entreprises ?

Service-public.fr · Financement · État

Une entreprise peut bénéficier d'aides publiques. Ces aides visent à accompagner la création et le développement des entreprises.

Conditions : Conditions, montants et démarche détaillés sur la fiche officielle (fiche mise à jour le 15/11/2023).

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Contrat d'appui au projet d'entreprise (Cape)

Service-public.fr · Social - Santé, Financement · État

Le contrat d'appui au projet d'entreprise (Cape) offre un accompagnement et une aide à un porteur de projet qui souhaite créer ou reprendre une activité.

Conditions : Conditions, montants et démarche détaillés sur la fiche officielle (fiche mise à jour le 04/09/2026).

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Crédit d'impôt innovation (CII)

DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES · État

Bénéficiez d'une réduction d'impôt pour vos dépenses liées à l'innovation et au prototypage. Le Crédit d'Impôt Innovation (CII) permet aux entreprises de bénéficier d'un avantage financier sous forme…

Conditions : Eligibilité Sectorielle : Secteur industriel, commercial ou agricole Secteurs principalement concernés par le dispositif : A|B|C|D|E|F|G|H|I Eligibilité en fon…

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Demander une aide du conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI)

Service-public.fr · Difficultés financières · État

Un travailleur indépendant qui rencontre des difficultés peut solliciter une aide au Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI) .

Conditions : Conditions, montants et démarche détaillés sur la fiche officielle (fiche mise à jour le 09/09/2026).

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Diagnostic RSE

CCI FRANCE · État

Intégrez la RSE dans le fonctionnement quotidien de votre entreprise. Ce diagnostic RSE vous aide à évaluer les trois dimensions clés de la responsabilité sociétale de l’entreprise : économique…

Conditions : Eligibilité Sectorielle : Tous secteurs d’activité Secteurs principalement concernés par le dispositif : A|B|C|D|E|F|G|H|I|J|K|L|M|Q|R|S|T Eligibilité en fonct…

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Eco-Défis des artisans et des commerçants

CCI FRANCE, CMA FRANCE (APCM) · État

Réalisez des éco-défis et obtenez un label pour valoriser votre engagement. Participez à l’opération « Eco-défis des commerçants et artisans » qui permet de valoriser les actions menées par les ent…

Conditions : Eligibilité Sectorielle : Artisans-commerçants et artisans Secteurs principalement concernés par le dispositif : F|G|I Eligibilité en fonction du nombre de sal…

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Étude "Autoconsommation photovoltaïque"

AGENCE DE L ENVIRONNEMENT ET DE LA MAITRISE DE L ENERGIE (ADEME) · État

Réalisez une étude de faisabilité pour votre projet d'installation de panneaux solaires photovoltaïques. Vous souhaitez installer une toiture ou ombrière solaire photovoltaïque en autoconsommation in…

Conditions : Eligibilité Sectorielle : Tous secteurs d’activité Secteurs principalement concernés par le dispositif : A|B|C|D|E|F|G|H|I|J|K|L|M|N|O|P|Q|R|S|T|U Eligibilité …

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Étude "Gaspillage alimentaire"

AGENCE DE L ENVIRONNEMENT ET DE LA MAITRISE DE L ENERGIE (ADEME) · État

Réalisez une étude pour réduire vos pertes dues au gaspillage alimentaire ou invendus. Votre entreprise souhaite réduire ses pertes liées au gaspillage alimentaire ou aux invendus non alimentaires*…

Conditions : Eligibilité Sectorielle : Tous secteurs d’activité Secteurs principalement concernés par le dispositif : A|C|D|G|I Eligibilité en fonction du nombre de salarié…

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Étude "Géothermie de surface et d'aérothermie"

AGENCE DE L ENVIRONNEMENT ET DE LA MAITRISE DE L ENERGIE (ADEME) · État

Réalisez une étude pour votre projet d'installation de géothermie de surface et aérothermie. L’ADEME vous accompagne dans le financement d’une étude de faisabilité avant d’investir dans une insta…

