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Employeurs : les aides nationales

Voici les 32 aides de l'État et de l'Europe recensées par Passerelle dans le domaine « Employeurs », pour les particuliers puis pour les professionnels.

Quelles aides pour votre situation ?
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Pour les professionnels, associations et collectivités

Agefiph – Aide à l'accueil, l'intégration et l'évolution professionnelle

Agefiph · État

Aide versée à l'employeur pour faciliter l'intégration d'un salarié handicapé.

Conditions : Salarié handicapé en CDI ou en CDD d'au moins 6 mois, plus de 24 h par semaine ; demande déposée par le conseiller France Travail, Cap emploi, Mission locale ou Comete ; jusqu'à 3 150 €.

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Agefiph – Aide à l'adaptation des situations de travail

Agefiph · État

Financement des aménagements de poste liés au handicap (surcoût par rapport à un équipement standard).

Conditions : Employeur d'un salarié handicapé ou travailleur non salarié handicapé ; aménagement préconisé par le médecin du travail ; montant fixé après étude.

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Agefiph – Aide à l'embauche en contrat d'apprentissage

Agefiph · État

Aide à l'employeur qui recrute un apprenti en situation de handicap.

Conditions : Embauche en apprentissage d'une personne handicapée ; jusqu'à 3 000 €.

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Agefiph – Aide à l'embauche en contrat de professionnalisation

Agefiph · État

Aide à l'employeur qui recrute une personne handicapée en contrat de professionnalisation.

Conditions : Embauche en contrat de professionnalisation d'une personne handicapée ; jusqu'à 3 000 €.

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Agefiph – Aide au maintien dans l'emploi

Agefiph · État

Aide pour rechercher et mettre en place une solution de maintien dans l'emploi d'un salarié handicapé.

Conditions : Employeur d'un salarié handicapé menacé dans son emploi ; jusqu'à 2 100 €.

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Agefiph – Aide liée à la reconnaissance de la lourdeur du handicap (RLH)

Agefiph · État

Compense les surcoûts durables liés au handicap lourd d'un salarié.

Conditions : Reconnaissance de la lourdeur du handicap ; montant fixé après étude.

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Aide à l'embauche d'apprentis

État / ASP · État

Aide la première année d'un contrat d'apprentissage.

Conditions : Contrats conclus du 8 mars au 31 décembre 2026 ; moins de 250 salariés : 4 500 € (bac+2) ou 2 000 € (bac+3 à master) ; 6 000 € si l'apprenti est reconnu travailleur handicapé ; non cumulable avec l'aide unique de 5 000 €.

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Aide au financement d’une formation avant embauche

Service-public.fr · Ressources humaines · État

Une entreprise qui propose une formation avant une embauche peut bénéficier du dispositif de Préparation opérationnelle à l’emploi individuelle (POEI). L’aide financière accordée à l’employeur permet

Conditions : Conditions, montants et démarche détaillés sur la fiche officielle (fiche mise à jour le 05/08/2025).

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Aide au spectacle musical

Spedidam · État

Prise en charge d'une part des salaires des artistes d'un spectacle musical.

Conditions : Structure privée employant directement les artistes ; au moins 6 représentations sur 5 jours ; masse salariale d'au moins 6 000 € ; aide jusqu'à 40 % (50 % à partir de 8 artistes) ; dépôt sur le portail ADEL.

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Aide exceptionnelle à l'activité partielle – entreprises touchées par les troubles urbains des 17 et 18 octobre 2026

État (préfet de département, versement par l'ASP) – décret n° 2026-995 du 27 octobre 2026 · État

Aide de l'État qui complète l'allocation d'activité partielle pour les entreprises de moins de 250 salariés ayant subi des dommages lors des troubles urbains des 17 et 18 octobre 2026, afin de porter l'allocation versée à l'employeur au niveau de l'indemnité versée aux salariés.