Conditions : Eligibilité Sectorielle : Tous secteurs d’activité Secteurs principalement concernés par le dispositif : A|B|C|D|E|F|G|H|I|L|Q Eligibilité en fonction du nombr…

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Étude "Géothermie profonde"

AGENCE DE L ENVIRONNEMENT ET DE LA MAITRISE DE L ENERGIE (ADEME) · État

Réalisez une étude pour votre projet d'installation de géothermie profonde. L'ADEME vous aide à financer une étude de faisabilité avant d'investir dans une installation de géothermie profonde. Ce…

Conditions : Eligibilité Sectorielle : Tous secteurs d’activité Secteurs principalement concernés par le dispositif : A|B|C|D|E|F|G|H|I|L|Q Eligibilité en fonction du nombr…

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Étude "Récupération de chaleur fatale"

AGENCE DE L ENVIRONNEMENT ET DE LA MAITRISE DE L ENERGIE (ADEME) · État

Étudiez votre projet de récupération de chaleur perdue. Vous pensez disposer de chaleur perdue sans savoir comment la valoriser ? Vous souhaitez mettre en place une installation de récupération de ch…

Conditions : Eligibilité Sectorielle : Tous secteurs d’activité Secteurs principalement concernés par le dispositif : A|B|C|D|E|F|H|I|M Eligibilité en fonction du nombre de…

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Étude "réhabilitation solaires thermiques collectives"

AGENCE DE L ENVIRONNEMENT ET DE LA MAITRISE DE L ENERGIE (ADEME) · État

Réhabilitez votre installation solaire thermique collective défectueuse ou improductive. Votre installation solaire thermique pour la production d’eau chaude est défectueuse ou à l’arrêt ? L’ADEME vo…

Conditions : Eligibilité Sectorielle : Tous secteurs d’activité Secteurs principalement concernés par le dispositif : L|N|Q|S Eligibilité en fonction du nombre de salariés:…

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Étude "Solaire thermique"

AGENCE DE L ENVIRONNEMENT ET DE LA MAITRISE DE L ENERGIE (ADEME) · État

Étudiez la faisabilité d'une installation solaire thermique. Vous souhaitez installer un système solaire thermique pour produire de l’eau chaude sur votre site ? L’ADEME vous soutient financièrem…

Conditions : Eligibilité Sectorielle : Tous secteurs d’activité Secteurs principalement concernés par le dispositif : A|B|C|D|E|F|G|H|I|J|K|L|M|N|O|P|Q|R|S|T|U Eligibilité …

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Étude "Test géothermie"

AGENCE DE L ENVIRONNEMENT ET DE LA MAITRISE DE L ENERGIE (ADEME) · État

Réalisez un test de réponse thermique de terrain pour dimensionner vos installations géothermiques. . Vous avez un projet de géothermie sur champs de sondes verticales ? L’ADEME vous accompagne dans …

Conditions : Eligibilité Sectorielle : Tous secteurs d’activité Secteurs principalement concernés par le dispositif : A|B|C|D|E|F|G|H|I|J|K|L|M|N|O|P|Q|R|S|T|U Eligibilité …

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Etude et Investissement "qualité de l’air"

AGENCE DE L ENVIRONNEMENT ET DE LA MAITRISE DE L ENERGIE (ADEME) · État

Bénéficiez d'un financement pour vos projets visant à améliorer la qualité de l'air. Vous travaillez dans une zone polluée et vous souhaitez réduire durablement vos émissions de polluants atmosphériq…

Conditions : Eligibilité Sectorielle : Tous secteurs d’activité Secteurs principalement concernés par le dispositif : A|B|C|D|E|F|G|H|I|J|K|L|M|N|O|P|Q|R|S|T|U Eligibilité …

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Étude et travaux de dépollution d'une friche

AGENCE DE L ENVIRONNEMENT ET DE LA MAITRISE DE L ENERGIE (ADEME) · État

Réalisez une étude pour votre projet de reconversion de friches polluées. Vous avez un projet de reconversion de friche et souhaitez en faire un espace viable et durable ? L’ADEME vous soutient finan…

Conditions : Eligibilité Sectorielle : Tous secteurs d’activité Secteurs principalement concernés par le dispositif : A|B|C|D|E|F|G|H|I|L Eligibilité en fonction du nombre …

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Étude sur la production d'électricité renouvelable en Outre-mer et Corse

AGENCE DE L ENVIRONNEMENT ET DE LA MAITRISE DE L ENERGIE (ADEME) · État

Financez une étude pour vérifier la faisabilité d'un projet de production d'électricité verte. Recevez un financement de l'ADEME pour une étude qui établit la faisabilité d'un projet de production …

Conditions : Eligibilité Sectorielle : Tous secteurs d'activité Secteurs principalement concernés par le dispositif : A|B|C|D|E|F|G|H|I|J|K|L|M|N|O|P|Q|R|S|T|U Eligibilité …

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Exonération d'impôt sur les bénéfices des entreprises nouvelles en zone d'aide à finalité régionale (ZAFR)

DGFiP · État

Les entreprises industrielles, commerciales ou artisanales créées en zone AFR bénéficient d'une exonération dégressive d'impôt sur les bénéfices et, sur délibération, de CFE et de taxe foncière.

Conditions : Création jusqu'au 31 décembre 2027 ; régime réel ; IR/IS : exonération totale 2 ans puis abattements de 75 %, 50 % et 25 % ; CFE : exonération sur délibération ; TFPB : 2 à 5 ans sur délibération ; plafond de minimis ; non cumulable avec le régime ZFU-TE (dépliant DGFiP « Les allègements accordés aux entreprises », mars 2026).

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Exonération d'impôt sur les bénéfices et de CFE en zone de développement prioritaire (ZDP)

DGFiP · État

Les entreprises créées dans une zone de développement prioritaire (Corse) bénéficient d'une exonération temporaire d'impôt sur les bénéfices, prorogée d'un an par la loi de finances pour 2026, et d'une exonération de CFE.

Conditions : Prorogation jusqu'au 31 décembre 2027 (LF 2026 art. 51, art. 44 septdecies CGI) ; entreprises industrielles, commerciales ou artisanales (tous régimes) ; IR/IS : exonération jusqu'au 23e mois puis abattements de 75 %, 50 % et 25 % ; CFE : 7 ans, partielle (50 %) ou totale selon délibération, puis abattement dégressif sur 3 ans.

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Exonération facultative de CFE des entreprises nouvelles (art. 1464 B et 1464 C CGI)

DGFiP / collectivités · État

Les communes et EPCI peuvent exonérer de CFE, et de taxe foncière, pendant deux à cinq ans les établissements créés ou repris par des entreprises bénéficiant d'une exonération d'impôt sur les bénéfices (ZAFR, ZFRR, reprise en difficulté).

Conditions : Entreprises bénéficiant des art. 44 sexies, 44 septies ou 44 quindecies ; durée fixée par la collectivité entre 2 et 5 ans, à compter de l'année suivant la création ; délibération avant le 1er octobre ; demande via le formulaire 1447-C-SD avant le 1er janvier suivant la création, puis 1447-M-SD chaque année ; option irrévocable avec l'exonération de l'art. 1465.

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Expert Atlas

Mission transition écologique · État

Bénéficiez d'un accompagnement pour définir la stratégie RSE de votre entreprise. Cet accompagnement sur 6 jours avec un cabinet d'experts, adapté au niveau de maturité de votre entreprise, vous perm…

Conditions : Eligibilité Sectorielle : Entreprises issues des branches des services financiers, de l'assurance, de l'expertise comptable et du conseil. Secteurs principalem…

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France 2030 – Appel à projets « Métaux critiques 3 »

Bpifrance pour le compte de l'État (France 2030, SGPI) · État

Troisième volet de l'appel à projets « Métaux critiques », lancé le 30 octobre 2026, pour soutenir des projets d'extraction, de transformation et de recyclage de métaux critiques en France, afin de sécuriser l'approvisionnement de l'industrie et d'accélérer sa décarbonation.