Conditions : Entreprise de moins de 250 salariés disposant d'une autorisation d'activité partielle pour ce motif ; dépôt de plainte auprès des services de police judiciaire et, le cas échéant, déclaration du sinistre à l'assureur ; heures non travaillées du 17 octobre 2026 au 31 janvier 2027. Montant : pour chaque heure non travaillée, écart entre l'indemnité versée au salarié et l'allocation d'activité partielle versée à l'employeur (pas de forfait), dans la limite du plafond de minimis (règlement UE 2023/2831) ; heures couvertes par une assurance perte d'exploitation prenant en charge les salaires exclues (remboursement en cas d'indemnisation ultérieure). Aide attribuée par le préfet, versée par l'ASP ; pièces déposées sur le site de l'activité partielle. Pas de date limite fixée par le décret.

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Aides à l'embauche en contrat d'apprentissage

Service-public.fr · Ressources humaines · État

Les conditions pour bénéficier d’une aide à l'embauche d'un apprenti sont différentes selon la date de signature du contrat et l’effectif de l’entreprise.

Conditions : Conditions, montants et démarche détaillés sur la fiche officielle (fiche mise à jour le 22/07/2026).

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Aides à l'embauche en contrat de professionnalisation

Service-public.fr · Ressources humaines · État

Le contrat de professionnalisation fait l'objet d'aides à l'embauche, pour les demandeurs d'emploi ou les salariés en situation de handicap par exemple.

Conditions : Conditions, montants et démarche détaillés sur la fiche officielle (fiche mise à jour le 09/07/2025).

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Contrat de valorisation de l'expérience (CDI senior)

Urssaf / ministère du Travail · État

CDI expérimental réservé à l'embauche de demandeurs d'emploi seniors, ouvrant droit pour l'employeur à une exonération de la contribution patronale sur l'indemnité de mise à la retraite.

Conditions : Salarié d'au moins 60 ans (57 ans par accord de branche) ; expérimentation de 5 ans, contrats conclus jusqu'au 24 octobre 2030 ; exonération de la contribution patronale de 40 % sur l'indemnité de mise à la retraite pour les ruptures jusqu'au 31 décembre 2028 (fiche vérifiée le 1er janvier 2026).

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Convention industrielle de formation par la recherche (Cifre)

ANRT (pour le ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche) · État

Subvention versée à une entreprise qui embauche un doctorant pour mener un projet de recherche en partenariat avec un laboratoire académique.

Conditions : Subvention de 14 000 € par an versée à l'employeur, cumulable avec le CIR ; entreprise de droit français et laboratoire rattaché à une école doctorale ; salaire minimum du doctorant de 27 600 € brut par an à partir de 2026.

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Déduction forfaitaire de cotisations patronales sur les heures supplémentaires

Urssaf · État

Déduction forfaitaire des cotisations patronales pour chaque heure supplémentaire ou jour de repos racheté, ouverte aux entreprises de moins de 250 salariés.

Conditions : 0,50 € par heure supplémentaire et 3,50 € par jour pour les entreprises de 20 à 249 salariés (depuis le 1er octobre 2022, pérennisée par la LFSS 2023) ; dispositif préexistant pour les moins de 20 salariés ; respect de la durée légale du travail et déclaration en DSN (CTP 005).

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Déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels (DFS)

Urssaf · État

Abattement sur l'assiette des cotisations pour les salariés de certaines professions listées à l'article 5 de l'annexe IV du CGI (ouvriers du BTP, VRP, journalistes, artistes…).

Conditions : Professions de l'art. 5 de l'annexe IV du CGI, appréciées salarié par salarié (exemple d'abattement de 25 %) ; plafond 7 600 € par salarié et par année civile ; ne s'applique pas à la CSG/CRDS ; mise en œuvre par convention ou accord collectif, accord du CSE ou accord individuel du salarié ; assiette après abattement au moins égale au Smic majoré des primes légales.

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Exonération de cotisations patronales Lodéom (outre-mer)

Urssaf / CGSS · État

Exonération de cotisations patronales pour les employeurs de Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Saint-Barthélemy et Saint-Martin, selon trois barèmes (compétitivité, compétitivité renforcée, innovation et croissance).

Conditions : Employeur à jour de ses obligations Urssaf, sans condamnation pour fraude ; barème compétitivité : exonération totale jusqu'à 1,3 Smic, nulle à 2,2 Smic ; compétitivité renforcée (moins de 250 salariés, CA < 50 M€) : totale jusqu'à 2 Smic, nulle à 2,7 Smic ; innovation et croissance : totale jusqu'à 1,7 Smic, nulle à 3,5 Smic ; non cumulable avec la réduction générale.