Conditions : Industriels et porteurs de projets d'extraction, de transformation ou de recyclage de métaux critiques sur le territoire national ; projets ambitieux, innovants et industrialisables rapidement, répondant à trois enjeux : sécuriser des chaînes de valeur stratégiques, réduire la dépendance aux approvisionnements extra-européens, limiter l'empreinte environnementale. Aucun montant ni enveloppe propre indiqué dans le communiqué. Dépôt des candidatures jusqu'au 23 février 2027 ; cahier des charges sur bpifrance.fr (page « appel-a-projets-metaux-critiques-3 »).

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France 2030 – Appel à projets « Standardisation des réseaux du futur » (6G)

Bpifrance pour le compte de l'État (DGE, SGPI) · État

Appel à projets France 2030 ouvert le 7 juillet 2026 pour financer des projets collaboratifs associant une phase de R&D et une phase de standardisation sur la 6G, afin de renforcer la participation française aux instances de standardisation.

Conditions : Grands groupes, PME, ETI et acteurs académiques, en projets collaboratifs réunissant des acteurs déjà présents dans les instances de standardisation et des acteurs qui n'en ont pas l'expertise. Montants et enveloppe non indiqués dans le communiqué. Première date de sélection le 15 septembre 2026 ; clôture des candidatures le 15 janvier 2027. Dépôt sur bpifrance.fr (page « appel-a-projets-standardisation-des-reseaux-du-futur »).

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Industries vertes (CI3V)

DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES · État

Investissez dans les industries vertes et bénéficiez d'un crédit d'impôt. Vous êtes une entreprise industrielle et vous avez un projet de production dans l’une des filières clés de la transition écol…

Conditions : Eligibilité Sectorielle : Entreprises industrielles Secteurs principalement concernés par le dispositif : B|C|D|E|F|H|J|M|S Eligibilité en fonction du nombre d…

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Investissement "Boucle d’eau géothermique"

AGENCE DE L ENVIRONNEMENT ET DE LA MAITRISE DE L ENERGIE (ADEME) · État

Financez votre installation de boucle d’eau tempérée géothermique. Vous disposez d’une étude pour votre projet d’installation de production de chaleur et de froid à partir d’une boucle d’eau te…

Conditions : Eligibilité Sectorielle : Tous secteurs d’activité Secteurs principalement concernés par le dispositif : A|B|C|D|E|F|G|H|I|J|K|L|M|N|O|P|Q|R|S|T|U Eligibilité …

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Investissement "Chaleur bois"

AGENCE DE L ENVIRONNEMENT ET DE LA MAITRISE DE L ENERGIE (ADEME) · État

Financez votre installation de production de chaleur à partir de biomasse/bois. Vous disposez d’une étude de faisabilité pour votre projet d'installation de production de chaleur biomasse/bois et…

Conditions : Eligibilité Sectorielle : Tous secteurs d’activité Secteurs principalement concernés par le dispositif : A|B|C|D|E|F|G|H|I|J|K|L|M|N|O|P|Q|R|S|T|U Eligibilité …

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Investissement "Géothermie de surface et d'aérothermie"

AGENCE DE L ENVIRONNEMENT ET DE LA MAITRISE DE L ENERGIE (ADEME) · État

Financez votre installation de production de chaleur et de froid à partir de géothermie de surface ou d'aérothermie. Vous disposez d’une étude pour votre projet d'installation de production de chaleu…

Conditions : Eligibilité Sectorielle : Tous secteurs d’activité Secteurs principalement concernés par le dispositif : A|B|C|D|E|F|G|H|I|J|K|L|M|N|O|P|Q|R|S|T|U Eligibilité …

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Investissement "Géothermie profonde"

AGENCE DE L ENVIRONNEMENT ET DE LA MAITRISE DE L ENERGIE (ADEME) · État

Financez votre installation de production de chaleur à partir de géothermie profonde. Vous disposez d’une étude pour votre projet d'installation de production de chaleur à partir de géothermie profon…

Conditions : Eligibilité Sectorielle : Tous secteurs d’activité Secteurs principalement concernés par le dispositif : A|B|C|D|E|F|G|H|I|J|K|L|M|N|O|P|Q|R|S|T|U Eligibilité …

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Investissement "Méthanisation"

AGENCE DE L ENVIRONNEMENT ET DE LA MAITRISE DE L ENERGIE (ADEME) · État

Financez votre installation de méthanisation. Vous disposez d’une étude pour votre projet de méthanisation ? Vous souhaitez investir pour le mettre en œuvre ? L’ADEME peut accompagner financièrement …

Conditions : Eligibilité Sectorielle : Tous secteurs d’activité Secteurs principalement concernés par le dispositif : A|B|C|D|E|H Eligibilité en fonction du nombre de salar…

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Investissement "PAC solaire"

AGENCE DE L ENVIRONNEMENT ET DE LA MAITRISE DE L ENERGIE (ADEME) · État

Financez votre installation de pompe à chaleur solaire. Vous disposez d’une étude de faisabilité pour un projet d'installation de pompe à chaleur solaire et vous souhaitez investir pour le me…

Conditions : Eligibilité Sectorielle : Secteur tertiaire, industrie et agriculture Secteurs principalement concernés par le dispositif : A|B|C|D|E|F|G|H|I|J|K|L|M|N|O|P|Q|R…

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Investissement "Récupération de chaleur fatale"

AGENCE DE L ENVIRONNEMENT ET DE LA MAITRISE DE L ENERGIE (ADEME) · État

Financez votre installation de récupération de chaleur fatale. Vous disposez d’une étude pour votre projet d'installation de récupération de chaleur fatale ? Vous souhaitez investir pour le mettr…

Conditions : Eligibilité Sectorielle : Tous secteurs d’activité Secteurs principalement concernés par le dispositif : B|C|D|E Eligibilité en fonction du nombre de salariés:…

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Investissement "Systèmes Solaires Combinés"

AGENCE DE L ENVIRONNEMENT ET DE LA MAITRISE DE L ENERGIE (ADEME) · État

Bénéficiez d'un financement pour réaliser votre projet d'installation d'un système solaire combiné. Vous disposez d’une étude pour votre projet d'installation de production de chaleur solaire colle…

Conditions : Eligibilité Sectorielle : Secteur Tertiaire (établissements ayant des usages chauffage et eau chaude sanitaire durant toute l’année) Secteurs principalement co…

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Investissement contre le gaspillage alimentaire

AGENCE DE L ENVIRONNEMENT ET DE LA MAITRISE DE L ENERGIE (ADEME) · État

Financez vos équipements de lutte contre le gaspillage alimentaire. Vous disposez d’un diagnostic ou d’une étude pour un projet de lutte contre le gaspillage sur votre territoire, et vous souhait…

Conditions : Eligibilité Sectorielle : Tous secteurs d’activité Secteurs principalement concernés par le dispositif : A|C|G|H|I|N|O|P|Q|R|S Eligibilité en fonction du nombr…

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Investissement pour l'approvisionnement de chaufferies bois

AGENCE DE L ENVIRONNEMENT ET DE LA MAITRISE DE L ENERGIE (ADEME) · État

Financez votre installation pour approvisionner des chaudières bois. Vous avez un projet d'investissement dans des équipements permettant la préparation et le stockage des combustibles de chaufferies…

Conditions : Eligibilité Sectorielle : Tous secteurs d’activité Secteurs principalement concernés par le dispositif : A Précisions sur l'éligibilité sectorielle : Acteurs i…

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Mission de Conseil RSE

BPIFRANCE · État

Bénéficiez d'un consultant expert pour définir et mettre en place votre feuille de route RSE. Avec la Mission de Conseil RSE, bénéficiez de 13 jours d’accompagnement pour structurer une stratégie RSE…

Conditions : Eligibilité Sectorielle : Tous secteurs d’activité Secteurs principalement concernés par le dispositif : B|C|D|E|F|G|H|I|J|K|L|M|N|Q|R|S Eligibilité en fonctio…

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Prêt d'amorçage (PA Invest EU)

Bpifrance · État

Prêt sans garantie pour renforcer la trésorerie d'une startup innovante avant sa levée de fonds.