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Exonération de cotisations patronales « aide à domicile » pour les structures prestataires

Urssaf · État

Associations et entreprises déclarées de services à la personne, organismes habilités aide sociale, CCAS/CIAS : exonération des cotisations patronales sur les heures d'intervention auprès de publics fragiles (personnes âgées, handicapées, APA, enfants de moins de 3 ans).

Conditions : Salariés en CDI ou CDD de remplacement ; exonération des cotisations patronales d'assurances sociales, allocations familiales, CSA, Fnal, AT/MP, retraite complémentaire et chômage ; dégressive dans le secteur privé (coefficient T 21,02 % en 2024), totale pour les employeurs publics ; personnes de 70 ans et plus non dépendantes : assiette plafonnée à 65 Smic horaire par mois et par foyer.

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Exonération de forfait social sur l'épargne salariale des entreprises de moins de 50 salariés

Urssaf · État

Les primes d'intéressement, la participation et les abondements aux plans d'épargne salariale versés par les entreprises de moins de 50 salariés sont exclus du forfait social ; l'intéressement reste exonéré jusqu'à 249 salariés.

Conditions : Moins de 50 salariés : intéressement, participation, abondement PEE/Perco et PPV exclus du forfait social ; 50 à 249 salariés : intéressement et PPV exclus, participation et abondement soumis ; 250 et plus : forfait social dû (taux normal 20 %, taux réduits 8 %, 10 %, 16 %) ; le franchissement de seuil ne produit effet qu'après 5 années civiles consécutives ; fiche vérifiée le 1er janvier 2026.

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Exonération de la participation employeur aux titres-restaurant

Urssaf / DGFiP · État

La part patronale du titre-restaurant est exonérée de cotisations sociales et d'impôt sur le revenu dans une limite revalorisée chaque année.

Conditions : Titres émis à partir du 1er janvier 2026 : part patronale exonérée jusqu'à 7,32 € par titre (7,26 € en 2025) ; participation comprise entre 50 % et 60 % de la valeur du titre, soit une valeur faciale de 12,20 € à 14,64 € pour une participation de 7,32 € ; l'excédent est réintégré dans l'assiette des cotisations.

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Exonération de taxe d'apprentissage des petits employeurs d'apprentis

Urssaf / DGFiP · État

Un employeur qui occupe au moins un apprenti et dont la masse salariale mensuelle ne dépasse pas 6 Smic est exonéré de taxe d'apprentissage pour le mois considéré.

Conditions : Appréciation mensuelle : au moins un apprenti le mois précédent et masse salariale ≤ 6 Smic mensuels, soit 11 202,10 € en 2026 ; taux de droit commun 0,68 % (0,59 % part principale + 0,09 % solde), 0,44 % en Alsace-Moselle ; dans les entreprises de moins de 11 salariés, les rémunérations des apprentis sont exclues de l'assiette ; non assujettis : groupements d'employeurs agricoles, coopératives agricoles, BNC et BA ; fiche vérifiée le 8 juin 2026.

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Exonération de versement mobilité (fondations et associations d'utilité publique, associations intermédiaires, seuil de 11 salariés)

Urssaf · État

Le versement mobilité n'est dû qu'à partir de 11 salariés dans la zone et certains employeurs à but social en sont exonérés ; le franchissement du seuil ne produit effet qu'après cinq ans.

Conditions : Assujettis : employeurs d'au moins 11 salariés dans une zone où le VM est institué ; exonérés : fondations et associations reconnues d'utilité publique à caractère social, associations intermédiaires, représentations d'États étrangers et organismes internationaux ; depuis le 1er janvier 2020 le franchissement du seuil de 11 n'est retenu qu'après 5 années civiles consécutives, l'employeur devenant redevable au 1er janvier suivant.

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Exonération des cadeaux et bons d'achat offerts aux salariés (CSE ou employeur)

Urssaf · État

Les cadeaux et bons d'achat remis aux salariés à l'occasion d'événements (Noël, mariage, naissance…) sont exonérés de cotisations sociales dans la limite de 5 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale.

Conditions : Seuil 2025 : 196 € par salarié (5 % du PMSS), apprécié par salarié et par enfant de 16 ans au plus pour Noël ; au-delà, exonération maintenue si trois conditions cumulatives : attribution liée à un événement, usage ou nature déterminé par l'employeur, montant non disproportionné ; sinon la totalité est soumise à cotisations.

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FIPHFP – Aides à l'apprentissage et à l'insertion durable

FIPHFP · État

Aides aux employeurs publics qui accueillent des apprentis handicapés, puis les insèrent durablement.

Conditions : Apprenti BOE : indemnité de 80 % du coût salarial chargé ; prime à l'insertion durable de 4 000 € ; prime de 2 000 € pour l'insertion d'un travailleur d'ESAT en milieu ordinaire.

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FIPHFP – Étude de poste

FIPHFP · État

Financement d'une étude ergonomique du poste d'un agent handicapé ou en restriction d'aptitude.

Conditions : Agent BOE ou apte avec restriction ; 3 000 € (étude externe) ou 1 300 € (interne).

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FONPEPS – aide à l'embauche en CDI ou CDD (AESP)

Ministère de la Culture / ASP · État

Aide aux entreprises du spectacle qui embauchent en CDI ou en CDD.

Conditions : Convention collective du spectacle ou licence ; contrat d'au moins 1 mois ; salaire inférieur à 4 SMIC ; plafonds de 15 000 € par an (CDI) et 11 000 € par an (CDD) selon la fiche ministère ; barèmes revus par le décret 2025-1424 ; dépôt sous 6 mois.

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FONPEPS – enregistrement phonographique (ADEP)

Ministère de la Culture / ASP · État

Forfait pour l'emploi d'artistes-interprètes lors d'un enregistrement.

Conditions : Moins de 10 ETP, CA de 2 M€ au plus, entreprise à l'IS de plus d'un an ; cachet d'au moins 176,97 € par service ; plafond 14 000 € par an ; dépôt sous 6 mois.

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FONPEPS – petites jauges (APAJ)

Ministère de la Culture / ASP · État

Soutien à l'emploi des artistes sur scène dans les petites salles.

Conditions : Entreprise de plus de 12 mois, CA de 5 M€ au plus, licence ; jauge de 500 places au plus ; cachet d'au moins 127,50 € ; depuis 2026, réservée aux spectacles de plus de 3 représentations.

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GIP Cafés Cultures

GIP Cafés Cultures · État

Prise en charge d'une partie des salaires d'artistes et techniciens employés via le GUSO dans les cafés-restaurants.

Conditions : Établissements recevant du public de type N, 5e catégorie, jauge de moins de 200 personnes ; emploi déclaré via le GUSO.

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Jeune entreprise innovante (JEI, JEC, JEU, JEII)

Urssaf / DGFiP · État

Exonération de cotisations patronales sur le personnel de R&D et, selon le cas, d'impôts locaux.

Conditions : PME de moins de 250 salariés ; moins de 8 ans si créée depuis 2023 ; R&D d'au moins 20 % des charges (5 à 20 % pour la JEC et la JEII) ; créée avant le 31/12/2028.

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Postes Fonjep

Fonjep (pour l'État) · État

Aide à l'emploi d'un salarié qualifié qui anime le projet associatif.

Conditions : Associations loi 1901 de jeunesse et d'éducation populaire ; aide de 7 000 à 10 000 €.

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Réduction générale dégressive unique (RGDU)

Urssaf · État

Baisse des cotisations patronales sur les salaires de moins de 3 SMIC.

Conditions : Tous les employeurs sauf les particuliers ; salaire brut inférieur à 3 SMIC (5 469,09 € par mois en 2026) ; maximale au SMIC, nulle à 3 SMIC ; déclaration en DSN.

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Informations générales mises à jour le 14 novembre 2026, issues des sites officiels cités. Elles ne remplacent ni un conseil juridique ni la décision de l'organisme concerné : vérifiez toujours les conditions et les montants sur la page officielle avant toute démarche.

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