Conditions : PME innovante de moins de 5 ans ayant déjà reçu une aide à l'innovation ; 50 000 à 100 000 € (jusqu'à 300 000 € avec garantie de la Région), dans la limite des fonds propres ; 8 ans dont 3 ans de différé ; aucune sûreté, retenue de garantie de 5 % ; taux fixe, frais de dossier de 0,40 % (Bpifrance Création, 11/2025).

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Prêt garanti par l'État (PGE) et PGE Résilience

Service-public.fr · Financement · État

L’entreprise qui rencontre des difficultés de remboursement de son PGE peut demander à bénéficier d’un rééchelonnement en saisissant le médiateur du crédit.

Conditions : Conditions, montants et démarche détaillés sur la fiche officielle (fiche mise à jour le 03/10/2025).

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Programme PAMI

VOIES NAVIGABLES DE FRANCE (VNF), AGENCE DE L ENVIRONNEMENT ET DE LA MAITRISE DE L ENERGIE (ADEME) · État

Bénéficiez d'un accompagnement pour moderniser et verdir votre flotte fluviale. Le Plan d’aides à la modernisation et à l’innovation de la flotte (PAMI) est un dispositif destiné aux propriétaires et…

Conditions : Eligibilité Sectorielle : Tous secteurs d'activité Secteurs principalement concernés par le dispositif : A|B|C|D|E|F|G|H|I|U Eligibilité en fonction du nombre …

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Programme Synergies durables

CCI FRANCE · État

Identifiez les opportunités d'économie circulaire avec les entreprises de votre territoire . Votre conseiller CCI vous accompagne pour identifier des opportunités de mutualisation avec d’autres entre…

Conditions : Eligibilité Sectorielle : Tous secteurs d’activité Secteurs principalement concernés par le dispositif : A|B|C|D|E|F|G|H|I|M Eligibilité en fonction du nombre …

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Quelles aides pour l'amélioration des conditions de travail et la prévention des risques professionnels ?

Service-public.fr · Ressources humaines · État

Vous avez un projet d'amélioration des conditions de travail et de sécurité au travail dans votre entreprise et vous souhaitez un accompagnement et/ou un financement ? Nous vous présentons vos différe

Conditions : Conditions, montants et démarche détaillés sur la fiche officielle (fiche mise à jour le 24/03/2023).

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Réagir en cas d’accident du travail : obligations de l’employeur

Service-public.fr · Ressources humaines · État

Un accident du travail impose à l’employeur de réaliser plusieurs démarches dont la déclaration de l’accident à la caisse d’assurance maladie dans les 48 heures

Conditions : Conditions, montants et démarche détaillés sur la fiche officielle (fiche mise à jour le 16/04/2026).

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Répar'acteurs

CMA FRANCE (APCM) · État

Rejoignez un réseau de professionnels de la réparation, devenez artisan Répar’acteurs !. Vous êtes artisan de la réparation ou du dépannage ? Intégrez le réseau national des Répar’acteurs pour pr…

Conditions : Eligibilité Sectorielle : Artisan Secteurs principalement concernés par le dispositif : C|S Précisions sur l'éligibilité sectorielle : 1413ZA | 1413ZB | 1512ZA…

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Informations générales mises à jour le 14 novembre 2026, issues des sites officiels cités. Elles ne remplacent ni un conseil juridique ni la décision de l'organisme concerné : vérifiez toujours les conditions et les montants sur la page officielle avant toute démarche.

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